La consommation de drogues et la perpétration d'infractions

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Annexe B : Tableaux, partie 2

Tableau 10 : Adultes et jeunes accusés selon le type de drogues et l'infraction en matière de drogues, Canada, 2000

Type de drogues	Possession		Trafic		Importation/ production		Total
	N	%	N	%	N	%	N
Cannabis - Total	24 927	64	9 261	24	4 912	13	39 100
Adultes	19 947	62	7 676	24	4 787	15	32 410
Jeunes	4 980	74	1 585	24	125	2	6 690
Cocaïne - Total	3 442	32	6 980	66	218	2	10 640
Adultes	3 312	33	6 572	65	213	2	10 097
Jeunes	130	24	408	75	5	1	543
Héroïne - Total	304	30	695	68	26	3	1 025
Adultes	292	30	654	67	26	3	972
Jeunes	12	23	41	77	0	0	53
Drogues contrôlées - Total	-	-	74	100	-	-	74
Adultes	-	-	63	100	-	-	63
Jeunes	-	-	11	100	-	-	11
Drogues à usage restreint - Total	28	76	9	24	-	-	37
Adultes	22	73	8	27	-	-	30
Jeunes	6	86	1	14	-	-	7
Autres drogues - Total	1 884	51	1 596	43	224	6	3 704
Adultes	1 558	49	1 387	44	210	7	3 155
Jeunes	326	59	209	38	14	3	549
Total	30 585	56	18 615	34	5 380	10	54 580

- : Données non disponibles.

Source : Programme de la déclaration uniforme de la criminalité2000, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 11 : Hommes et femmes accusés par la police d'infractions en matière de drogues, Canada, 2000

	Hommes accusés		Femmes accusées
	N	%	N	%
Possession	27 109	58	3 476	44
Trafic	15 543	33	3 072	39
Importation/production	4 102	9	1 278	16
Total	46 754	100	7 826	100

Source : Programme de la déclaration uniforme de la criminalité 2000, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 12 : Hommes et femmes accusés selon le type de drogues et l'infraction en matière de drogues, Canada, 2000

Type de drogues	Possession		Trafic		Importation / production		Total
	N	%	N	%	N	%	N
Cannabis - Total	24 927	64	9 261	24	4 912	13	39 100
Hommes	22 427	66	7 872	23	3 766	11	34 065
Femmes	2 500	50	1 389	28	1 146	23	5 035
Cocaïne - Total	3 442	32	6 980	66	218	2	10 640
Hommes	2 826	33	5 709	66	141	2	8 676
Femmes	616	31	1 271	65	77	4	1 964
Héroïne - Total	304	30	695	68	26	3	1 025
Hommes	239	29	567	68	25	3	831
Femmes	65	34	128	66	1	1	194
Drogues contrôlées - Total	-	-	74	100	-	-	74
Hommes	-	-	62	100	-	-	62
Femmes	-	-	12	100	-	-	12
Drogues à usage restreint - Total	28	76	9	24	-	-	37
Hommes	24	75	8	25	-	-	32
Femmes	4	80	1	20	-	-	5
Autres drogues - Total	1 884	51	1 596	43	224	6	3 704
Hommes	1 593	52	1 325	43	170	6	3 088
Femmes	291	47	271	44	54	9	616
Total	30 585	56	18 615	34	5 380	10	54 580

Source : Programme de la déclaration uniforme de la criminalité2000, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 13 : Affaires selon la décision rendue, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Canada, 2000-2001

Types d'infractions en matière de drogues	Total des affaires	Culpabilité		Cour supérieure		Autres		Sursis/retrait		Acquittement
		N	%	N	%	N	%	N	%	N	%
Trafic	7 859	3 884	49	414	5	101	1	3 416	44	44	0,6
Possession	15 245	9 054	59	17	0,1	182	1	5 968	39	24	0,2
Total	23 104	12 938	56	431	2	283	1	9 384	41	68	0,3

Note : Les infractions d'importation/exportation (n=24) et de culture (n=29) sont exclues.

Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 14 : Affaires selon la décision rendue la plus importante, tribunaux pour adolescents, Canada, 2000-2001

Types d'infractions en matière de drogues	Total des affaires	Culpabilité		Non culpabilité		Sursis / retrait		Rejet		Autres 14.1
		N	%	N	%	N	%	N	%	N	%
Trafic	1 790	1 230	69	34	2	474	27	38	2	14	0,8
Possession	4 831	2 523	52	37	0,8	2 162	45	91	2	18	0,4
Autres 14.2	81	41	51	0	0	38	47	2	3	0	0
Total	6 702	3 794	57	71	1	2 674	40	131	2	32	0,5

• ^14.1 Les transferts à des tribunaux pour adultes, à d'autres paliers de compétence et autres sont inclus.
• ^14.2 Les infractions d'importation/exportation, de production et de possession de produits de la criminalité sont inclues.

Source: Enquête sur les tribunaux de la jeunesse 2000-2001, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 15 : Affaires selon la peine la plus sévère, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Canada, 2000-2001

	Total des affaires	Emprisonnement		Probation		Amende		Autres15.1		Inconnu
		N	%	N	%	N	%	N	%	N	%
Trafic	3 882	1 904	49	547	14	650	17	781	20	24	1
Possession	9 054	1 130	12	1 869	21	5 205	57	850	9	60	1
Total	12 936	3 034	23	2 416	19	5 855	45	1 631	13	84	7

^15.1 La libération absolue et conditionnelle, la condamnation avec sursis, le paiement des frais judiciaires et la suspension du permis de conduire sont inclus.

Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 16 : Affaires selon la décision rendue la plus importante, tribunaux pour adolescents, Canada, 2000-2001

Types d'infractions en matière de drogues	Total des affaires	Garde en milieu ouvert/fermé		Probation		Amende		Autres16.1
		N	%	N	%	N	%	N	%
Possession	2 526	405	16	1 288	51	427	17	403	16
Trafic	1 230	315	26	824	67	27	2	64	5
Autres16.2	41	9	22	28	68	2	5	2	5
Total	3797	729	19	2140	56	456	12	469	12

• ^16.1 Le dédommagement, le paiement à l'acheteur, le dédommagement en nature, les travaux communautaires, la restitution, l'interdiction/la saisie/la déchéance, la détention aux fins de traitement, la libération absolue et la libération conditionnelle et d'autres décisions comme la rédaction de dissertations, la présentation d'excuses et la participation à des programmes de counseling sont inclus.
• ^16.2 La production, l'importation/exportation et la possession de produits de la criminalité sont inclus.

Source: Enquête sur les tribunaux de la jeunesse 2000-2001, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 17 : Affaires selon la durée de la peine d'emprisonnement, Canada, 2000-2001

	1 mois ou moins		1-6 mois		6-12 mois		12-24 mois		Plus de 24 mois		TOTAL
	N	%	N	%	N	%	N	%	N	%	N	Moy.	Médiane
Trafic	447	25	740	41	178	10	112	6	321	18	1 798	332	87
Possession	778	80	176	18	11	1	2	0	0	0	967	35	19
Total	1 225	44	916	33	189	7	114	4	321	12	2 765	228	41

Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 18 : Affaires selon la durée de la probation, Canada, 2000-2001

	3 mois ou moins		3-6 mois		6-12 mois		12-24 mois		Plus de 24 mois		TOTAL
	N	%	N	%	N	%	N	%	N	%	N	Moy.	Médiane
Trafic	113	8	132	10	665	49	376	28	62	5	1 348	208	265
Possession	164	8	541	25	1 119	53	279	13	25	1	2 128	195	215
Total	277	8	673	19	1 784	51	655	19	87	3	3 476	200	232

Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Note

• [1]Voir à l'annexe A la liste de toutes les drogues mentionnées à l'annexe de la LCDAS.
• [2]Il y a lieu de signaler que les consommateurs prennent souvent plus qu'une substance de sorte que le total dépasse 100 % ou 180 millions d'utilisateurs.
• [3]On ne dispose pas de données distinctes pour l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud.
• [4]Ibid.
• [5] Ceci inclut les infractions de trafic ainsi que de possession en vue de trafic.
• [6]Une affaire correspond à une ou plusieurs accusations portées contre une personne physique ou morale pour lesquelles une décision finale est rendue le même jour par le même tribunal et au même niveau.
• [7]Huit provinces et territoires participent à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest).

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