Annexe B : Priorités des Inuit

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Priorité des Inuit 1

Élaboration conjointe d’approches pour la mise en œuvre du droit des Inuit à l’autodétermination

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Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

La Couronne soutient activement le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne (CPIC) et a mis sur pied un groupe de travail sur la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat (PIN) chargé de l’élaboration conjointe de la Directive du Cabinet sur la mise en œuvre de la PIN. Le groupe de travail, composé de représentants de RCAANC, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et des quatre organisations inuites établies en vertu d’un traité, se réunit chaque semaine depuis mai 2024. L’option stratégique à l’égard de la Directive du Cabinet élaborée par le groupe de travail a été approuvée par le Cabinet plénier en décembre 2024. Les travaux portent maintenant essentiellement sur la mise en œuvre de la Politique et de la Directive du Cabinet et mettent l’accent sur la formation, les outils et l’orientation pour les ministères et organismes fédéraux.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Les représentants de RCAANC et des Inuit ont poursuivi leur collaboration en 2024 en vue d’élaborer conjointement la Directive du Cabinet sur la mise en œuvre de la PIN, dans de multiples tribunes et réunions, y compris lors d’exercices d’établissement de la vision et de réunions des dirigeants du CPIC. Le groupe de travail chargé de la mise en œuvre de la PIN s’est réuni chaque semaine pour établir une option stratégique globale pour la Directive du Cabinet, qui a fait l’objet d’une approbation conditionnelle en novembre 2024. Des difficultés ont cependant été observées pendant le processus, notamment des limites de part et d’autre en matière de capacité. L’exercice d’établissement de la vision qui a eu lieu en personne s’est avéré crucial pour harmoniser la compréhension des participants à l’égard de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet et intégrer efficacement les points de vue et les besoins des communautés inuites à la version définitive du cadre stratégique. L’exercice a permis de mettre l’accent sur la progression de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet et sur la création d’un document d’orientation pour soutenir son application.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 2

Approche axée sur l’Inuit Nunangat pour la mise en œuvre des traités modernes

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Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

Approuvée en avril 2022, la Politique sur l’Inuit Nunangat (PIN) adopte une approche pangouvernementale globale pour guider l’élaboration et le renouvellement de l’ensemble des politiques, programmes, services et initiatives du gouvernement fédéral qui s’appliquent aux Inuits de l’Inuit Nunangat ou dont les Inuits bénéficient. Sa mise en œuvre appuie les traités modernes et les ententes sur l’autonomie gouvernementale, en renforçant les processus établis pour leur mise en œuvre et leur révision, ainsi que les relations et les objectifs qui y sont décrits, parallèlement à d’autres politiques, directives et principes fédéraux pertinents. En vertu de la Directive du Cabinet, publiée en décembre 2024, le Canada a un an pour fournir des orientations aux ministères fédéraux, ce qui contribuera à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la Politique de mise en œuvre des traités modernes (PMTM). Les partenaires inuits participent activement à la mise en œuvre et à l’évaluation de cette politique par l’intermédiaire de l’Inuit Leadership Forum et des groupes de travail établis dans le cadre du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC).

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Les partenaires inuits signataires d’un traité moderne participent activement au CPIC et aux groupes de travail du Forum intergouvernemental des dirigeants afin de garantir la mise en œuvre efficace de l’approche axée sur l’Inuit Nunangat dans le cadre de la PMTM. L’article 5 de la Politique sur l’Inuit Nunangat indique que cette approche vise à ne pas désavantager les Inuits, à améliorer la coordination afin que l’accès aux programmes fédéraux soit équitable et à mobiliser les Inuits dès les premières étapes du renouvellement ou de la conception d’un programme.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 3

Modification des traités modernes conclus avec les Inuit

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Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

