Gouvernement ouvert au ministère de la Justice Canada : Bilan de l’année – juin 2023
Le gouvernement ouvert est une initiative internationale menée par le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), une organisation multilatérale créée en 2011 et comptant plus de 80 pays membres. Le PGO vise à rendre le gouvernement plus accessible à tous en améliorant l’ouverture et la transparence des gouvernements, en renforçant la démocratie et la participation des citoyens, et en stimulant l’innovation et les opportunités économiques pour tous. Le Canada en est membre depuis 2011. Au Canada, c’est le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) qui dirige les activités de gouvernement ouvert.
Au ministère de la Justice du Canada, le fondement du gouvernement ouvert repose sur un leadership fort au niveau des sous-ministres. Sous cette direction, le Groupe consultatif sur le gouvernement ouvert de Justice Canada (GouvOuvert), un groupe consultatif interne qui fournit des conseils et approuve les initiatives du ministère en matière de gouvernement ouvert, a été créé en 2017. L’année suivante, les opérations dans l’ensemble du Ministère ont été examinées pour trouver des domaines qui pourraient être mis à profit pour soutenir les changements nécessaires à la mise en Å“uvre des principaux piliers du gouvernement ouvert identifiés par le SCT : l’information ouverte; les données ouvertes; et le dialogue ouvert.
À la suite de l’examen des opérations, un plan d’action a été élaboré, qui décrit les activités du ministère en matière de gouvernement ouvert. Le GouvOuvert rend compte chaque année aux cadres supérieurs du Ministère des activités prévues dans le plan d’action par le biais d’un rapport annuel. Pour en savoir plus sur les initiatives passées, vous pouvez consulter les rapports Gouvernement ouvert au ministère de la Justice du Canada : Bilan de l’année disponible sur le portail de la transparence gouvernementale.
Les priorités 2022-2023 du ministère de la Justice en matière de gouvernement ouvert ont été établies dans le cadre du processus annuel de planification du gouvernement ouvert, qui comprenait une consultation auprès du GouvOuvert à l’automne 2022. Trois domaines d’intérêt ont été identifiés comme des priorités : 1) la justice ouverte; 2) l’information et les données ouvertes; et 3) la formation et la sensibilisation. Le ministère de la Justice du Canada a réalisé d’importants progrès dans la mise en Å“uvre de ces priorités.
1) Justice ouverte
- Le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert de 2022-2024 (PAN) a été publié le 22 septembre 2022. Le PAN est l’aboutissement de multiples collaborations et consultations avec d’autres ministères, des intervenants et le public. Il comprend un thème sur la justice avec 22 engagements dirigés par Justice Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
- L’outil de suivi pour le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert a été lancé par le SCT afin de suivre les progrès réalisés à l’égard de tous les engagements compris dans le PAN de 2022-2024. À ce jour, Justice Canada a réalisé cinq périodes de rapport trimestriel. Des progrès ont été réalisés pour tous les jalons cette année, et trois jalons ont déjà été atteints.
- Le ministère de la Justice a fourni des mises à jour sur les progrès réalisés dans 17 des 22 engagements du thème Justice et, en novembre 2022 et en mai 2023, il a rencontré le Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert, un forum de la société civile et du gouvernement qui fournit des conseils, des commentaires et une fonction de remise en question. Ces réunions ont été très fructueuses et ont donné lieu à de nombreux commentaires et discussions. Un résumé de ces discussions est disponible sur le portail du gouvernement ouvert.
- Les engagements relatifs au thème de la justice figurent également parmi les mesures qui relèvent de l’engagement de promouvoir le respect des droits de la personneau Canada dans le cadre du Sommet pour la démocratie qui se tiendra en décembre 2021. Les progrès réalisés dans le cadre de ces engagements ont été examinés lors du deuxième Sommet pour la démocratie, en mars 2023, et les renseignements relatifs aux progrès du Canada à l’égard des engagements pris lors du Sommet pour la démocratie sont mises à la disposition du public. Le Secrétariat de l’accès à la justice du ministère de la Justice a également été un membre actif de la cohorte État de droit et justice axée sur les personnes, une initiative de l’ Année d’action du Sommet pour la démocratie.
- Les employés du ministère de la Justice peuvent en savoir plus sur l’engagement du PAN en consultant la nouvelle page « Justice ouverte » sur le site interne de la Communauté pour un gouvernement ouvert. Cette page met en évidence certains travaux du ministère dans ce domaine, notamment une présentation du thème de la justice inclus dans le PAN 2022-2024 et la participation à la Coalition sur la justice du PGO.
