1. Mot d’ouverture

L’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada pour le Budget principal des dépenses 2023-2024

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Ottawa (Ontario)

5 juin 2023

L’allocution prononcée fait foi

Merci, monsieur le Président.

Merci, chers collègues.

Je vous remercie de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. Je suis heureux d’être là pour cette étude du Budget principal des dépenses 2023-2024 du ministère de la Justice par le Comité.

Comme je le fais toujours – et parce que c’est important –, j’aimerais commencer en reconnaissant que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel de la nation algonquine anishinabe.

Comme vous l’avez mentionné, monsieur le Président, je suis accompagné de mes collaborateurs : la sous-ministre de la Justice, Mme Shalene Curtis-Micallef, le dirigeant principal des finances, M. Bill Kroll et le sous-ministre adjoint principal, Mike Sousa. Je vous remercie tous d’être présents aujourd’hui pour nous prêter main-forte.

Les membres du Comité noteront qu’aux termes de son Budget principal des dépenses 2023-2024, Justice Canada demande un total de 987,6 millions de dollars, soit une augmentation de 65,8 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent.

Nous avons besoin d’un système de justice accessible, efficace et, surtout, juste. Les Canadiens méritent de se sentir et d’être en sécurité. Notre système de justice doit être à la hauteur de leur confiance. Notre gouvernement est déterminé à ce que ce soit le cas, et nous allons continuer d’honorer notre Charte, qui fait la fierté de tous les Canadiens et Canadiennes.

La réconciliation avec les peuples autochtones est un élément crucial de mon mandat, en particulier la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Nous travaillons actuellement en consultation et en coopération avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, y compris les organisations autochtones nationales, les détenteurs de droits, les signataires de traités modernes et les nations autonomes afin de publier ce mois-ci, comme le prévoit la loi, un plan d’action et un rapport annuel.

Les travaux visant à garantir que les lois fédérales du Canada sont conformes à la déclaration des Nations unies se poursuivent. Cette déclaration représente un changement transformationnel et a le potentiel de transformer progressivement et positivement les relations que la Couronne entretient avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Dans le budget de 2022, notre gouvernement a annoncé un financement supplémentaire de 64 millions de dollars sur cinq ans – de 2022-2023 à 2026-2027 – pour la mise en œuvre de la Loi relative à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi qu’un financement permanent de 11 millions de dollars. Dans le Budget principal des dépenses 2023-2024, le montant que nous demandons aux fins de cet engagement est de 17,5 millions de dollars.

Le Budget principal des dépenses inclut aussi 7 millions de dollars additionnels pour de nouveaux programmes de traitement supervisé par les tribunaux contre la toxicomanie, ainsi que pour élargir les programmes existants. Ces investissements s’inscrivent dans nos efforts pour aider ceux qui souffrent de dépendance, en particulier les plus marginalisés et les plus vulnérables. Notre gouvernement croit en une approche basée sur la prévention et le traitement de la dépendance pour s’attaquer aux causes des crimes. Nous allons continuer de mettre en place des politiques basées sur les faits et la science, incluant les tribunaux contre la toxicomanie.

L’accès à la justice est une valeur canadienne fondamentale et une part intégrante d’une société juste. Nous savons que trop de Canadiens font face à des obstacles systémiques lorsqu’ils tentent d’obtenir des services juridiques ou interagissent avec les tribunaux. Les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés sont surreprésentés dans notre système de justice criminelle. C’est pourquoi il est particulièrement important d’investir dans des mesures qui facilitent l’accès à la justice, que ce soit en donnant de l’information ou du soutien, grâce au financement renouvelé de l’aide juridique en matière criminelle.

Notre engagement envers la lutte contre la discrimination et le racisme systémique dans nos institutions va plus loin. Comme je l’ai mentionné plus tôt, notre système de justice n’est pas à l’abri des mécanismes insidieux qui se dressent entre notre système et une justice véritablement juste.

C’est pourquoi je suis fier que nous ayons adopté le projet de loi C-5 en novembre dernier, abrogeant les peines minimales obligatoires qui ont contribué à l’incarcération exagérée des membres des peuples autochtones, des personnes de race noire et des membres des communautés marginalisées.

J’ai également présenté la Loi de David et Joyce Milgaard pour faire avancer notre travail d’édification d’un système judiciaire plus équitable. Cette loi prévoit la création d’une commission indépendante d’examen des erreurs du système judiciaire ayant pour fonction de simplifier et de rendre plus efficace l’examen des demandes des personnes susceptibles d’avoir été condamnées à tort. J’espère que ce comité aura bientôt l’occasion de se pencher sur ces mesures législatives. Pour cette commission, le budget de 2023 a annoncé 83,9 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2023-2024 et 18,7 millions de dollars récurrents par la suite.

J’ai également proposé des réformes ciblées de la mise en liberté sous caution afin de rendre nos communautés plus sécuritaires et de renforcer la confiance à l’égard de notre système judiciaire. Le projet de loi C-48 se focalise sur les récidivistes violents, la violence liée aux armes à feu et aux armes blanches, et la violence entre partenaires intimes. Cette réforme ciblée de nos lois sur la mise en liberté sous caution est le fruit d’une collaboration avec les provinces et les territoires. Elle a en outre bénéficié de l’apport de maires, de services de police et de parlementaires, ainsi que du milieu juridique et de dirigeants autochtones.

Tous les Canadiens attendent de nous que nous nous attaquions à la criminalité et à ses causes. Le projet de loi C-48 s’inscrit dans notre stratégie plus vaste qui a pour objet d’assurer la sécurité de tous les Canadiens, et il est un exemple de ce que nous pouvons réaliser lorsque nous travaillons ensemble. Le projet de loi est conforme à la Charte, et je suis fier d’être membre du parti qui est à l’origine de cette dernière. Le projet de loi a été approuvé par les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que par diverses organisations policières d’un peu partout au pays. Je me réjouis à l’idée de travailler avec mes collègues autour de cette table pour faire avancer rapidement ce projet de loi voué à la protection des Canadiens.

Le Budget principal des dépenses prévoit également des fonds pour soutenir d’autres initiatives clés visant à mettre en place un système judiciaire plus équitable et plus accessible et à faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui vient en aide aux victimes de violence entre partenaires intimes. La Commission des pertes massives de la Nouvelle-Écosse a souligné l’importance de lutter contre la violence fondée sur le sexe, et ce plan d’action contribuera à soutenir le travail à venir de notre gouvernement en la matière.

Je suis heureux de dire que le budget de 2023 a annoncé 95,8 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, et 20,4 millions de dollars par an par la suite pour aider les familles autochtones à accéder à de l’information sur leurs proches disparus ou assassinés. Il s’agit notamment du financement des Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles, les ULIIF, de l’initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles et d’un nombre accru de services et de mesures de soutien aux victimes dirigés par des autochtones, que j’ai été fier d’annoncer la semaine dernière. Cet investissement met fin au cycle de financement temporaire de ces services et garantit la mise à disposition d’un soutien durable pour ces ressources essentielles.

Sur ce, monsieur le Président, je vais conclure mon intervention. Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de parler de la façon dont nous rendons notre système judiciaire plus fort, plus accessible et plus inclusif pour tous.