Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale

Études

La liste suivante d’études et de rapports est fournie à titre de ressource pour aider les utilisateurs du tableau de bord dans leur recherche de renseignements sur les femmes et le système de justice pénale. La liste a été établie en collaboration avec des experts en la matière afin de diriger les utilisateurs des données vers des recherches qualitatives et quantitatives qui pourraient être utiles pour contextualiser les données sur le rendement présentées dans le tableau de bord.

Études et rapports – Toutes les femmes

Brown, G.P., J. Barker, K. McMillan, R. Norman, D. Derkzen, L.A. Stewart et K. Wardrop. 2018. « Prévalence des troubles mentaux chez les délinquantes sous responsabilité fédérale : échantillons de la population carcérale et à l’admission » (rapport de recherche no R-420), Ottawa (Ontario), Service correctionnel Canada. Disponible à l’adresse: https://www.csc-scc.gc.ca/research/r-420-fr.shtml
Cette étude de Service correctionnel Canada examine la prévalence des principaux troubles mentaux chez les délinquantes sous responsabilité fédérale.

Conroy, S. et A. Cotter. 2017. « Les agressions sexuelles autodéclarées au Canada, 2014 », Juristat, Statistique Canada. Disponible à l’adresse: https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2017001/article/14842-fra.htm
Cet article de Juristat examine les incidents autodéclarés d’agression sexuelle qui se sont produits au cours des 12 mois précédant l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2014. Les données de l’ESG de 2004 sur la victimisation sont également incluses pour présenter les tendances au fil du temps.

Mahony, T.H., J. Jacob et H. Hobson. 2017. « Les femmes et le système de justice pénale », Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe, septième édition,Statistique Canada. Disponible à l’adresse: https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/89-503-x/2015001/article/14785-fra.pdf?st=hNw_MPAY
Ce rapport examine les tendances relatives à la prévalence et à la nature des crimes commis contre les femmes et les filles par rapport à ceux commis contre les hommes et les garçons. Le rapport fait ressortir d’importantes différences dans la victimisation violente selon l’identité autochtone, le statut d’immigrant, le statut de minorité visible et l’âge. Le rapport examine également les différences entre les genres en ce qui a trait à la perpétration de crimes.

Ministère de la Justice. 2019. « Précis des faits : Agression sexuelle », Division de la recherche et de la statistique. Disponible à l’adresse: https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2019/docs/apr01.pdf
Cette fiche d’information fournit des renseignements sur les agressions sexuelles au Canada, qui sont fondés sur des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation), des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité déclarées par la police et des données des tribunaux provenant de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

Prochuk, A. 2018. « We are Here: Women’s Experiences of the Barriers to Reporting Sexual Assault », West Coast LEAF. Disponible à l’adresse Disponible à l’adresse (anglais seulement): http://www.westcoastleaf.org/wp-content/uploads/2018/10/West-Coast-Leaf-dismantling-web-final.pdf
Cette étude qualitative examine l’expérience de 18 survivantes d’agression sexuelle avec le système de justice pénale. Elle examine également les facteurs qui ont motivé leur décision de signaler ou non l’agression et les façons de rendre le système plus adapté aux besoins des survivantes.

Savage, L. 2019. « Les contrevenantes au Canada, 2017 », Juristat,Statistique Canada. Disponible à l’adresse: https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/85-002-x/2019001/article/00001-fra.pdf?st=nrwp13Ao
Cet article de Juristat présente des données sur la criminalité au sein de la population de sexe féminin, lesquelles sont tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) fondé sur l’affaire, de l’Enquête sur les homicides, de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC).

Service correctionnel Canada. 2014. « Difficultés rencontrées par les délinquantes lorsqu’elles réintègrent la collectivité » (rapport de recherche no RS 14 08). Disponible à l’adresse:  https://www.csc-scc.gc.ca/recherche/005008-rs14-08-fra.shtml
Cette étude de Service correctionnel Canada examine les besoins des délinquantes sous surveillance dans la collectivité. L’étude utilise les données d’un sondage en ligne auprès des agents de libération conditionnelle dans la collectivité et en établissement.

Études et rapports – Femmes et filles autochtones

Derkzen, D., A. Harris et K. Wardrop. 2017. « Évaluation des résultats des Programmes correctionnels pour délinquantes autochtones (PCDA) » (rapport de recherche no R-391), Service correctionnel Canada. Disponible à l’adresse: http://publications.gc.ca/collections/collection_2018/scc-csc/PS83-3-391-fra.pdf
Cette étude de Service correctionnel Canada examine la mesure dans laquelle les objectifs des programmes correctionnels pour délinquantes autochtones ont été atteints, la participation aux programmes et le taux d’attrition, les avantages du traitement pour les participantes et les résultats liés à la mise en liberté.