2) Données et renseignements ouverts
- Le processus de diffusion de l’information et des données sur le portail du gouvernement ouvert fait désormais partie des activités courantes du ministère de la Justice. Cela permettra au Ministère de maximiser la diffusion de renseignements et de données non sensibles sur la justice et de rechercher de nouvelles possibilités de soutenir la publication dans un but précis.
- Deux indicateurs de gouvernement ouvert seront inclus dans la prochaine Stratégie de développement durable du ministère de la Justice de 2023-2027. Les indicateurs du thème Justice inclus dans le PAN 2022-2024 et le nombre d’informations et de données ouvertes publiées sur le Portail du gouvernement ouvert par mois seront utilisés pour rendre compte des progrès réalisés par le Ministère en matière de développement durable.
- Le Ministère surveille et rend compte de la conformité à tous les aspects de la Directive sur le gouvernement ouvert, y compris la diffusion continue d’information et de données sur le Portail du gouvernement ouvert, où vous pouvez trouver des initiatives de Justice Canada qui soutiennent la transparence, la responsabilité et l’accès à la justice. Parmi les autres atouts de cette année, vous trouverez de nouveaux rapports de recherche de notre Division de la recherche et des statistiques, tels que : Les Noirs devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada : Une exploration à l’aide de l’indice des taux relatifs ; des plans ministériels, tels que le Plan sur l’accessibilité du ministère de la Justice du Canada; ainsi que des mises à jour du Tableau de bord de l’état du système de justice pénale, qui comprend un nouveau contenu axé sur les jeunes.
Version texte
La figure 1 est un diagramme à colonnes illustrant le nombre d’actifs du ministère de la Justice du Canada publiés sur le Portail du gouvernement ouvert, par année. L’axe des Y indique le nombre de ressources publiées par année. Les valeurs inscrites le long de l’axe sont des incréments de 20 allant de 0 à 120. L’axe des X indique chacune des années allant de 2016 à 2022. Pour chaque année, il y a deux colonnes situées l’une à côté de l’autre, chacune correspondant à un type d’actifs publiés au cours de l’année : une colonne bleue pour les données ouvertes et une colonne orange pour l’information ouverte.
En 2016, quinze actifs de données ouvertes ont été publiés, et cinq actifs d’information ouverte ont été publiés. En 2017, aucun actif de données ouvertes n’a été publié, et un actif d’information ouverte a été publié. En 2018, aucun actif de données ouvertes n’a été publié, et quatre-vingt-seize actifs d’information ouverte ont été publiés. En 2019, un actif de données ouvertes a été publié, et cinquante-six actifs d’information ouverte ont été publiés. En 2020, trois actifs de données ouvertes ont été publiés, et quarante actifs d’information ouverte ont été publiés. En 2021, un actif de données ouvertes a été publié, et soixante-huit actifs d’information ouverte ont été publiés. En 2022, aucun actif de données ouvertes n’a été publié, et soixante-cinq actifs d’information ouverte ont été publiés.
Source des données : Analyses concernant le gouvernement ouvert
3) Formation et sensibilisation
- En janvier 2023, des représentants du ministère de la Justice du Canada ont présenté au Groupe de travail sur le gouvernement ouvert du Canada, un forum pour le partage de renseignements et la collaboration entre plusieurs administrations sur le gouvernement ouvert. La présentation a mis l’accent sur la façon dont la collaboration entre l’équipe du gouvernement ouvert du ministère de la Justice et la Direction générale des communications soutient tous les domaines du gouvernement ouvert au ministère de la Justice.
- De nouveaux documents de formation sur le gouvernement ouvert ont été élaborés et publiés sur le site communautaire interne du gouvernement ouvert à l’intention des employés du ministère de la Justice. La nouvelle infographie met en évidence les éléments essentiels du gouvernement ouvert au ministère de la Justice du Canada. Il s’agit d’un outil utile pour promouvoir les principes clés du gouvernement ouvert et les initiatives du ministère de la Justice auprès des nouveaux employés et des employés actuels.
- Le Secrétariat de l’accès à la justice de Justice Canada a participé au processus de conception du contenu de l’ordre du jour pour les séances axées sur la justice lors du 8e Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui aura lieu en Estonie les 6 et 7 septembre prochains.
- L’équipe du gouvernement ouvert, la Division des relations intergouvernementales et externes et la Direction générale des communications planifient l’événement annuel Portes ouvertes au ministère de la Justice. L’événement de 2023 sera axé sur les consultations et la mobilisation. Des renseignements supplémentaires seront fournis sur justice.gc.ca dès qu’ils seront disponibles.
Nous avons hâte de continuer de progresser sur ces priorités et de participer à de nombreux événements sur la transparence gouvernementale cet automne.
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