Gouvernement ouvert à Justice Canada : bilan de l’année – Juin 2024
Le gouvernement ouvert est une initiative internationale menée par le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), une organisation multilatérale créée en 2011 et comptant plus de 75 pays membres et 150 gouvernements locaux. Le PGO vise à rendre le gouvernement plus accessible à tous en améliorant l’ouverture et la transparence des gouvernements, en renforçant la démocratie et la participation des citoyens, et en stimulant l’innovation et les débouchés économiques pour tous. Le Canada en est membre depuis 2011. Au Canada, c’est le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) qui dirige les activités de gouvernement ouvert.
Au ministère de la Justice du Canada, le fondement du gouvernement ouvert repose sur un leadership fort au niveau des sous-ministres. Sous cette direction, le Groupe consultatif sur le gouvernement ouvert de Justice Canada (GouvOuvert), un groupe consultatif interne qui fournit des conseils et approuve les initiatives du ministère en matière de gouvernement ouvert, a été créé en 2017. L’année suivante, les opérations dans l’ensemble du Ministère ont été examinées dans le but de trouver des domaines qui pourraient être mis à profit à l’appui des changements nécessaires à la mise en Å“uvre des principaux piliers du gouvernement ouvert établis par le SCT : l’information ouverte; les données ouvertes; et le dialogue ouvert.
À la suite de l’examen des opérations, un plan d’action a été élaboré, qui décrit les activités du ministère en matière de gouvernement ouvert. Le GouvOuvert rend compte chaque année aux cadres supérieurs du Ministère des activités prévues dans le plan d’action au moyen d’un rapport annuel. Pour en savoir plus sur les initiatives passées, vous pouvez consulter les rapports Gouvernement ouvert au ministère de la Justice du Canada : bilan de l’année qui se trouvent sur le Portail du gouvernement ouvert.
Les priorités 2023-2024 du ministère de la Justice en matière de gouvernement ouvert ont été établies dans le cadre du processus annuel de planification du gouvernement ouvert, qui comprenait une consultation avec GouvOuvert à l’automne 2023. Trois domaines prioritaires ont été cernés : 1) Justice ouverte, 2) Données et renseignements ouverts et 3) Formation et sensibilisation. Justice Canada a réalisé d’importants progrès dans la mise en Å“uvre de ces priorités.
1) Justice ouverte
- Le SCT a lancé l’outil de suivi pour le Plan d’action national (PAN) pour un gouvernement ouvert afin de suivre les progrès réalisés à l’égard de tous les engagements compris dans le PAN de 2022-2024. À ce jour, Justice Canada a terminé huit périodes de rapport trimestriel. Des progrès ont été réalisés à l’égard de tous les jalons cette année, soit 12 jalons terminés et cinq jalons à l’égard desquels des progrès importants ont été accomplis.
- Le ministère de la Justice a fourni des mises à jour sur les progrès réalisés concernant 17 des 22 engagements du thème Justice et, en janvier 2024, et a rencontré le Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert (FMI), un forum de la société civile et du gouvernement qui fournit des conseils, des commentaires et une fonction de remise en question. Ces réunions ont été très fructueuses et ont donné lieu à de nombreux commentaires et discussions. Un résumé de ces discussions se trouve sur le Portail du gouvernement ouvert. Deux réunions de suivi ont également eu lieu avec les membres du FMI dans le but de trouver d’autres possibilités de soutien.
2) Données et renseignements ouverts
- Justice Canada a fait rapport sur deux indicateurs du gouvernement ouvert qui font partie de la Stratégie de développement durable du ministère de la Justice 2023-2027. Le rapport devrait être publié plus tard cette année. Des sources de données accessibles au public ont été utilisées pour la production de rapports sur les indicateurs du thème de la justice inclus dans le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024, lesquels sont surveillés au moyen de l’outil de suivi du PAN, tandis que le nombre de données ouvertes et de ressources documentaires publiées chaque mois sur le Portail du gouvernement ouvert tire parti de l’analyse du gouvernement ouvert du SCT disponible sur le Portail du gouvernement ouvert.
