Budget principal des dépenses 2023-2024
Table des matières
- 1. Mot d’ouverture
- 2. Budget principal des dépenses 2023-2024
- 2a. Aperçu du Budget principal des dépenses 2023-2024
- 2b. Ministère de la Justice et organismes du portefeuille – Budget principal des dépenses 2023-2024
- Augmentations :
- 2c. Financement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (budget de 2022)
- 2d. Financement pour appuyer les initiatives législatives et réglementaires à l’échelle du gouvernement
- 2e. Financement pour soutenir de nouveaux programmes de traitement des dépendances supervisés par les tribunaux et élargir les programmes existants offerts par les tribunaux de traitement de la toxicomanie partout au Canada
- 2f. Financement visant à appuyer une initiative pour la prestation de services et de mesures de soutien juridiques aux communautés racisées (reprofile des fonds non accessibles à partir de 2021-22 annoncé dans le budget de 2021)
- 2g. Financement de l’aide juridique en matière criminelle
- 2h. Financement pour faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre
- 2i. Financement pour soutenir les centres de justice communautaire
- Diminutions :
- 2j. Fonds pour répondre au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place (ULIF et des soutiens communautaires) (budget de 2023 et Budget supplémentaire des dépenses (A), 2023-2024)
- 3. Budget de 2023
- 4. Aperçu des programmes
- 5. Législation
- 5a. Projet de loi C-9 (Loi sur les juges)
- 5b. Projet de loi C-13 (Langues officielles)
- 5c. Projet de loi C-21 (Armes à feu)
- 5d. Projet de loi C-40 (Loi sur la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire)
- 5e. Projet de loi C-41 (Aide humanitaire)
- 5f. Projet de loi C-48 (Réforme sur la mise en liberté sous caution)
- 5g. Projet de loi S-11 (Harmonisation)
- 5h. Projet de loi S-12 (Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels)
- 6. Litiges
- 7. Épreuves en page : ministère de la Justice et organismes du portefeuille
- 7a. Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
- 7b. Commission canadienne des droits de la personne
- 7c. Service administratif des tribunaux judiciaires
- 7d. Ministère de la Justice
- 7e. Commission du droit du Canada
- 7f. Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- 7g. Bureau du directeur des poursuites pénales
- 7h. Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
- 7i. Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
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