La Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés protège nombre de droits et de libertés, dont la liberté d’expression et le droit à l’égalité. Elle fait partie de notre Constitution — la loi suprême du Canada — et est l’une des plus grandes réalisations de notre pays.
Le 17 avril de chaque année, nous célébrons l’anniversaire de la Charte, qui a été signée en 1982.
En savoir plus :
Les droits et libertés conférés par la Charte
Énoncés concernant la Charte
Un énoncé détermine les effets potentiels d’un projet de loi sur les droits et libertés.
Exemples de causes fondées sur la Charte
Exemples de causes qui ont eu des retombées sur la société canadienne.
Principes guidant le procureur général du Canada dans les litiges fondés sur la Charte
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