- Le projet de catalogage des publications numérisées du ministère de la Justice est maintenant terminé. Le projet a débuté en février 2022 et comprenait 1 095 publications numérisées, dont 845 titres uniques. Ces publications, qui portent sur le droit et la recherche judiciaire, ont été publiées entre les années 1970 et le début des années 2000. Tous ces documents sont maintenant disponibles dans la collection de Justice Canada sur publications.gc.ca.
- Le Ministère surveille et rend compte de la conformité à tous les aspects de la Directive sur le gouvernement ouvert, dont la diffusion continue d’information et de données sur le Portail du gouvernement ouvert, où vous pouvez trouver des initiatives de Justice Canada qui soutiennent la transparence, la responsabilité et l’accès à la justice. Parmi les autres atouts de cette année, vous trouverez de nouveaux rapports de recherche de notre Division de la recherche et des statistiques, tels que : Les perceptions et la confiance dans les systèmes de justice pénale et civile du Canada : Principales constatations du Sondage national sur la justice de 2023.
Version texte
La figure 1 est un diagramme à colonnes illustrant le nombre d’actifs du ministère de la Justice du Canada publiés sur le Portail du gouvernement ouvert, par année. L’axe des Y indique le nombre de ressources publiées par année. Les valeurs inscrites le long de l’axe sont des incréments de 20 allant de 0 à 120. L’axe des X indique chacune des années allant de 2016 à 2023. Pour chaque année, il y a deux colonnes situées l’une à côté de l’autre, chacune correspondant à un type d’actifs publiés au cours de l’année : une colonne bleue pour les données ouvertes et une colonne orange pour l’information ouverte.
En 2016, quinze actifs de données ouvertes ont été publiés, et cinq actifs d’information ouverte ont été publiés. En 2017, aucun actif de données ouvertes n’a été publié, et un actif d’information ouverte a été publié. En 2018, aucun actif de données ouvertes n’a été publié, et quatre-vingt-seize actifs d’information ouverte ont été publiés. En 2019, un actif de données ouvertes a été publié, et cinquante-six actifs d’information ouverte ont été publiés. En 2020, trois actifs de données ouvertes ont été publiés, et quarante actifs d’information ouverte ont été publiés. En 2021, un actif de données ouvertes a été publié, et soixante-huit actifs d’information ouverte ont été publiés. En 2022, aucun actif de données ouvertes n’a été publié, et soixante-cinq actifs d’information ouverte ont été publiés. En 2023, aucun actif de données ouvertes n’a été publié, et soixante-neuf actifs d’information ouverte ont été publiés.
Source des données : Analyses concernant le gouvernement ouvert
3) Formation et sensibilisation
- Du nouveau matériel de formation sur l’ouverture par défaut a été élaboré et publié sur le site interne de la collectivité du gouvernement ouvert et sur le site de la collectivité de la gestion de l’information pour les employés de Justice Canada. La nouvelle infographie informe les employés de ce que signifie l’ouverture par défaut, de leurs responsabilités et des avantages. Ce sera un outil utile pour promouvoir les principes clés de transparence et d’ouverture au sein du ministère.
- L’équipe du gouvernement ouvert du ministère de la Justice, la Direction des communications et d’autres intervenants du Ministère planifient l’activité annuelle Portes ouvertes au ministère de la Justice. Le thème de 2024 sera « Qui nous sommes et ce que nous faisons – les rôles et les responsabilités de Justice Canada ». Des renseignements supplémentaires seront fournis sur justice.gc.ca dès qu’il y en aura.
Nous nous réjouissons à l’idée de continuer à progresser sur ces priorités et de participer à de nombreux événements liés au gouvernement ouvert cet automne.
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