Des efforts sont actuellement déployés dans le cadre de divers accords sur les terres autochtones au Canada. Le protocole d’entente visant à faire progresser la réconciliation avec les Inuvialuit et à établir le processus de modernisation des droits issus de traités des Inuvialuit de manière à prendre en compte les progrès au chapitre des droits reconnus par l’article 35 faisant suite aux revendications territoriales a été signé par le ministre de RCAANC et le président de la Société régionale inuvialuite le 6 mars 2024. L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador fait avancer les priorités, notamment le réexamen et renouvellement du financement, tandis que des progrès sont réalisés sur les enjeux liés à la mise en œuvre dans le cadre du plan de mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Parmi les efforts en cours liés à divers accords sur les terres autochtones au Canada, mentionnons le renouvellement de la Convention définitive des Inuvialuit, qui met l’accent sur l’importance de consulter les Inuvialuit au sujet des modifications souhaitées. Le contrat de mise en œuvre, qui a été renouvelé récemment, offre aux parties de nombreuses possibilités de collaborer aux travaux à venir. De plus, les discussions concernant l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador nécessitent un consensus entre les trois parties. En outre, la réalisation des initiatives concernant les Inuit du Nunavik progresse, notamment par l’entremise de réunions du comité de mise en œuvre et de la négociation d’un nouvel accord sur le logement, et illustre l’importance de la collaboration et d’avoir une communication efficace entre toutes les parties concernées.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 4

Le CPIC comme mécanisme principal pour faire progresser les priorités

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Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

RCAANC s’est activement mobilisé avec le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne pour faire avancer la mise en œuvre des revendications territoriales des Inuit, la revitalisation de l’inuktut et l’éducation. En outre, le SCT a coprésidé la réunion annuelle du comité d’examen avec Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) afin d’assurer le suivi et l’examen des résultats de la directive concernant le Nunavut, d’examiner les données relatives à l’approvisionnement et à la location de biens immobiliers, et de cerner les possibilités d’améliorer l’application de la directive à la lumière de données probantes. Diverses mobilisations avec NTI ont facilité la collaboration concernant la planification de la mise en œuvre, y compris les préparatifs du premier examen indépendant quinquennal de la directive. En outre, le SCT a organisé une séance d’information sur les exigences de la directive, à laquelle ont assisté quelque 230 participants des ministères fédéraux, ce qui témoigne d’un engagement à faire progresser les priorités des Inuit.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Au cours de la période visée par le rapport, les ministres fédéraux ont rencontré les dirigeants du CPIC à deux reprises en mai et novembre 2024, et des réunions de hauts fonctionnaires ont eu lieu en avril et octobre 2024 et en février 2025 pour garantir une approche unifiée et fournir des mises à jour sur les domaines prioritaires. Les groupes et sous-groupes de travail se sont concentrés sur la réalisation des objectifs du plan de travail dans plusieurs domaines prioritaires, incluant l’élaboration conjointe de tous les documents de réunion. En outre, le SCT a collaboré avec NTI pour discuter de l’ordre du jour de la quatrième réunion annuelle du comité d’examen, qui a coprésidé la réunion en juin 2024. Tout au long de l’année, le SCT et d’autres ministères se sont mobilisés avec NTI pour l’examen indépendant quinquennal à venir de la directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut, et NTI a exprimé le besoin d’obtenir davantage de données qualitatives.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : SCT

Priorité des Inuit 5

Le CPIC comme mécanisme de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies

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Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

Le groupe de travail sur les priorités législatives du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne (GTPL-CPIC), coprésidé par Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et le ministère de la Justice, a rédigé une orientation pour la consultation des Inuit concernant la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et de ses obligations. Le groupe s’attache également à faire progresser les mesures du Plan d’action menées par le ministère de la Justice et élabore un chemin critique pour coordonner les efforts entre les ministères fédéraux et les Inuit en ce qui concerne les mesures prioritaires. Un premier exercice de planification a été initié, mais des renseignements supplémentaires provenant d’autres ministères sont nécessaires pour faire progresser ce travail.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Le GTPL-CPIC s’est réuni environ une fois par mois pour faire avancer les initiatives liées à la mise en œuvre de la mesure du Plan d’action, y compris les orientations en matière de consultation et de collaboration. Les discussions ont porté sur la précision du champ d’application, l’objectif et les destinataires de la directive et comprennent un échange de documents entre ITK et le Ministère de la Justice afin de parvenir à un consensus sur le langage et le contenu. Des réunions de travail plus restreintes ont également été organisées en fonction des besoins.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 6