Dickson-Gilmore, J. 2014. « Whither restorativeness? Restorative justice and the challenge of intimate violence in Aboriginal communities », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, vol. 56, éd. 4, p. 417 à 446. Disponible à l’adresse:  https://www.utpjournals.press/doi/pdf/10.3138/cjccj.2014.S02 (anglais seulement)
En s’appuyant sur des années de travail avec des collectivités cries, cet article explore les réalités de la violence conjugale et familiale, ainsi que les réponses réparatrices, soutenant qu’il y a encore du travail à faire avant que les processus réparateurs puissent être appliqués à ces formes de violence dans ces collectivités.

Holmes, C. et S. Hunt. 2017. « Les collectivités autochtones et la violence familiale : changer la façon d’en parler », Centre de collaboration nationale de la santé autochtone. Disponible à l’adresse:  https://www.ccnsa-nccah.ca/docs/emerging/RPT-FamilyViolence-Holmes-Hunt-FR.pdf
Ce rapport examine les publications canadiennes sur la violence familiale dans les collectivités autochtones de 2000 à 2015. Un cadre de déterminants sociaux décolonial est utilisé pour redéfinir les notions de « famille » et de « violence » afin de refléter les diverses réalités que connaissent les familles autochtones.

Kubik, W., C. Bourassa et M. Hampton. 2009. « Stolen sisters, second class citizens, poor health: The legacy of colonization in Canada ». Disponible à l’adresse: https://www.amnesty.ca/sites/amnesty/files/amr200032004enstolensisters.pdf (anglais seulement)
Le rapport examine le rôle de la discrimination dans la violence contre les femmes autochtones au Canada, qui prend la forme de préjudices culturels manifestes et de préjugés implicites ou systémiques dans les politiques et les actions gouvernementales, ou dans la société en général.

Ministère de la Justice. 2017. « Précis des faits : Femmes et filles autochtones disparues ou assassinées », Division de la recherche et de la statistique. Disponible à l’adresse: https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2017/july04.html
Cette fiche d’information fournit des renseignements sur les femmes et les filles autochtones assassinées et disparues au Canada, qui sont fondés sur des données provenant de diverses sources, y compris le rapport « Les femmes autochtones disparues ou assassinées : Mise à jour 2015 de l’Aperçu opérationnel national » de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Ministère de la Justice. 2017. « Précis des faits : Victimisation des femmes et filles autochtones », Division de la recherche et de la statistique. Disponible à l’adresse:  https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2017/july05.html
Cette fiche d’information fournit des renseignements sur la victimisation des femmes et des filles autochtones au Canada, qui sont fondés sur des données provenant de diverses sources, y compris l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation).

Ministère de la Justice. 2019. « Précis des faits : Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale », Division de la recherche et de la statistique. Disponible à l’adresse:  https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2019/may01.html
Cette fiche d’information fournit des renseignements sur la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, qui sont fondés sur des données autodéclarées de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation), de l’Enquête sur les homicides, de l’Enquête sur les services correctionnels pour adultes (SCA), de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) et de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC).

Pauktuutit Inuit Women of Canada. 2019. « Study of Gender-based Violence and Shelter Services Needs across Inuit Nunangat ». Disponible à l’adresse (anglais seulement):  https://www.pauktuutit.ca/project/study-of-gender-based-violence-and-shelter-services-needs-across-inuit-nunangat/
L’étude de Pauktuutit Inuit Women of Canada a été menée afin de mieux comprendre les facteurs qui influent sur l’expérience de violence des femmes inuites. Elle explore les déterminants de la violence fondée sur le sexe et cerne les lacunes dans les services pour répondre aux besoins des femmes inuites victimes de violence.

Thompson, J. et R. Gobeil. 2015. « Délinquantes autochtones : Aperçu du processus correctionnel de l’admission à l’expiration du mandat » (rapport de recherche no R-342). Ottawa (Ontario), Service correctionnel Canada. Disponible à l’adresse: https://www.csc-scc.gc.ca/recherche/005008-r342-fra.shtml
Cette étude de Service correctionnel Canada examine les différences entre les délinquantes métisses et les délinquantes des Premières Nations sous responsabilité fédérale. Elle comprend un examen détaillé des antécédents sociaux et des expériences correctionnelles de délinquantes sous responsabilité fédérale admises entre 2008 et 2010.