Plan d’examen de l’inventaire des règlements

Le Plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus pour les règlements que [Justice Canada] propose à l’intérieur d’une [période de 3 ans]. Il vise à donner aux Canadiens, y compris aux entreprises, aux peuples autochtones et aux partenaires commerciaux une meilleure occasion d’alimenter les examens des règlements et de planifier l’avenir.

Le plan d’examen de l’inventaire indique une personne-ressource du [ministère] pour les examens prévus. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour illustrer les priorités et les changements réglementaires de [Justice Canada] par rapport à l’environnement opérationnel.

Plan d'examen de l'inventaire des règlements 2023-2026