Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada

Organismes du domaine de la justice

Organismes de la magistrature

Conseil canadien de la magistrature

Président
Le très honorable Richard Wagner, C.P.

Directeur exécutif et avocat général
Norman Sabourin

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) comprend tous les juges en chef et juges en chef adjoints des cours supérieures, ainsi que les juges principaux de la Cour de justice du Nunavut, de la Cour suprême du Yukon et de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest (39 membres). Il a été créé pour aider à promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité et pour améliorer la qualité des services judiciaires dans les cours supérieures du Canada.

Par la loi, il est chargé de recevoir et d’examiner les plaintes concernant les juges de cours supérieures et, en cas d’enquête officielle, en transmet les conclusions au ministre de la Justice.

Le CCM joue un rôle principal dans le domaine de l’éducation judiciaire en approuvant la tenue et le financement de séminaires éducatifs en vertu de la Loi sur les juges. Il prend position sur d’autres questions touchant la magistrature, notamment en ce qui concerne la rémunération.

Le Conseil se réunit deux fois par année, habituellement au printemps et à l’automne. Le ministre de la Justice est toujours invité à prendre la parole à ces réunions.

Association canadienne des juges des cours supérieures

Présidente
Julie Dutil
Cour d’appel du Québec

L’Association canadienne des juges des cours supérieures (ACJCS) est une association volontaire composée majoritairement de juges puînés, même si certains juges en chef en sont également membres. Elle a pour principale mission de parler au nom des juges des cours supérieures concernant leur rémunération et d’autres enjeux connexes, que ce soit au ministre de la Justice, au ministère de la Justice ou au gouvernement dans son ensemble.

L’ACJCS mène ses activités au moyen de 15 comités dont les membres proviennent des quatre coins du pays pour aborder notamment la rémunération, la conduite des juges, l’accès à la justice, l’éducation juridique du public, ainsi que l’indépendance de la magistrature. L’Association joue aussi un rôle actif au sein de deux groupes internationaux : l’Association des juges et magistrats du Commonwealth, qui est actuellement présidée par un juge de l’Australie, l’honorable juge en chef John Lowndes, et l’Union internationale des magistrats, où le juge Robert A. Blair, de la Cour d’appel de l’Ontario, y représente l’ACJCS.

Il est de tradition que l’ACJCS et le CCM présentent une position commune à la Commission d’examen de la rémunération des juges (la Commission quadriennale), laquelle examine, aux quatre ans, le caractère adéquat de la rémunération des juges. La cinquième Commission quadriennale, présidée par Gil Rémillard, a présenté son rapport le 30 juin 2016 et a recommandé le maintien du statu quo relativement à la plupart des salaires des juges, ainsi que des changements mineurs à la rémunération de certains juges en chef actuels et retraités et des protonotaires de la Cour fédérale. Dans sa réponse du 31 octobre 2016, le gouvernement a accepté toutes les recommandations de la Commission. La réponse a été mise en œuvre dans le cadre de la dernière étape de la loi d’exécution du budget de 2017, qui est entrée en vigueur le 22 juin 2017. La prochaine Commission commencera ses travaux le 1er juin 2020.

L’ACJCS tient une assemblée annuelle, d’habitude en conjonction avec l’assemblée annuelle de l’Association du Barreau canadien. Une invitation à prendre la parole au dîner ou au souper est habituellement envoyée au ministre de la Justice à cette occasion.

Conseil canadien des juges en chef

Le poste de directeur exécutif est occupé en alternance par l’un des juges en chef provinciaux

Le Conseil canadien des juges en chef (CCJC) est un organisme volontaire dont les membres sont des juges en chef et des juges en chef adjoints provinciaux et territoriaux. Même si l’organisme a des intérêts similaires à ceux de l’Association canadienne des juges de Cours provinciales, ses membres, en qualité de gestionnaires magistrats des cours provinciales, ont des objectifs et des points de vue distincts. Les enjeux auxquels s’est intéressé le CCJC sont notamment les structures des cours, le financement de la formation des juges et les consultations en matière de réforme du droit pénal.

Association canadienne des juges des Cours provinciales

Président
Juge Robert David Gorin
Cour territoriale du Territoires du Nord-Ouest

L’Association canadienne des juges des Cours provinciales (ACJCP) est une association volontaire de juges nommés par les provinces. Elle s’occupe principalement de promouvoir les intérêts de ses membres, notamment leurs conditions de travail, leur situation et l’éducation juridique permanente.

