La consommation de drogues et la perpétration d'infractions

Annexe B : Tableaux, partie 2

Tableau 10 : Adultes et jeunes accusés selon le type de drogues et l'infraction en matière de drogues, Canada, 2000
Type de drogues Possession Trafic Importation/ production Total
N % N % N % N
Cannabis - Total 24 927 64 9 261 24 4 912 13 39 100
Adultes 19 947 62 7 676 24 4 787 15 32 410
Jeunes 4 980 74 1 585 24 125 2 6 690
Cocaïne - Total 3 442 32 6 980 66 218 2 10 640
Adultes 3 312 33 6 572 65 213 2 10 097
Jeunes 130 24 408 75 5 1 543
Héroïne - Total 304 30 695 68 26 3 1 025
Adultes 292 30 654 67 26 3 972
Jeunes 12 23 41 77 0 0 53
Drogues contrôlées - Total - - 74 100 - - 74
Adultes - - 63 100 - - 63
Jeunes - - 11 100 - - 11
Drogues à usage restreint - Total 28 76 9 24 - - 37
Adultes 22 73 8 27 - - 30
Jeunes 6 86 1 14 - - 7
Autres drogues - Total 1 884 51 1 596 43 224 6 3 704
Adultes 1 558 49 1 387 44 210 7 3 155
Jeunes 326 59 209 38 14 3 549
Total 30 585 56 18 615 34 5 380 10 54 580

- : Données non disponibles.

Source : Programme de la déclaration uniforme de la criminalité2000, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 11 : Hommes et femmes accusés par la police d'infractions en matière de drogues, Canada, 2000
  Hommes accusés Femmes accusées
N % N %
Possession 27 109 58 3 476 44
Trafic 15 543 33 3 072 39
Importation/production 4 102 9 1 278 16
Total 46 754 100 7 826 100

Source : Programme de la déclaration uniforme de la criminalité 2000, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 12 : Hommes et femmes accusés selon le type de drogues et l'infraction en matière de drogues, Canada, 2000
Type de drogues Possession Trafic Importation / production Total
N % N % N % N
Cannabis - Total 24 927 64 9 261 24 4 912 13 39 100
Hommes 22 427 66 7 872 23 3 766 11 34 065
Femmes 2 500 50 1 389 28 1 146 23 5 035
Cocaïne - Total 3 442 32 6 980 66 218 2 10 640
Hommes 2 826 33 5 709 66 141 2 8 676
Femmes 616 31 1 271 65 77 4 1 964
Héroïne - Total 304 30 695 68 26 3 1 025
Hommes 239 29 567 68 25 3 831
Femmes 65 34 128 66 1 1 194
Drogues contrôlées - Total - - 74 100 - - 74
Hommes - - 62 100 - - 62
Femmes - - 12 100 - - 12
Drogues à usage restreint - Total 28 76 9 24 - - 37
Hommes 24 75 8 25 - - 32
Femmes 4 80 1 20 - - 5
Autres drogues - Total 1 884 51 1 596 43 224 6 3 704
Hommes 1 593 52 1 325 43 170 6 3 088
Femmes 291 47 271 44 54 9 616
Total 30 585 56 18 615 34 5 380 10 54 580

Source : Programme de la déclaration uniforme de la criminalité2000, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 13 : Affaires selon la décision rendue, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Canada, 2000-2001
Types d'infractions en matière de drogues Total des affaires Culpabilité Cour supérieure Autres Sursis/retrait Acquittement
N % N % N % N % N %
Trafic 7 859 3 884 49 414 5 101 1 3 416 44 44 0,6
Possession 15 245 9 054 59 17 0,1 182 1 5 968 39 24 0,2
Total 23 104 12 938 56 431 2 283 1 9 384 41 68 0,3

Note : Les infractions d'importation/exportation (n=24) et de culture (n=29) sont exclues.

Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 14 : Affaires selon la décision rendue la plus importante, tribunaux pour adolescents, Canada, 2000-2001
Types d'infractions en matière de drogues Total des affaires Culpabilité Non culpabilité Sursis / retrait Rejet Autres 14.1
N % N % N % N % N %
Trafic 1 790 1 230 69 34 2 474 27 38 2 14 0,8
Possession 4 831 2 523 52 37 0,8 2 162 45 91 2 18 0,4
Autres 14.2 81 41 51 0 0 38 47 2 3 0 0
Total 6 702 3 794 57 71 1 2 674 40 131 2 32 0,5
  • 14.1 Les transferts à des tribunaux pour adultes, à d'autres paliers de compétence et autres sont inclus.
  • 14.2 Les infractions d'importation/exportation, de production et de possession de produits de la criminalité sont inclues.

Source: Enquête sur les tribunaux de la jeunesse 2000-2001, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 15 : Affaires selon la peine la plus sévère, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Canada, 2000-2001
  Total des affaires Emprisonnement Probation Amende Autres15.1 Inconnu
N % N % N % N % N %
Trafic 3 882 1 904 49 547 14 650 17 781 20 24 1
Possession 9 054 1 130 12 1 869 21 5 205 57 850 9 60 1
Total 12 936 3 034 23 2 416 19 5 855 45 1 631 13 84 7

15.1 La libération absolue et conditionnelle, la condamnation avec sursis, le paiement des frais judiciaires et la suspension du permis de conduire sont inclus.

Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 16 : Affaires selon la décision rendue la plus importante, tribunaux pour adolescents, Canada, 2000-2001
Types d'infractions en matière de drogues Total des affaires Garde en milieu ouvert/fermé Probation Amende Autres16.1
N % N % N % N %
Possession 2 526 405 16 1 288 51 427 17 403 16
Trafic 1 230 315 26 824 67 27 2 64 5
Autres16.2 41 9 22 28 68 2 5 2 5
Total 3797 729 19 2140 56 456 12 469 12
  • 16.1 Le dédommagement, le paiement à l'acheteur, le dédommagement en nature, les travaux communautaires, la restitution, l'interdiction/la saisie/la déchéance, la détention aux fins de traitement, la libération absolue et la libération conditionnelle et d'autres décisions comme la rédaction de dissertations, la présentation d'excuses et la participation à des programmes de counseling sont inclus.
  • 16.2 La production, l'importation/exportation et la possession de produits de la criminalité sont inclus.

Source: Enquête sur les tribunaux de la jeunesse 2000-2001, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 17 : Affaires selon la durée de la peine d'emprisonnement, Canada, 2000-2001
  1 mois ou moins 1-6 mois 6-12 mois 12-24 mois Plus de 24 mois TOTAL
N % N % N % N % N % N Moy. Médiane
Trafic 447 25 740 41 178 10 112 6 321 18 1 798 332 87
Possession 778 80 176 18 11 1 2 0 0 0 967 35 19
Total 1 225 44 916 33 189 7 114 4 321 12 2 765 228 41

Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Tableau 18 : Affaires selon la durée de la probation, Canada, 2000-2001
  3 mois ou moins 3-6 mois 6-12 mois 12-24 mois Plus de 24 mois TOTAL
N % N % N % N % N % N Moy. Médiane
Trafic 113 8 132 10 665 49 376 28 62 5 1 348 208 265
Possession 164 8 541 25 1 119 53 279 13 25 1 2 128 195 215
Total 277 8 673 19 1 784 51 655 19 87 3 3 476 200 232

Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Note

  • [1]Voir à l'annexe A la liste de toutes les drogues mentionnées à l'annexe de la LCDAS.
  • [2]Il y a lieu de signaler que les consommateurs prennent souvent plus qu'une substance de sorte que le total dépasse 100 % ou 180 millions d'utilisateurs.
  • [3]On ne dispose pas de données distinctes pour l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud.
  • [4]Ibid.
  • [5] Ceci inclut les infractions de trafic ainsi que de possession en vue de trafic.
  • [6]Une affaire correspond à une ou plusieurs accusations portées contre une personne physique ou morale pour lesquelles une décision finale est rendue le même jour par le même tribunal et au même niveau.
  • [7]Huit provinces et territoires participent à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest).
Date de modification :