La Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés protège nombre de droits et de libertés, dont la liberté d’expression et le droit à l’égalité. Elle fait partie de notre Constitution — la loi suprême du Canada — et est l’une des plus grandes réalisations de notre pays.

En 2019, la Charte célèbre ses 37 ans. Suivez-nous sur Twitter @JusticeCanadaFR et sur Facebook @JusticeCanadaFr pendant tout le mois d'avril alors que nous ferons un voyage dans le passé jusqu'à l'année 1982, en mettant l'accent sur les principaux moments menant à la signature de la Charte. Dites-nous comment vous soulignerez l'anniversaire de la Charte!

Découvrez la Charte

L’historique de la Charte, comment elle a transformé le Canada, et comment elle protège nos droits

Exemples de causes fondées sur la Charte

Exemples de causes ayant eu un impact sur la société canadienne.

Chartepédia

Des sommaires de chaque section de la Charte, sa raison d’être, et sa mise au point

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La Charte est disponible en version HTML et peut également être téléchargée en format PDF ou BRF (braille).

Les droits et libertés conférés par la Charte

Une liste des droits et libertés énoncés dans la Charte

Énoncé concernant la Charte

Un énoncé décrit les effets potentiels d’un projet de loi sur les droits et libertés

Images et ressources d’apprentissage

Images à partager, affiches et infobulles au sujet de la Charte

Principes guidant le procureur général du Canada dans les litiges fondés sur la Charte

"Principes guidant le procureur général du Canada dans les litiges fondés sur la Charte", qui énoncent 6 principes guidant la stratégie de litige dans les contestations fondées sur la Charte

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