Le ministère de la Justice consulte régulièrement l’ACJCP en ce qui a trait aux grandes initiatives en matière de droit pénal et à la mise en œuvre des programmes qui ont une incidence sur les cours provinciales. L’ACJCP reçoit annuellement un financement de base du ministère de la Justice et en général, le ministre de la Justice rencontre l’ACJCP annuellement.

Institut national de la magistrature

Président
Le très honorable Richard Wagner, C.P.

Le gouvernement fédéral et le ministère de la Justice appuient fermement le concept d’un centre national de formation des juges de nomination fédérale et provinciale. Cet appui a abouti à la création de l’Institut national de la magistrature (INM), qui a commencé ses activités en 1988. Il est financé conjointement par le gouvernement fédéral, et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

L’INM offre et coordonne des services de formation des juges de tous les niveaux à l’échelle du pays. Il s’agit d’un organisme indépendant, géré par un conseil de gouverneurs composé de deux juges de cours provinciales et de trois juges de nomination fédérale. L’INM entreprend la coordination de la participation de juges canadiens à la prestation de la formation de juges à l’étranger. Son groupe de coopération internationale a géré des projets de réforme judiciaire s’échelonnant sur plusieurs années dans un grand nombre de pays, parmi lesquels on compte l’Australie, le Chili, la Chine, l’Éthiopie, le Ghana, la Jamaïque, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, les Philippines, le Pérou, le Rwanda, la Russie et l’Écosse.

Organismes de la profession juridique

Association du Barreau canadien

Président
Ray Adlington

Chef de la direction
Cheryl Farrow, CAE

L’Association du Barreau canadien (ABC) est une association volontaire qui représente plus de 37 000 avocats, juges, notaires, professeurs de droit et étudiants en droit de toutes les régions du Canada.

Pour l’heure, l’ABC est particulièrement préoccupée par des enjeux liés à la primauté du droit, à l’accès à la justice, au financement de l’aide juridique, à l’indépendance de la profession juridique, au processus de nomination des juges, aux tribunaux unifiés de la famille ainsi qu’aux certificats de sécurité et au régime d’avocats spéciaux en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

L’ABC a manifesté son désir de transmettre ses idées au ministère de la Justice au cours des premières étapes d’élaboration de propositions législatives, notamment en ce qui a trait au droit pénal et à la justice applicable aux jeunes.

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Président
Ross F. Earnshaw

Chef de la direction
Me Jonathan G. Herman

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC) est l’organisme national de coordination des 14 ordres professionnels de juristes canadiens qui, en vertu de la loi de leur province ou territoire, sont chargés de réglementer les 100 000 avocats du Canada et 4 000 notaires du Québec dans l’intérêt public.

Les questions qui intéressent la FOPJC à l’heure actuelle sont l’accès à la profession juridique, la mobilité des avocats, la confidentialité des communications entre l’avocat et son client, les perquisitions dans un bureau d’avocats, l’aide juridique, l’accès à la justice, la nomination des juges, le régime des avocats spéciaux en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le perfectionnement professionnel continu obligatoire (accréditation), les accords commerciaux et services juridiques internationaux et les projets de développement international.

Barreau du Québec

Bâtonnière Me Paul-Matthieu Grondin

Directrice générale
Me Lise Tremblay

Le Barreau du Québec compte plus de 24 000 membres. Il apporte activement son point de vue au sujet de diverses initiatives législatives, de modifications au Code criminel et d’autres lois fédérales connexes.

Chambre des notaires du Québec

Président
Me François Bibeau

Directeur général
Jacques Desforges

La Chambre des notaires du Québec supervise la formation et l’admission de candidats à la profession notariale au Québec. Il y a environ 4 000 notaires au Québec.

Organismes d’application de la loi

Association canadienne des chefs de police

Président
Chef de police
Adam Palmer
Service de police de Vancouver

L’Association canadienne des chefs de police (ACCP) veille à soutenir et à promouvoir l’application efficace de la loi ainsi que la protection et la sécurité de la population canadienne. Elle compte environ 1 000 chefs de police membres à l’échelle du Canada, dont 400 sont des membres actifs.

Les comités de l’ACCP assurent la liaison avec les divers ordres de gouvernement et ministères puisqu’ils sont chargés par la loi d’assurer le maintien de l’ordre. Les initiatives de l’ACCP sont soulignées lors de son Congrès annuel.

