Rapports sur l’accès en matière de justice

Ministère de la Justice Canada
Titre Sujet Date
Aide juridique au Canada en 2018-19 L’accès en matière de justice 2020
Le rôle des procureurs de la Couronne dans les centres d’appui aux enfants du Canada L’accès en matière de justice, Enfants, Victimes 2019
Aide juridique au Canada en 2017-2018 L’accès en matière de justice 2019
Recherche en bref - Évaluations et analyses du système de mise en liberté sous caution du Canada L’accès en matière de justice, L’appareil judiciaire du Canada 2018
Précis des faits : Les tendances observées au Canada au chapitre des tribunaux des cautionnements L’accès en matière de justice, L’appareil judiciaire du Canada 2018
Aide juridique au Canada en 2016-2017 L’accès en matière de justice 2018
Les dispositions relatives aux enfants témoins du Code criminel et de la Loi sur la preuve au Canada : Tendances et enjeux relevés dans les décisions canadiennes publiées L’accès en matière de justice 2018
Accès à la justice dans les deux langues officielles : sélection du jury Justice en langues officielles, L’accès en matière de justice 2018
Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales L’accès en matière de justice 2017
Favoriser la littératie juridique, prévenir les crises L’accès en matière de justice, Justice pénale 2015
Optimisation de l’investissement fédéral dans l’aide juridique en matière criminelle L’accès en matière de justice 2014
Rapport du Comité consultatif du sous-ministre sur l’aide juridique en matière criminelle L’accès en matière de justice 2014
L’incidence de l’éducation juridique du public au Canada L’accès en matière de justice, Justice pénale 2014
Comprendre les points communs et les différences entre l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale et les problèmes de santé mentale L’accès en matière de justice, L’invalidité et les maladies mentales 2013
Les coûts du système de justice liés aux infractions contre l’administration de la justice au Canada, 2009 Justice pénale, L’accès en matière de justice 2013
Intimidation des personnes associées au système judiciaire : recension générale des écrits et des études disponibles Justice pénale, L’accès en matière de justice 2012
Comité directeur sur l’efficacité et l’accès en matière de justice - Compte rendu sur la communication de la preuve dans les affaires pénales L’accès en matière de justice 2011
État des lieux sur les facteurs de risque de délinquance chez les jeunes issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire Recension des écrits Justice pour les jeunes, Bijuridisme et harmonisation, L’accès en matière de justice 2011
Plaidoyer pour la vulgarisation de l’information juridique : Rapport sur les leçons retenues L’accès en matière de justice 2011
Rapport sur l’accusé non représenté L’accès en matière de justice 2010
Problèmes justiciables et exclusion sociale Justice pénale, L’accès en matière de justice 2010
Rapport sur la réforme du jury L’accès en matière de justice 2009
Rapport final sur l’examen prioritaire des dossiers du comité directeur sur l’efficacité et l’accès en matière de justice L’accès en matière de justice 2006
NATURE ET AMPLEUR DES BESOINS NON SATISFAITS DANS LE DOMAINE DE L’AIDE JURIDIQUE EN MATIÈRE PÉNALE AU CANADA L’accès en matière de justice 2006
À six degrés de la libération : Besoins juridiques des femmes en matière pénale et autre L’accès en matière de justice 2006
L’efficacité et l’accès en matière de justice L’accès en matière de justice 2005
Les méga-procès L’accès en matière de justice 2005
Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada L’accès en matière de justice 2005
Étude portant sur les services juridiques dispensés aux détenus des pénitenciers par les régimes et les cliniques d’aide juridique au Canada L’accès en matière de justice 2005
Admissibilité à l’aide juridique et champ d’application des services d’aide juridique au Canada L’accès en matière de justice 2005
ÉTUDE DES BESOINS EN SERVICES JURIDIQUES DES PRISONNIERS DES PÉNITENCIERS FÉDÉRAUX AU CANADA L’accès en matière de justice 2005
Le financement de l’aide juridique à partir de l’approche acheteur-fournisseur L’accès en matière de justice 2004
Une approche intégrée à la prestation de services en matière d’aide juridique : Réalisation d’une promesse ou perpétuation d’un mythe ? L’accès en matière de justice 2004
Analyse des services d’avocats de garde requis selon l’arrêt Brydges L’accès en matière de justice 2004
Surfer sur la crête de la troisième vague : Redéfinir l’aide juridique en matière pénale à l’intérieur d’un cadre d’accès à la justice Système de tribunaux canadien, Les droits et les libertés, L’accès en matière de justice 2004
Besoins en matière d’aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d’information juridiques au Yukon : Rapport définitif L’accès en matière de justice 2004
Étude sur l’aide juridique et les langues officielles au Canada L’accès en matière de justice 2003
SÉRIE DE RECHERCHES SUR L’AIDE JURIDIQUE - ÉTUDE NATIONALE SUR LES ADULTES NON REPRÉSENTÉS ACCUSÉS DEVANT LES COURS CRIMINELLES PROVINCIALES Partie 1 : Vue d’ensemble L’accès en matière de justice 2003
Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales (Partie 2 : rapports des études sur le terrain) L’accès en matière de justice 2003
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