Présentation de rapports périodiques au CPIC

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• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et le ministère de la Justice coprésident le groupe de travail sur les priorités législatives du CPIC, et le ministère de la Justice participe aux réunions des hauts fonctionnaires et des dirigeants. Le groupe de travail sur les priorités législatives sert de forum pour les efforts de collaboration afin de faire progresser les mesures du Plan d’action du ministère de la Justice et de faire avancer les initiatives dans le cadre de son mandat. Les progrès sont communiqués par l’intermédiaire de la structure du CPIC lors des réunions des hauts fonctionnaires et des dirigeants, ainsi que dans le Rapport annuel sur l’avancement du CPIC, qui a été présenté et approuvé lors de la réunion du CPIC et des hauts fonctionnaires en février 2025. De plus, le rapport annuel au titre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies n’est pas élaboré ou approuvé dans le cadre du processus du CPIC, mais il est communiqué à ITK et aux organisations inuites établies en vertu d’un traité, ce qui peut contribuer à son élaboration.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Le groupe de travail sur les priorités législatives du CPIC s’est réuni environ une fois par mois au cours de l’exercice pour faire avancer les initiatives liées à la mesure du Plan d’action. Ils ont collaboré à la rédaction et à l’approbation de leur contribution au Rapport annuel sur l’avancement du CPIC, qui a été présenté lors de la réunion du CPIC et des hauts fonctionnaires en février 2025. Le projet initial du ministère de la Justice a été revu et modifié par les partenaires inuits avant d’être approuvé définitivement par les membres inuits et fédéraux du groupe de travail sur les priorités législatives.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 7

Le CPIC comme seul organe pouvant examiner et modifier le chapitre du Plan d’action sur les priorités des Inuit

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Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

La mise en œuvre de cette mesure du Plan d’action n’a pas encore commencé. Elle sera coordonnée avec les travaux visant à faire progresser la mesure PP20 afin de réviser et d’actualiser le Plan d’action en fonction des besoins.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Non
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Non

La mise en œuvre de cette mesure du Plan d’action n’a pas encore commencé.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 8

Permanence du CPIC

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Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

RCAANC a souligné qu’en raison de priorités concurrentes, peu de progrès ont été réalisés relativement à cette priorité au cours de l’exercice 2024-2025.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Des discussions continues et périodiques ont eu lieu entre RCAANC et les partenaires inuits sur cette priorité partagée au cours de l’exercice 2024-2025.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 9

Principes d’élaboration conjointe entre les Inuit et la Couronne et Politique sur l’Inuit Nunangat

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Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

Lors de la réunion des dirigeants du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne (CPIC) du 9 mai 2024, les dirigeants fédéraux et inuits ont convenu d’élaborer conjointement la Directive du Cabinet sur la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat (PIN). Un groupe de travail chargé de la mise en œuvre de la PIN a été mis sur pied et a tenu des réunions chaque semaine dans le but d’établir des options stratégiques, ce qui a mené à l’approbation de la Directive par le Cabinet plénier en décembre 2024. RCAANC et les Inuit se concentrent à présent sur la mise en œuvre de la Politique et de la Directive du Cabinet, et mettent l’accent sur la formation, les outils et l’orientation à l’intention des ministères et organismes fédéraux.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Les représentants de RCAANC et des Inuit ont fait des présentations conjointes lors de divers forums, ont pris part à des réunions bilatérales avec l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) de janvier à mai et ont participé à un exercice d’établissement de la vision en avril 2024 auquel étaient présents des fonctionnaires de RCAANC, de SAC, de MPO et de la Garde côtière canadienne ainsi que des représentants de l’ITK et des quatre organisations inuites établies en vertu d’un traité. L’exercice d’établissement de la vision, tenu en personne, s’est avéré crucial afin que les participants aient une compréhension commune de la mise en œuvre de la Politique. En mai 2024, lors de la réunion des dirigeants du CPIC, le premier ministre s’est engagé à élaborer conjointement une directive du Cabinet sur la mise en œuvre de la PIN. Après cette rencontre, le groupe de travail chargé de la mise en œuvre de la PIN s’est réuni chaque semaine, soit de mai à décembre 2024, pour élaborer des options stratégiques visant à soutenir la Directive du Cabinet, qui a fait l’objet d’une approbation conditionnelle lors d’une réunion ultérieure des dirigeants en novembre 2024. La Politique et la Directive du Cabinet ont été élaborées conjointement avec des partenaires inuits.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 10

Lignes directrices pour mobiliser les organisations inuites établies en vertu d’un traité autour des enjeux internationaux

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Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

