Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante

Relations fédérales-provinciales-territoriales en matière de justice

Environnement FPT de la justice

La réunion fédérale-provinciale-territoriale (FPT) des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique est l’environnement dans lequel les ministres et les sous-ministres travaillent en collaboration aux questions qui préoccupent les citoyens canadiens. La tradition veut qu’il y ait une collaboration étroite pour répondre aux besoins de toutes les administrations. Y assistent les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Justice, de la Sécurité publique et des Services correctionnels, les procureurs généraux et les responsables de la justice applicable aux jeunes.

Réunion annuelle des ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique

Cette réunion, qui se déroule habituellement une ou deux fois par année, permet aux ministres de discuter de questions et de priorités en matière de justice et de sécurité publique à l’égard desquelles ils doivent donner des orientations ou prendre des décisions. La dernière réunion des ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique s’est déroulée en novembre 2018 à St. John’s (Terre-Neuve et Labrador).

Le ministre de la Justice copréside la réunion avec le ministre de la Sécurité publique ainsi que le ministre de la province ou du territoire où la rencontre a lieu.

Les principaux sujets abordés au cours des dernières rencontres ministérielles comprennent les lenteurs au sein du système de justice pénale, les peines minimales obligatoires, les enquêtes préliminaires, la reclassification des infractions, les gains d’efficacité, le cannabis, la conduite avec facultés affaiblies, les questions touchant les Autochtones et la lutte contre le terrorisme. 

Réunions bilatérales avec les ministres

Le ministre de la Justice rencontre individuellement, au besoin, les ministres provinciaux et territoriaux de la justice et les procureurs généraux. Ces réunions se tiennent généralement à la demande du ministre provincial ou territorial.

Réunion semestrielle des sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique

Les sous-ministres se réunissent deux fois par année et tiennent des conférences téléphoniques pour discuter d’enjeux nouveaux et en cours, examiner les tendances et élaborer de nouvelles stratégies et approches.

La dernière réunion des sous ministres responsables de la justice et de la sécurité publique s’est déroulée en juin 2018.

Structures FPT

Des hauts fonctionnaires se réunissent régulièrement pour préparer des options à l’intention des sous-ministres et des ministres.

Des discussions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont lieu dans le cadre de diverses structures, y compris des comités permanents ou temporaires. Voici des exemples de comités permanents :

• comités de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) (justice criminelle);
• CCHF (justice applicable aux jeunes);
• CCHF (droit de la famille);
• Groupe de travail FPT sur l’aide aux victimes;
• Comité d’agents de liaison du Centre canadien de la statistique;
• Groupe de travail permanent FPT sur l’aide juridique (GTP).

Certains des comités ont des sous-comités habituellement appelés groupes de travail. Des groupes de travail sont parfois mis sur pied par des sous-ministres ou à la suggestion des ministres. Les mandats de tous les groupes de travail et des CCHF sont approuvés par les sous-ministres FPT.

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante