Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale
Programmes fédéraux de financement en matière de justice applicable aux jeunes
Au Canada, des pouvoirs gouvernementaux, des policiers, des avocats, des juges et d’autres professionnels de la justice travaillent en partenariat étroit avec les collectivités et les familles pour prévenir la criminalité des jeunes et garantir un système de justice pénale efficace et équitable pour les jeunes. Plus particulièrement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont des responsabilités conjointes en ce qui a trait à la justice pour les jeunes. Le gouvernement fédéral est responsable du droit pénal, y compris du Code criminel et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), tandis que les provinces et les territoires sont responsables de son application, incluant la prestation des programmes et services de justice pour les jeunes.
L’Initiative de justice pour les jeunes (IJJ) a été mise en œuvre en 1999 par le gouvernement fédéral pour répondre aux nouveaux problèmes liés à la justice pour les jeunes et pour appuyer la mise en œuvre de la LSJPA par le financement visant à tenir à jour les programmes et les services. L’Initiative comporte trois volets de financement qui reflètent le partage des compétences entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ce qui a trait au système de justice pénale pour les jeunes au Canada et qui fournissent des fonds aux provinces et aux territoires ainsi qu’à d’autres organisations pour soutenir les objectifs législatifs et politiques de la LSJPA. Voici ces trois volets de financement : le Programme de financement des services de justice pour les jeunes, le Fonds du système de justice pour les jeunes et le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation. Chaque élément est décrit ci-dessous.
Programme de financement des services de justice pour les jeunes
Le Programme de financement des services de justice pour les jeunes appuie l’orientation stratégique de la LSJPA au moyen d’une aide financière permettant aux provinces et aux territoires d’offrir aux jeunes une gamme de services et de programmes de justice conformes aux objectifs des politiques fédérales.
Les programmes et les services financés dans le cadre de ce programme sont offerts tout au long du processus de justice pour les jeunes, de la déjudiciarisation de première ligne jusqu’à l’évaluation et au traitement dans le cadre de peines communautaires et d’emprisonnement. Voici, entre autres, les domaines de financement prioritaires :
- les programmes de déjudiciarisation et de sanctions et mesures extrajudiciaires;
- les services de réadaptation et de réinsertion;
- les programmes de mise en liberté provisoire;
- les rapports et les évaluations;
- les programmes de soutien intensif et de supervision et de comparution;
- des programmes adaptés à la culture;
- les conférences et les sanctions communautaires.
Fonds du système de justice pour les jeunes
Le Fonds du système de justice pour les jeunes soutient des projets qui encouragent un système de justice pénale pour les jeunes plus efficace, qui tient compte des nouveaux problèmes du système de justice pour les jeunes et qui permet une plus grande participation citoyenne et communautaire au système de justice pénale pour les jeunes. Le Fonds appuie l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes et de services pour les jeunes qui ont des démêlés avec la justice, l’élaboration de recherches sur les questions de justice pour les jeunes, ainsi que la formation et les conférences à l’intention des professionnels de la justice et des fournisseurs de services pour les jeunes.
Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation
Le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation fournit un financement aux provinces et aux territoires afin de veiller à ce qu’ils disposent de la capacité nécessaire pour effectuer les évaluations et pour fournir les services thérapeutiques spécialisés nécessaires à la mise en œuvre des peines sous forme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (c’est-à-dire des peines qui fournissent des plans de traitement et de réadaptation approuvés par le tribunal) et d’autres options de détermination de la peine applicable en vertu de la LSJPA à l’égard des jeunes délinquants violents ayant des problèmes de santé mentale. En fournissant aux administrations des ressources spécialisées pour évaluer et traiter les jeunes violents ayant des besoins en santé mentale, ce programme de financement vise à promouvoir la réadaptation et la réintégration efficaces de ces jeunes et à réduire leur probabilité de récidive.