Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels : Rapport sur la mobilisation des partenaires autochtones – Ce que nous avons appris (jusqu’à présent) et prochaines étapes

Conclusion et prochaines étapes

Les questions concernant la mobilisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ses effets potentiels sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont complexes et importantes, et elles exigeront une poursuite de la mobilisation des partenaires autochtones. Comme prochaine étape, les responsables du ministère de la Justice Canada invitent les partenaires autochtones à donner leur point de vue sur les idées de changement à apporter à la LPRP qui sont présentées à la partie 2 du présent rapport.

Nous serions ravis de rencontrer virtuellement des représentants de gouvernements et organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis et/ou de recevoir leurs commentaires écrits sur les idées de changement proposées. Les gouvernements et organisations autochtones sont invités à communiquer ce rapport à leurs citoyens et à leurs membres et à obtenir leurs points de vue avant de nous faire part de leurs observations et de leurs perspectives. Nous sommes aussi ouverts aux commentaires écrits sur les questions mentionnées aux fins de discussion ultérieure, mais il faudra attendre à plus tard pour que ces questions fassent l’objet d’activités d’échanges et de discussions.

Pour prévoir une réunion ou fournir des commentaires écrits, veuillez envoyer un courriel à l’équipe de modernisation de la LPRP : privacyactmodernization-modernisationdelaLPRP@justice.gc.ca. Vous pouvez aussi nous contacter par la poste à l’adresse suivante :

Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Nous vous invitons à prévoir une réunion ou à fournir vos commentaires écrits avant le 30 avril 2022.