RESPONSABILITÉS PARTAGÉES – Réponses rapides aux dossiers chauds - Livre de poche pour le ministre de la Justice David Lametti

RESPONSABILITÉS PARTAGÉES – Réponses rapides aux dossiers chauds

(ministre de la Santé, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

La Loi sur le cannabis a mis en place un nouveau cadre juridique qui adopte une approche globale en matière de santé publique à l’égard du cannabis.
La Loi sur le cannabis vise à mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens, et à mettre le cannabis hors de la portée des jeunes, tout en empêchant les criminels ou les groupes criminels organisés d’en tirer des profits.
La Loi sur le cannabis fera de la vente de cannabis à un mineur une infraction criminelle distincte et instaurera également de graves sanctions pour les personnes qui feront participer de jeunes Canadiens à des infractions relatives au cannabis.

Le Canada est au courant de rapports faisant état de pénuries localisées de produits du cannabis dans certains marchés et pour certaines gammes de produits. Ce n’est pas, comme certains l’ont laissé entendre, le résultat d’une pénurie nationale de cannabis.
En fait, les données déclarées par les titulaires de permis fédéraux et les organismes publics provinciaux et territoriaux au moyen du système national de suivi du cannabis indiquent que les stocks totaux de cannabis dépassent de loin les ventes déclarées.
Le Canada est prêt à aider ses partenaires provinciaux et territoriaux à relever les défis auxquels ils sont actuellement confrontés afin de mieux atteindre nos objectifs communs de protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et de déplacement du marché illégal du cannabis.

Garantir la sécurité de la collectivité et faire baisser le nombre de crimes violents fait partie des priorités du gouvernement du Canada.
L’entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu en vertu de la Loi sur les armes à feu, prévue pour le 1er décembre 2018, est reportée au 1er décembre 2020.
Le gouvernement continue de travailler à l’élaboration d’un régime de marquage efficace qui permet aux organismes d’application de la loi de retrouver efficacement les armes à feu liées à des actes criminels, sans imposer de contraintes ou de coûts indus aux propriétaires et aux entreprises d’armes à feu.
La violence armée et l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles constituent un problème complexe auquel il n’existe pas de solution unique.
Le gouvernement du Canada a adopté une approche globale pour réduire la violence armée. Je vais demander à mon collègue, le ministre Blair, de vous donner des détails sur ces initiatives.

(ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

J’ai le mandat d’appuyer mon collègue, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, dans ses efforts pour présenter une nouvelle mesure législative qui renforce la responsabilité en matière de sécurité nationale et qui établit un meilleur équilibre entre la sécurité collective et les droits et libertés.
S’il est adopté et mis en vigueur, le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale et d’autres mesures, instaurera d’importants mécanismes d’examen et d’autres mesures de protection visant à assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant nos droits et libertés.
Mon ministère continuera de travailler avec celui du ministre Goodale et avec d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada pour protéger notre sécurité nationale et la sécurité des Canadiens. Il s’agit d’une responsabilité fondamentale du gouvernement et je peux vous assurer que nous la prenons très au sérieux.

(ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, ministre des Services aux Autochtones)

L’engagement renouvelé du gouvernement du Canada à promouvoir les droits des Autochtones est axé sur la réconciliation et le renouvellement de la relation du gouvernement avec les peuples autochtones, fondés sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
L’autodétermination des Autochtones exige que les peuples autochtones ouvrent la voie et dirigent les travaux de reconstruction de leurs nations et de leurs gouvernements.
Pour qu’émergent de bonnes relations de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, les lois, les gouvernements et les compétences autochtones doivent être revitalisés et organisés en tant que véritables détenteurs de titres et de droits.

(ministre des Ressources naturelles, ministre des Pêches et Océans, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ministre des Finances)

Les grands projets énergétiques qui franchissent les frontières provinciales et territoriales au Canada doivent faire l’objet d’un processus d’examen rigoureux en plusieurs étapes, ce qui comprend une évaluation environnementale et un examen réglementaire de l’Office national de l’énergie (ONE) qui évalue les répercussions environnementales, tient compte des preuves scientifiques, de la sûreté et de la sécurité des opérations, et établit les conditions d’approbation ainsi que la consultation des groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet.
Notre gouvernement s’est engagé à renouveler la relation de nation à nation entre la Couronne et les peuples autochtones du Canada, et nous continuerons de consulter les peuples autochtones avant de prendre des décisions dans ce dossier.
Nous avons nommé l’honorable Frank Iacobucci, ancien juge de la Cour suprême du Canada, pour assurer la surveillance et l’orientation du processus de consultation auprès des groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet. Ces consultations sont déjà en cours.
Litiges contestant l’approbation fédérale du projet Trans Mountain — Veuillez consulter la section Litiges importants
Renvoi de la Colombie-Britannique à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique concernant l’applicabilité de son projet de loi à un pipeline interprovincial — Veuillez consulter la section Litiges importants.

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