1. Discours d’ouverture

Mot d’ouverture pour

L’honorable Arif Virani
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

pour le
Budget principal des dépenses 2024-2025

Comité plénier

Chambre des communes
Ottawa (Ontario)

23 mai 2024

Le texte prononcé fait foi.

Introduction

Merci, monsieur/madame le/la président∙e. Bonsoir.

J’aimerais d’abord souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel et non cédé de la nation algonquine Anishinaabeg.

Je vais faire 10 minutes d’observations, puis je serai heureux de répondre aux questions de mon secrétaire parlementaire, le député d’Etobicoke–Lakeshore.

Le ministère de la Justice du Canada demande un total de 927,9 millions de dollars en niveaux de référence dans le cadre de l’exercice du Budget principal des dépenses de 2024-2025. Cela représente une diminution de 59,7 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent.

Mes collègues parleront de la façon dont le Ministère entend utiliser ces fonds pour faire avancer les priorités de notre gouvernement :

Pour ma part, j’aimerais profiter de mon temps pour discuter des mesures prévues dans le dernier budget pour lutter contre la criminalité, notamment le vol d’automobiles et le blanchiment d’argent. J’aborderai également les investissements dans l’aide juridique et je ferai le point sur notre travail en matière de sécurité en ligne.

Mesures de lutte contre le vol d’automobiles

Monsieur le président / Madame la présidente, le vol d’automobiles est un problème grave qui touche les collectivités partout au pays. Non seulement cela touche le porte-monnaie, mais ça fait que les gens ne se sentent pas en sécurité. Le nombre de ces vols est en hausse et, dans certaines régions, ils deviennent plus violents. Notre gouvernement s’est engagé à faire en sorte que la police et les procureurs disposent des outils nécessaires pour intervenir en cas de vol d’automobiles. Nous voulons également nous assurer que la loi fournit aux tribunaux les mesures nécessaires pour imposer des peines qui reflètent leur gravité.

Le Code criminel contient déjà de bons outils pour lutter contre le vol d’automobiles, mais nous pouvons faire plus.

C’est pourquoi nous avons annoncé, dans le budget de 2024, notre intention de présenter un projet de loi visant à modifier le Code criminel afin de fournir des mesures supplémentaires aux organismes d’application de la loi et aux procureurs pour lutter contre le vol d’automobiles.

Le projet de loi C-69, Loi d’exécution du budget, énonce les mesures proposées. Les modifications comprendraient :

Ces changements font partie du Plan d’action fédéral de lutte contre le vol d’automobiles qui vient d’être publié le 20 mai.

Le vol d’automobiles est un crime complexe et la lutte contre ce crime implique de nombreux partenaires – des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux aux chefs de file de l’industrie et aux organismes d’application de la loi. Nous avons tenu un Sommet national sur le vol d’automobiles avec ces partenaires en février, et notre travail pour lutter contre le vol d’automobiles continue d’être éclairé par notre collaboration avec eux.

Mesures de lutte contre le blanchiment d’argent

Je vais maintenant aborder la question du blanchiment d’argent. Comme pour le vol d’automobiles, le gouvernement du Canada prend très au sérieux la question du blanchiment d’argent.

La prise en charge de ce problème nous aidera à lutter contre le crime organisé, y compris son implication dans le vol d’automobiles. Cependant, les défis associés au blanchiment d’argent et au crime organisé vont au-delà du vol d’automobiles.

C’est pourquoi nous examinons continuellement nos lois afin que le Canada puisse lutter plus efficacement contre le blanchiment d’argent, le crime organisé et le financement des activités terroristes. Nous devons donc trouver un équilibre entre le respect du partage constitutionnel des pouvoirs, la Charte canadienne des droits et libertés et le droit à la vie privée des Canadiens.

Je suis heureux de dire que les modifications proposées au Code criminel annoncées dans le budget de 2024, et incluses dans le projet de loi C-69, nous donneraient plus d’outils pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. De nouvelles mesures permettraient aux tribunaux d’émettre une ordonnance exigeant qu’une personne garde un compte ouvert pour aider à l’enquête sur une infraction criminelle présumée.

Les tribunaux seraient également autorisés à rendre une ordonnance de communication pour plusieurs dates précises. Cela obligerait une personne à produire des renseignements précis à l’appui d’une enquête sur une infraction criminelle à plusieurs dates prédéterminées.

