Gouvernement ouvert au ministère de la Justice du Canada : Bilan de l’année – juin 2020

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L’année a entraîné de véritables changements quant au gouvernement ouvert au ministère de la Justice du Canada. Une initiative ayant commencé comme projet en 2015 a atteint, en 2020, un niveau de maturité qui a permis au Ministère de dépasser les objectifs établis dans le mandat du GouvOuvert.

Il est impossible de faire un retour sur cette année sans souligner la pandémie de coronavirus et ses conséquences sur notre travail. La crise de santé publique mondiale sans précédent a changé une bonne partie de ce que nous tenions pour acquis, et a illustré l’importance des principes du gouvernement ouvert en donnant des exemples concrets de la façon dont les renseignements ouverts, les données ouvertes et le dialogue ouvert peuvent établir la confiance à l’égard du gouvernement et améliorer la démocratie.

En septembre dernier, nous avons établi des objectifs ambitieux qui nous ont permis d’étudier de nouvelles possibilités et qui ont élargi nos horizons quant à la justice ouverte, aux données ouvertes, ainsi qu’à la formation et à la sensibilisation, trois domaines prioritaires.

Justice ouverte. Nous avons proposé l’ajout d’un engagement envers la justice ouverte dans le cinquième Plan d’action national (PAN) du Canada sur le gouvernement ouvert.

  • En septembre, un atelier spécial sur la justice ouverte a eu lieu avec des intervenants de partout au Ministère pour discuter de ce à quoi pourrait ressembler un engagement envers la justice ouverte.
  • Grâce à ces suggestions, le Comité du programme, des conseils et des résultats (CPCR) a approuvé un engagement provisoire appelé Justice ouverte : Une approche de la justice axée sur les personnes afin de progresser dans le cadre du processus d’engagement du PAN coordonné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
  • Le ministère de la Justice a appuyé la stratégie d’engagement du PAN du SCT en élaborant conjointement une boîte à outils sur la justice ouverte et en coanimant un webinaire appelé « Se mettre à jour : la transparence judiciaire » qui a donné aux intervenants et au public un aperçu de la justice ouverte, des questions clés et des considérations relatives à un engagement. Les autres séances d’engagement et de consultation du public sont actuellement en suspens.

Données ouvertes. La stratégie de données et l’engagement à l’égard du plan d’action national du Ministère nous ont offert plusieurs occasions d’accroître notre capacité à établir les priorités et à publier des données ouvertes.

  • L’équipe du gouvernement ouvert a entrepris l’élaboration d’un inventaire de données dans le cadre de la stratégie de données en partenariat avec la Division de la recherche et de la statistique (DRS) et la Direction générale des pratiques juridiques (DGPJ).
  • Nous travaillons avec la Direction générale des communications, la DRS et la Direction générale des applications opérationnelles pour modifier l’application des demandes de divulgation afin de simplifier la publication de données ouvertes sur le Portail du gouvernement ouvert.
  • Plusieurs secteurs du Ministère étudient l’utilisation de données géospatiales et leur publication éventuelle dans la section Cartes ouvertes du Portail du gouvernement ouvert.

Formation et sensibilisation. Cette année, nous avons pu collaborer avec des partenaires de partout au Ministère, au gouvernement du Canada et au monde, pour éveiller les consciences au sujet du gouvernement ouvert et de la justice ouverte.

  • Nous avons élaboré un module de formation sur le gouvernement ouvert qu’il est possible de présenter en français ou en anglais à tous les secteurs et portefeuilles, et qui enseigne tout ce qu’il faut savoir à propos du gouvernement ouvert. Nous collaborons avec l’unité d’apprentissage et perfectionnement professionnel (APP) pour élaborer une version autonome, qui devrait être accessible d’ici la fin de l’année.
  • En septembre, le Secteur des politiques a lancé son Secrétariat de l’accès à la justice (SAJ) afin d’établir un rôle de leader pour le ministère de la Justice et de favoriser l’atteinte du but 16 du développement durable, de favoriser la recherche stratégique et de faire la promotion pour tous d’une approche de la justice axée sur les personnes.
  • Le SAJ a contribué au mandat pour la nouvelle Coalition du PGO sur la justice (anglais), duquel le Canada a été un membre fondateur au Sommet mondial du PGO de 2019.
  • Nous avons travaillé avec la Direction du droit de la famille pour procéder à un deuxième événement Portes ouvertes afin de discuter de modifications à la Loi sur le divorce.
  • Nous avons lancé une nouvelle communauté de pratique des services juridiques ministériels (SJM) sur GCconnex afin de favoriser une meilleure communication avec les employés du ministère de la Justice qui travaillent dans des services juridiques ministériels.

Certains des travaux sont suspendus en raison de la pandémie de coronavirus, mais nous sommes fiers d’avoir tout de même pu atteindre bon nombre de nos objectifs.

Nous sommes encore plus fiers à l’idée que le ministère de Justice du Canada a activement contribué aux mesures d’intervention liées à la pandémie de coronavirus. Nous avons publié des renseignements sur les sujets suivants :

De plus, le Ministère a donné aux employés du ministère de la Justice une quantité importante de renseignements pour les aider à composer avec la situation actuelle. La plupart de ces renseignements sont aussi accessibles au public.

Enfin, le ministère de la Justice du Canada a participé à la Campagne Réponse ouverte + Récupération ouverte du PGO ainsi qu’au Forum numérique, qui ont remplacé la Semaine du gouvernement ouvert cette année. Le Ministère a participé à un webinaire intitulé Access to Justice and Open Government During a Pandemic (Accès à la justice et à un gouvernement ouvert pendant une pandémie) et, grâce aux médias sociaux, il a fait la promotion des renseignements sur la COVID-19 qu’il a diffusés sur le site Web public.

Le Ministère est en mesure de puiser ses forces dans le gouvernement ouvert pendant cette période. Les avantages et les possibilités qui en découlent n’ont jamais été aussi évidents. Nous pouvons voir la transparence, l’innovation et la collaboration en action alors que le Ministère collabore pour lutter contre la pandémie, éclairer le public, préserver la confiance du public, et étudier de nouvelles façons de travailler dans un environnement en constante évolution.

Nous ne savons peut-être pas quelle sera notre « nouvelle norme », mais nous pouvons nous réconforter en sachant que le gouvernement ouvert au ministère de la Justice du Canada constitue un fondement solide et que nous sommes prêts à franchir la prochaine étape afin de devenir un programme officiel qui continuera de soutenir les travaux visant à nous rétablir de la pandémie de coronavirus.

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