À l’heure actuelle, l’ACCP se penche particulièrement sur les questions d’accès légitime aux médias électroniques chiffrés, les mandats non retournables, les mesures législatives sur les empreintes génétiques ainsi que la réforme de la loi sur le crime organisé.

Association canadienne de gouvernance de police

Présidente
Mary Anne Silverthorn

L’Association canadienne de gouvernance de police (ACGP) est un organisme sans but lucratif incorporé à l’échelle nationale représentant les opinions des autorités municipales de la police au Canada. Elle représente environ 75 pourcent des commissions de police municipale du Canada qui emploient plus de 35 000 policiers (environ trois quarts du personnel policier municipal au Canada). Elle a pour mission de travailler en collaboration et de façon proactive à l’amélioration de la gouvernance de la police au Canada et de susciter un changement qui rehaussera la sécurité de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens.

L’ACGP examine actuellement comment le ministère de la Justice peut collaborer avec les associations chargées du maintien de l’ordre et de la lutte contre le crime. Elle est particulièrement préoccupée par des questions comme les armes à feu illicites et l’intervention rapide en cas d’actes de terrorisme. Elle demande également une stratégie canadienne détaillée en matière de lutte contre la cybercriminalité.

Association canadienne des policiers

Président
Tom Stamatakis

L’Association canadienne des policiers (ACP) est la voix nationale de 52 000 policiers au Canada. Ses membres comprennent des policiers qui servent dans plus de 160 services de police dans le pays ainsi que des membres de la GRC, de la police des chemins de fer et de la police des Premières nations.

Les questions générales liées au ministère de la Justice qui intéressent l’ACP sont les membres du comité consultatif de la magistrature, les peines avec sursis, les peines minimales obligatoires, les délinquants dangereux, la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, les infractions relatives aux drogues, les infractions commises avec une arme à feu, les mandats non retournables, la cybercriminalité, la criminalité chez les jeunes et les victimes.

Organismes d’aide aux victimes

Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes

Présidente
Susheel Gupta

Directrice exécutive
Aline Vlasceanu

Le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes (CCRVC) est un organisme national qui défend les droits des victimes et des survivants de crimes graves et violents au Canada. Il milite pour les droits des victimes en faisant valoir les intérêts et les points de vue des victimes d’actes criminels auprès des différents ordres de gouvernement.

Association québécoise Plaidoyer-Victimes

Directrice générale
Arlène Gaudreault

L’Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV) est un organisme provincial voué à la promotion et à la défense des droits et des intérêts des victimes d’actes criminels au Québec. L’organisme coordonne aussi des activités entre les intervenants, les réseaux d’entraide et les organismes communautaires axés sur les victimes et la victimisation.

Association des familles de personnes assassinées ou disparues

Président
Bruno Serre

L’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD) est un organisme québécois sans but lucratif. L’organisme vient en aide à plus de 500 familles. Il offre les services suivants :

Canadian Crime Victim Foundation

Directeur exécutive
Joseph Wamback

La Canadian Crime Victim Foundation (CCVF) est un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la législation fédérale qui soutient les victimes d’actes criminels et qui leur offre les outils et les ressources dont elles ont besoin. Elle travaille en collaboration et en partenariat avec des organismes qui offrent des services et des programmes aux membres du public en vue de sensibiliser et d’aider les policiers et les travailleurs de premier plan à l’égard des besoins des victimes.

Ending Violence Association of BC

Directrice exécutive
Tracy Porteous

L’Ending Violence Association of BC (EVA BC) est un organisme de bienfaisance à but non lucratif qui offre des services à plus de 200 programmes de lutte contre la violence en Colombie-Britannique. Elle coordonne et appuie le travail accompli dans le cadre de programmes d’aide aux victimes et de lutte contre la violence en C.-B. en offrant des services de consultation et d’analyse, de développement des ressources, de formation, de recherche et de sensibilisation.

Les mères contre l’alcool au volant

Présidente
Patricia Hynes-Coates

Chef de la direction
Andrew Murie

Les mères contre l’alcool au volant (MADD Canada) est un organisme de bienfaisance dirigé par de simples citoyens et voué à la lutte contre l’alcool au volant. Il offre des services de soutien aux victimes et travaille à conscientiser la population aux dangers de la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.