Ces deux propositions découlent des consultations publiques que notre gouvernement a tenues l’été dernier. Nous nous engageons à faire adopter le projet de loi C-69 par le Parlement en temps opportun, afin que les nouvelles mesures soient en place le plus rapidement possible pour lutter contre ces crimes graves.

Investissements dans l’aide juridique

J’aimerais également me concentrer sur l’aide juridique. Tout comme nous voulons protéger les Canadiens contre la criminalité, nous voulons également veiller à ce que les gens aient un accès équitable à la justice, qui fait partie intégrante d’une société juste et équitable. Un système d’aide juridique solide en est un aspect clé. Il renforce l’ensemble du système de justice.

C’est pourquoi le budget de 2024 comprend des mesures visant à augmenter le financement de l’aide juridique en matière pénale, ainsi que de l’aide juridique pour les immigrants et les réfugiés.

Aide juridique en matière pénale :

Pour l’aide juridique en matière criminelle, le budget de 2024 propose de fournir 440 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025. Cela favorisera l’accès à la justice pour les Canadiens qui ne sont pas en mesure de payer un soutien juridique, en particulier les Autochtones et les personnes des communautés noires et d’autres communautés racialisées.

Ce travail essentiel n’est possible que grâce à la collaboration continue entre les gouvernements FPT. L’augmentation proposée de la contribution fédérale aidera les provinces et les territoires à prendre d’autres mesures pour accroître l’accès à la justice. Cela contribuera également à réduire la criminalisation disproportionnée de ces groupes vulnérables.

Aide juridique en matière d’immigration et de réfugiés :

Pour l’aide juridique en matière d’immigration et de réfugiés, le budget de 2024 propose de fournir 273,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 43,5 millions de dollars par la suite.

Ce financement soutiendra l’accès à la justice pour les demandeurs d’asile économiquement défavorisés et les autres personnes impliquées dans des procédures d’immigration.

Pour ce faire, Justice Canada continue de collaborer avec les gouvernements provinciaux et les fournisseurs de services d’aide juridique, ainsi qu’avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ensemble, nous explorons des solutions qui favoriseraient l’accès continu aux services d’aide juridique en matière d’immigration et de réfugiés.

Sécurité en ligne

Avant de conclure, j’aimerais parler d’une autre mesure législative clé dont le Parlement est actuellement saisi. Il s’agit du projet de loi C-63, qui porte sur les préjudices et la sécurité en ligne.

On a déjà beaucoup parlé du projet de loi, dont notre gouvernement a présenté plus tôt cette année. S’il est adopté, il créera de meilleures protections pour les enfants en ligne et de meilleures protections pour tous les Canadiens contre la haine en ligne et d’autres types de contenu préjudiciable.

Ce projet de loi s’appuie sur ce que nous avons entendu au cours de plus de trois ans de consultations avec divers intervenants, groupes communautaires, organismes d’application de la loi et autres Canadiens. Il se concentre vraiment sur les devoirs des plateformes de médias sociaux en termes de contenu qu’elles hébergent… Devoir d’assurer la sécurité des enfants, de supprimer certains contenus et d’agir de manière responsable.

Ça définit une ère.

Ce projet de loi vise à assurer la sécurité des Canadiens, ce qui est l’une de mes priorités fondamentales en tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Et il s’agit de s’assurer qu’il y a réellement une exigence de retrait sur deux types de matériel le plus nocif : la pornographie juvénile et le partage non consensuel d’images intimes.

Mais il y a cinq autres catégories de matériel qui seraient traitées en vertu de ce projet de loi, y compris le matériel incitant à la violence, les incitations au terrorisme, à la haine, l’intimidation d’un enfant et l’incitation à l’automutilation.

Monsieur / Madame le/la président∙e, je m’adresse à vous non seulement en tant que ministre de la Justice, mais aussi en tant que père. Je pense qu’il n’y a rien de plus fondamental que d’assurer la sécurité de nos enfants.

Il s’agit d’une bonne mesure législative, fondée sur des années de consultations et de jurisprudence. Je suis donc très impatient de débattre de ce projet de loi, de le renvoyer en comité et d’apporter les amendements qui pourraient être nécessaires. J’ai entendu les préoccupations des Canadiens au sujet du projet de loi et je suis convaincu que nous serons en mesure d’y répondre adéquatement au fur et à mesure qu’il sera adopté par le Parlement.

Je vais m’arrêter là et laisser du temps pour les questions.

Je vous remercie de me donner l’occasion de parler de la façon dont nous rendons le Canada plus sûr et notre système de justice plus fort, plus accessible et plus inclusif pour tous.