Budget principal des dépenses 2024-2025 – Ministère de la Justice Canada
Table des matières
- 1. Discours d’ouverture
- 2. Budget principal des dépenses 2024-2025
- a. Aperçu
- b. Ministère de la Justice et organismes du portefeuille de la Justice
- c. Service administratif des tribunaux judiciaires
- d. Commissariat à la magistrature fédérale
- e. Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- f. Enquête publique sur l’ingérence étrangère
- g. Initiatives législatives et réglementaires à l’échelle du gouvernement
- h. Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028
- i. Ressourcer les ministères et les organismes pour répondre aux exigences en matière d’examen de la sécurité nationale
- j. Bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens
- k. Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
- l. Aide juridique en matière criminelle
- m. Accès à la justice pour les personnes et les familles autochtones
- n. Initiatives pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail
- o. Mobilisation des Autochtones dans le domaine de la justice et le Secrétariat à la réconciliation
- p. Intégrer l’innovation à la réglementation par la mise en œuvre des trois feuilles de route sectorielles
- q. Soutenir le renouvellement des relations juridiques avec les peuples autochtones
- r. Recentrer les dépenses gouvernementales
- s. Principes de Gladue
- 3. Aperçu des programmes
- 4. Législation
- a. Projet de loi C-40 (Commission d’examen des erreurs du système judiciaire)
- b. Projet de loi C-63 (Loi sur les préjudices en ligne)
- c. Projet de loi C-69 (Loi d’exécution du budget)
- d. Projet de loi C-70 (Ingérence étrangère)
- e. Projet de loi S-11 (Harmonisation)
- f. Projet de loi S-13 (Dispositions de non-dérogation)
- g. Projet de loi S-17 (Programme de correction des lois)
- h. Projet de loi C-270 (matériel pornographique)
- i. Projet de loi C-273 (la quête de Corinne et la protection des enfants)
- j. Projet de loi C-291 (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)
- k. Projet de loi C-295 (négligence d’adultes vulnérables)
- l. Projet de loi C-321 (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)
- m. Projet de loi C-332 (conduite contrôlante ou coercitive)
- n. Projet de loi C-376 (ordonnances interdisant la possession d’armes)
- o. Projet de loi C-379 (vol de véhicules à moteur)
- p. Projet de loi C-381 (extorsion)
- q. Projet de loi S-205 (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
- r. Projet de loi S-224 (traite de personnes)
- s. Projet de loi S-250 (actes de stérilisation)
- 5. Litiges
- 6. Autres enjeux
- a. Stratégie en matière de justice autochtone
- b. Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires
- c. Bykovets
- d. Interférence avec les institutions religieuses et autres institutions culturelles
- e. Crimes violents
- f. Victimes d’actes criminels
- g. Loi 21 du Québec
- h. Plan ministériel 2024-2025 du ministère de la Justice Canada
- Annexe A – Épreuves en page
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