1. Mot d’ouverture

Mot d’ouverture

L’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Ottawa (Ontario)

5 décembre 2022

L’allocution prononcée fait foi

Monsieur le Président,

Je suis heureux d’être ici au moment où le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 du ministère de la Justice Canada.

J’aimerais tout d’abord souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel de la nation algonquine Anishinabeg.

Aujourd’hui, je suis accompagné par François Daigle, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada; Michael Sousa, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques, et Bill Kroll, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint.

Au cours de la dernière année, le ministère de la Justice Canada a poursuivi ses efforts pour appuyer d’énormes demandes à l’égard de notre système de justice.

Nous avons fait de bons progrès en matière de rétablissement à la suite de la pandémie ― en nous attaquant aux arriérés des tribunaux et en renforçant notre système de justice pour mieux soutenir les personnes les plus touchées.

Nous continuons d’appuyer les priorités pangouvernementales comme la lutte contre l’inégalité, le racisme systémique et la discrimination; la progression de la réconciliation avec les peuples autochtones; et l’aide aux nouveaux arrivants au Canada et aux réfugiés.

Les fonds que nous demandons dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 nous permettront d’aller de l’avant en nous appuyant sur ce travail.

Le portefeuille du ministère de la Justice Canada demande un total de 63,3 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023.

Ces fonds aideront le ministère à respecter les principaux engagements visant à transformer notre système de justice et à s’assurer qu’il est réellement axé sur les personnes qu’il sert.

Il s’agit notamment de veiller à ce que notre système de justice soit accessible et équitable pour toutes les personnes au Canada ― peu importe leur origine, leur niveau de revenu, leurs croyances ou leur identité de genre.

Ce travail est lié à notre objectif global de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones, des Noirs et des membres d’autres communautés marginalisées dans le système de justice pénale. Au Canada, tout le monde devrait pouvoir avoir accès à un traitement juste et équitable.

Nous continuons également de travailler, avec les peuples autochtones, à la réalisation des objectifs de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à la réalisation de progrès en vue de la réconciliation.

Permettez-moi d’expliquer comment les fonds du Budget supplémentaire des dépenses nous permettront de réaliser ces priorités.

Aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

L’accès à la justice est une valeur canadienne fondamentale et fait partie intégrante d’une société juste et équitable. Un système d’aide juridique solide est l’un des piliers du système de justice du Canada.

Le gouvernement du Canada continue de réaliser des investissements dans l’objectif d’alléger les pressions exercées sur l’aide juridique et d’assurer la prestation continue de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés.

Comme les membres du Comité le constateront, le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 43,5 millions dollars pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés ― un chiffre que nous avons annoncé dans le budget de 2022. Cela a porté le financement annuel total à 55 millions de dollars pour 2022-2023.

Cet investissement est essentiel ― sans cela, certains fournisseurs de services d’aide juridique seraient forcés de retirer leurs services.

Sans ressources et services adéquats, nous verrions des retards à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et à la Cour fédérale. Par ricochet, ces retards entraveraient les investissements gouvernementaux visant à améliorer la capacité de traitement du système d’octroi de l’asile.

Ce financement s’inscrit dans le cadre des travaux du ministère visant à respecter l’engagement pris par le gouvernement du Canada dans le budget de 2021 de s’attaquer au racisme systémique au Canada.

Lutte contre la discrimination systémique

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend également des fonds pour appuyer nos efforts visant à lutter contre la surreprésentation des Autochtones, des Noirs et des membres d’autres communautés marginalisées dans notre système de justice.

Une partie de ce processus consiste à prévenir la récidive, en particulier chez les délinquants des populations marginalisées et vulnérables. Cela nécessite un système de justice pénale qui comprend une porte de sortie, où nous nous concentrons sur les efforts de guérison.

Nous avons vu une demande croissante dans tout le pays pour des programmes de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire fournis par les tribunaux de traitement de la toxicomanie. Pour répondre à ce besoin, le budget de 2021 a annoncé l’octroi d’un financement de 40,4 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2021-2022, et de 10 millions de dollars par la suite au ministère de la Justice et au Bureau du directeur des poursuites pénales. Sur les fonds provenant de cette annonce, nous demandons 5,9 millions de dollars dans le cadre du présent Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer cette initiative.

Ce financement comprend 24,5 millions de dollars sur cinq ans, et 7 millions de dollars par la suite en financement sous forme de contributions pour le ministère de la Justice. Cela appuiera la prestation de ces programmes, qui aident les délinquants à briser le cycle de la toxicomanie et à trouver une meilleure voie pour aller de l’avant.

À la suite de ce travail, le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend un report de fonds de 150 000 $ afin de fournir des renseignements et des ressources juridiques adaptés à la culture, et de mettre à l’essai des services de consultation juridique pour les personnes racisées. Ce rajustement permettrait au ministère de maintenir son engagement d’investir 21,5 millions de dollars sur cinq ans, comme il a été annoncé dans le budget de 2021.

Ensemble, ces mesures visent à soutenir la justice pour tous. Cela m’amène à parler de nos efforts pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, ce qui est au cœur d’une grande partie de mon mandat.

Justice autochtone

Un élément crucial de la réconciliation consiste à assurer la mise en œuvre efficace de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones.

Nous entreprenons actuellement un vaste processus de consultation fondé sur les distinctions avec les peuples autochtones afin d’élaborer un plan d’action d’ici juin 2023.

Nous appuyons également Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans leur travail pour mettre en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Dans ce contexte, le ministère de la Justice Canada demande 510 000 $ dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour aider à accroître notre capacité à fournir des conseils juridiques spécialisés sur des questions liées à l’interprétation et à la mise en œuvre de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Nous nous attendons à ce que ces ressources supplémentaires soient essentielles sur une période de cinq ans, compte tenu de la portée nationale des questions juridiques, de l’ampleur de leurs répercussions et de leur nouveauté.

Conclusion

Monsieur le Président, en somme, le Budget supplémentaire des dépenses (B) permettra au ministère de la Justice Canada de continuer à jouer un rôle essentiel dans la création d’un système de justice solide, équitable et efficace qui protège les Canadiennes et Canadiens, leurs collectivités et leurs droits.

Je vous remercie de votre attention. Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions.