4. Liste des formations dispensées
Résumé de la formation et des présentations aux fonctionnaires fédéraux portant sur la Loi sur la Déclaration : juin 2021 – janvier 2024
Résumé des résultats :
- Deux événements à l’échelle de la fonction publique sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies organisés par l’École de la fonction publique du Canada (en 2022 et 2023), qui comprenaient des présentations d’experts autochtones et de fonctionnaires fédéraux et auxquels ont participé plus de 4 000 fonctionnaires. La formation a également été mise à la disposition de ceux qui n’ont pas pu assister aux séances en direct.
- Le Centre des services d’éducation juridique du Canada a offert 19 séances de formation interne d’introduction et de perfectionnement sur la Loi sur la Déclaration, préparées par le Centre de droit autochtone en consultation avec le Secrétariat de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, à l’intention des fonctionnaires fédéraux, à l’intention d’environ 530 fonctionnaires fédéraux et de 390 avocats du ministère de la Justice Canada.
- Une formation ciblée sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies a été offerte à des ministères précis, notamment le ministère des Pêches et des Océans, Santé Canada, le Service correctionnel du Canada, ainsi que des organismes centraux (Bureau du Conseil privé, Finances et Secrétariat du Conseil du Trésor).
- Des présentations sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies ont été présentées à divers comités, groupes de travail et groupes de travail interministériels tels que le Comité interministériel de collaboration sur les données autochtones, le Conseil fédéral du Nord et le Réseau pour l’avancement et l’influence de la réconciliation (AIR).
- Des présentations sur la Loi sur la Déclaration ont été faites aux avocats de l’ensemble des ministères du ministère de la Justice Canada au cours de journées d’apprentissage qui touchent des portefeuilles entiers, comme le portefeuille du droit de la réglementation des affaires, et lors de journées d’apprentissage qui s’adressent aux avocats de tous les portefeuilles, comme celles offertes par la Direction générale des services législatifs, la Section du droit des droits de la personne, la Section du droit constitutionnel, administratif et international et le Centre du droit de l’information et de la protection des renseignements personnels.
- Les 18 et 19 octobre 2023, le Secrétariat de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies du ministère de la Justice Canada a organisé un atelier interministériel visant à réunir des représentants de tous les ministères et organismes afin de discuter et de coordonner la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et, plus précisément, du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies récemment publié. Une présentation a été faite sur la portée des obligations légales prévues par la Loi sur la déclaration des Nations Unies, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre du Plan d’action. Plus de 130 fonctionnaires de 35 ministères et organismes fédéraux étaient présents, et 225 autres ont écouté virtuellement.
- Des présentations sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies ont été faites lors de diverses conférences et comités consultatifs externes tels que le Conseil consultatif sur le logement, l’Institut canadien d’administration de la justice, le Conference Board du Canada et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO).
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