Ce que nous ont dit les Autochtones vivant en milieu urbain

Nous avons invité des membres de communautés autochtones urbaines à prendre part à une séance de dialogue sur la SJA et à partager leurs histoires et leurs points de vue sur les défis et les possibilités auxquels les peuples autochtones font face en matière de justice d’un océan à l’autre.

Le graphique ci-dessous présente les principaux thèmes qui ont été abordés lors de la discussion avec les Autochtones vivant en milieu urbain.

Autochtones vivant en milieu urbain - Nombre d'énoncés par sujet
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Un diagramme à barres présente le nombre de fois que 6 principaux thèmes ont été abordés par des participants de séances de mobilisation avec les Autochtones vivant en milieu urbain :

  • Traités et autonomie gouvernementale : 8 fois
  • Meilleur financement des programmes de justice autochtone : 8 fois
  • Éliminer les obstacles à la gestion des enjeux de justice autochtone : 7 fois
  • Lois devraient être basées sur le rétablissement de l’équilibre : 6 fois
  • Problèmes avec les services de police : 5 fois
  • Les besoins des autochtones vivant en milieu urbain doivent être incluses et prise en compte : 5 fois

La séance a commencé par une discussion sur les lois autochtones. Les participants ont reconnu que le système juridique colonial repose sur une vision des responsabilités juridiques qui diffère de la façon dont les lois et les structures juridiques sont envisagées dans le cadre des visions du monde autochtones. Ils ont expliqué que les traditions juridiques autochtones sont surtout axées sur l’équilibre et la responsabilité, et qu’il sera important de veiller à ce que la remise en valeur des structures juridiques autochtones respecte l’esprit communautaire et les cadres de justice réparatrice qui sous-tendent les lois autochtones. Les participants ont également souligné que, bien que les lois autochtones soient réputées découler des histoires qui ont été transmises aux ancêtres par le Créateur, les traditions juridiques des peuples autochtones n’ont jamais cessé d’évoluer, de sorte que les lois traditionnelles autochtones ont conservé leur efficacité et peuvent être appliquées aujourd’hui.

[Traduction] « Ce ne sont pas toutes nos lois qui ont commencé avec la Création. Nous pouvons adapter nos lois en fonction des besoins de nos communautés, de ce que nous apprenons de nos communautés et de ce que nous devons faire pour mener une vie saine et équilibrée, dans le respect de toutes nos relations, car nous faisons tous partie de la Création. »

« Le droit autochtone repose sur la notion de responsabilité. Et, je sais que dans un monde colonial, ce sont les droits qui priment. Mais, le droit autochtone m’a appris que notre naissance est un droit et que nous avons beaucoup de responsabilités, non seulement envers la terre, mais envers la communauté, notre famille, notre tribu et la société dans son ensemble. C’est ce que je retiens du droit autochtone et je l’intègre dans ma vie en assumant la responsabilité de mes actes dans la façon dont je vis ma vie. »

Les participants ont souligné que, pour que le système juridique autochtone et les lois canadiennes puissent coexister et opérer conjointement, il faut absolument que les traités soient respectés. Les participants ont insisté sur le fait que les traités s’appliquent également aux Autochtones vivant hors réserve ou loin de leurs communautés, et que ceux-ci ne perdent pas leurs droits ancestraux du simple fait qu’ils vivent en milieu urbain. Les participants ont également rappelé au ministère de la Justice que de nombreuses villes sont établies sur des terres ancestrales, et que les traités qui régissent ces terres n’ont pas été respectés par le gouvernement et doivent maintenant être révisés et honorés comme c’est le cas pour les revendications territoriales dans les régions plus rurales. Dans l’ensemble, les participants ont exprimé beaucoup de frustration relativement aux différentes façons dont les traités ont été violés et au fait que l’évolution vers l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale est lente et incomplète.

Les participants ont souligné que les Autochtones vivant en milieu urbain font face à des défis différents et qu’ils ont souvent besoin de plus de soutien pour nouer des liens avec une communauté. Ils doivent compter sur les centres d’amitié autochtones et les autres programmes offerts en milieu urbain. Il est donc important que le financement de ces services et installations soit une priorité. Les programmes prioritaires comprennent également ceux qui visent à aider les Autochtones à renouer avec leur communauté et, en particulier, avec leurs aînés, leurs grand-mères et leurs tantes. Sachant que les Autochtones sont plus nombreux à vivre en milieu urbain que dans les communautés autochtones, les participants étaient d’avis que davantage d’efforts devraient être déployés pour soutenir les populations autochtones urbaines, car les politiques et les programmes actuels sont surtout axés sur les Autochtones qui vivent sur leur territoire d’origine ou à proximité de celui-ci.

Les participants ont insisté sur le fait que les programmes de soutien aux Autochtones vivant en milieu urbain sont essentiels et ont précisé que, dans le cadre de ce soutien communautaire, un financement devrait être alloué à la mise sur pied de bureaux qui pourraient être situés à l’intérieur des centres d’amitié et qui offriraient des services d’aide juridique et de rédaction de rapports Gladue ainsi que des programmes de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation. Il faut donner plus de pouvoir aux intervenants-pivots et aux conseillers parajudiciaires afin qu’ils puissent plus facilement diriger les clients vers des programmes susceptibles de les aider à s’orienter dans le système de justice ou, idéalement, à l’éviter. De même, des services complets de bout en bout doivent être offerts aux Autochtones qui entrent en contact avec le système de justice afin que ceux-ci puissent comprendre ce qu’il se passe et puissent faire des choix éclairés quant aux options qui s’offrent à eux en matière de justice.

[Traduction] « Une question importante à se poser est de savoir où se situe la collectivité autochtone par rapport au système de justice? Quels sont ses pouvoirs de surveillance, et qu’en est-il de l’obligation de rendre compte en cas d’abus? L’une des choses que nous constatons sans cesse en tant qu’organisme représentant des groupes d’Autochtones non-inscrits vivant hors réserve est que ceux-ci n’obtiennent pas du tout la même reconnaissance officielle que les Autochtones qui appartiennent à une bande ou à une réserve ou sont gouvernés par un conseil de bande. Il faudrait que ces Autochtones bénéficient de cette reconnaissance officielle, que cette structure soit mieux intégrée à la majorité des procédures, afin qu’il y ait une certaine forme de responsabilisation. »

Des campagnes de sensibilisation pourraient être lancées pour informer les gens sur les systèmes coloniaux, leur histoire et les raisons pour lesquelles on compte une population plus importante d’Autochtones en milieu urbain. Parce que les traumatismes intergénérationnels sont répandus et souvent mal compris, il est nécessaire de mettre en place des programmes de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation qui soient adaptés aux besoins et aux défis uniques des populations autochtones urbaines et d’offrir, dans des espaces sûrs situés à l’extérieur des palais de justice, des interventions qui tiennent compte des traumatismes. Du point de vue des Autochtones, les conseillers parajudiciaires et les parajuristes devraient avoir l’obligation de suivre une formation étoffée en droit criminel, en droit des contrats et des traités, en droit de la responsabilité délictuelle et en droit constitutionnel, et un plus grand nombre de conseillers parajudiciaires autochtones devraient être embauchés. Les participants ont souligné que l’intégration d’approches tenant compte des traumatismes était une priorité. Les participants ont également appelé à la rationalisation des processus bureaucratiques qui, souvent, entravent l’accès aux programmes et services. À titre d’exemple, il ne devrait pas être nécessaire de présenter des demandes distinctes pour chaque service; il devrait plutôt y avoir un processus d’accès centralisé pour l’ensemble des services.