De mi-2024 à décembre 2024, des consultations ont été menées auprès de Inuit Tapiriit Kanatami et d’autres organisations autochtones afin d’élaborer un questionnaire en vue d’un exercice de recensement comprenant 26 entretiens structurés et groupes autochtones et regroupant 80 participants issus de six branches du gouvernement et de 16 ministères fédéraux. Cette initiative visait à recueillir des informations sur les protocoles de consultation, les mécanismes de collaboration et les difficultés à mobiliser les titulaires de droits autochtones sur des questions internationales. L’équipe du projet a analysé ces informations afin d’établir les meilleures pratiques, les lacunes liées aux ressources et les besoins en matière de politique. Les conclusions seront communiquées lors de séances de suivi en vue de l’élaboration conjointe de lignes directrices politiques. Toutefois, l’insuffisance des ressources, notamment sur le plan du financement des capacités du personnel et des déplacements, a nui à une mobilisation significative, tandis que le manque d’expertise en matière d’élaboration conjointe fondée sur les distinctions a compliqué la coordination. En outre, l’absence d’un répertoire centralisé des organisations autochtones a fait en sorte qu’il a fallu faire appel à des organismes nationaux d’envergure. Enfin, il convient de noter que le travail de ce Plan d’action est mené en parallèle avec la Priorité partagée no 72, car tous les deux ont trait à la promotion de la collaboration avec les titulaires de droits autochtones sur les questions internationales et le système des Nations Unies.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Voir ci-dessus.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 11

Élaboration conjointe d’un règlement prévoyant la prestation de services fédéraux en inuktut

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

PCH cherche activement à améliorer l’accès aux services fédéraux en langues autochtones, conformément à la Loi sur les langues autochtones, qui prévoit un processus pour officialiser cet accès par l’entremise d’ententes, d’accords et de règlements. Le Ministère a mobilisé plus de 20 ministères et organismes fédéraux, en collaboration avec Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), dans le but d’évaluer la capacité du gouvernement fédéral à fournir des services en inuktut au Nunavut et de cerner les possibilités d’améliorer encore plus ces services.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

En collaboration avec NTI, PCH a lancé un sondage pour répertorier les services fédéraux qui sont actuellement offerts en inuktut et a ciblé des projets pilotes visant à améliorer la prestation de services par divers ministères fédéraux. Le Ministère a également mobilisé plus de 20 organismes fédéraux dans le but d’évaluer les besoins en matière de capacité pour mettre en œuvre un continuum de services. Cette mobilisation permettra de relever les possibilités d’accroître les services fédéraux en langues autochtones et d’établir des règlements. Les partenaires autochtones guident l’amélioration de l’accès aux services fédéraux en langues autochtones et l’élaboration conjointe des règlements. Ils jouent un rôle crucial et exercent une influence sur la prise de décision tout au long du processus.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 12

Cadre sur les aliments traditionnels inuits

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

Au cours de l’exercice 2024-2025, des progrès ont été réalisés afin d’atteindre les objectifs de cette mesure du Plan d’action. Les partenaires fédéraux et inuits ont travaillé en étroite collaboration tout au long de l’année 2024 pour élaborer conjointement les activités relatives aux aliments traditionnels prévues dans le plan de travail pour la sécurité alimentaire du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne (CPIC). Le plan de travail a été approuvé par les dirigeants du CPIC à l’automne 2024. En janvier 2025, les partenaires inuits et fédéraux ont examiné et mis à jour le plan de travail en fonction des renseignements supplémentaires recueillis auprès des partenaires inuits. La livraison du plan de travail devrait commencer en 2025-2026.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Au cours de la période visée par le rapport, les partenaires fédéraux et Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) ont participé à des discussions bilatérales et à d’autres séances avec des partenaires inuits afin de renforcer la confiance et d’échanger des connaissances dans le cadre de l’élaboration conjointe du plan de travail pour cette mesure du Plan d’action. Grâce à un dialogue permanent, les partenaires fédéraux et inuits ont collaboré étroitement à l’élaboration du plan de travail, en recourant à une approche consensuelle qui a permis une prise de décision commune et des négociations mutuelles pour atteindre des objectifs communs. Cependant, l’ACIA n’a pas été en mesure de fournir du financement des capacités pendant l’exercice 2024-2025 et elle prévoit verser du financement des capacités à ITK à partir de 2025-2026. Une partie de ce financement pourrait être redirigée vers les organisations inuites établies en vertu d’un traité pour soutenir leur participation.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 13

