Rapport annuel au Parlement 2012-2013
Loi sur l’Accès à l’information

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Ce diagramme circulaire illustre le pourcentage de demandes qui ont été complétées au cours de la période visée avec les dispositions suivantes : Communication totale (20 %), communication partielle (69 %), exemptées en entier (10 %) et exclues en entier (1 %).