Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada
Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible.
Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi.
Table des matières
- Onglet 1 Bienvenue au ministère de la Justice
- Onglet 2 Rôles et responsabilités du ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Onglet 3 Soutien au ministre de la Justice et au bureau du ministre
- Onglet 4 Ressources
- Onglet 5 Tribunaux
- Onglet 6 Organismes inclus dans le portefeuille ministériel
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
- Conseiller spécial en matière de condamnations injustifiées
- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Onglet 7 Personnes-ressources
- Onglet 8 Enjeux importants
- Onglet 9 Identification des priorités
- Onglet 10 Premier 60 jours
- Vue d'ensemble du contentieux
- Rapports à déposer devant le Parlement (*Dépôt requis dans les 15 premiers jours de séances)
- Rapport de la Commission quadriennale portant sur l'accumulation des prestations de pension
- Plan prospectif de la réglementation
- Rapport annuel 2020 et motion en vertu de la Loi sur l'abrogation des lois
- Nominations/Postes à pourvoir
- Évènements à venir
- Annexe 1: Liste des Briefings d'introduction
- Date de modification :