Équité en santé et autodétermination des Inuit en matière de services de santé

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Oui

Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

Des progrès ont été réalisés dans le cadre de diverses initiatives visant à soutenir les communautés inuites. Par exemple, 10 millions de dollars ont été alloués en 2024-2025 à la construction d’Aqqusariaq, un centre de rétablissement qui offrira un traitement pour la consommation de substances et les traumatismes, en plus des 47,5 millions de dollars sur 5 ans et des 9,7 millions de dollars par année par la suite qui avaient été annoncés précédemment; le projet sera presque achevé d’ici décembre 2025. En outre, l’initiative « Les enfants d’abord » des Inuit a été cruciale pour assurer l’égalité d’accès des enfants inuits aux produits, services et soutiens essentiels financés par le gouvernement dans les domaines sanitaire, social et éducatif, lesquels comportent près de 49 800 produits, services et soutiens approuvés en 2024; une prolongation de financement d’un an de 121,7 millions de dollars a été accordée jusqu’au 31 mars 2026. Les efforts de collaboration avec les organisations inuites ont conduit à l’approbation par le gouvernement fédéral du principe d’un modèle de responsabilité partagée et à l’avancement de son élaboration, qui vise une participation accrue des Inuit dans la conception et la mise en œuvre de l’initiative.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

À la fin de l’automne 2024, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated ont mené des consultations communautaires sur le futur modèle de gouvernance d’Aqqusariaq, une initiative qui a été transférée par SAC grâce au financement des coûts de construction et d’exploitation. Tout au long de l’exercice 2024-2025, SAC a participé à des réunions avec des partenaires inuits afin de faire progresser l’élaboration conjointe de l’approche à long terme propre aux Inuit pour l’Initiative : Les enfants inuits d’abord, ce qui a permis aux partenaires inuits de jouer un rôle crucial dans la prise de décision. De plus, les fonctionnaires de SAC ont collaboré avec divers partenaires autochtones pour la conception et la mise en œuvre du Fonds d’équité en santé autochtone. Bien que des enjeux de coordination au sein des structures de gouvernance aient entravé la mise en œuvre en temps voulu, les dirigeants régionaux ont pu avoir leur mot à dire sur la distribution des fonds. Dans l’ensemble, ces efforts ont mis en évidence l’importance des séances de consultation et de collaboration tenues avec les communautés autochtones pour ce qui est de l’élaboration des modèles de gouvernance et des initiatives en santé.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 14

Collaboration FPTA pour l’amélioration des conditions sociales des Inuit, y compris les services de santé

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Oui

Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

Au cours de la période visée par le rapport, SAC a collaboré étroitement avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour mettre en œuvre les programmes de santé, en distribuant des fonds pour soutenir les approches autochtones en matière de services de santé de qualité et culturellement sûrs. De plus, SAC a collaboré avec Santé Canada pour faciliter les discussions trilatérales entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé et les dirigeants autochtones régionaux afin d’aborder les priorités communes en matière de santé. En 2024-2025, SAC a fourni 10 millions de dollars supplémentaires pour la construction d’Aqqusariaq dont l’achèvement substantiel est prévu pour décembre 2025.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Les fonctionnaires de SAC ont collaboré avec les partenaires autochtones nationaux et régionaux en vue de concevoir et de mettre en œuvre le Fonds d’équité en santé autochtone pour lequel les dirigeants régionaux exercent une influence sur les objectifs et la distribution du financement. Il y a eu cependant un manque de coordination au sein des structures de gouvernance régionales, ce qui a nui à la mise en œuvre du financement en temps opportun. Des consultations continues ont eu lieu par l’intermédiaire de la table de concertation du Nunavut sur la santé dans le cadre de laquelle le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated (NIT) font le point. À la fin de 2024, les consultations communautaires ont porté essentiellement sur la gouvernance d’Aqqusariaq, une initiative qui a été transférée au gouvernement du Nunavut et à NTI. SAC octroie des fonds pour la construction et l’exploitation du centre et laisse aux autorités locales le soin d’élaborer les programmes et de prendre les décisions en matière de gouvernance.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : SAC

Priorité des Inuit 15

Soutenir les Inuit en situation de handicap

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Oui

Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

EDSC a fourni un financement à court terme dans les accords sur le protocole de mobilisation, notamment à Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et à Pauktuutit Inuit Women of Canada (PIWC), afin de favoriser la collaboration dans le cadre du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (PAIPH), qui comprenait la participation de l’ASPC en faveur de la Stratégie nationale sur l’autisme. Les trois piliers du PAIPH : la sécurité économique, les résultats sur le marché du travail et l’accessibilité assurent la collaboration des partenaires dans le cadre du PAIPH, qui aborde de nombreuses priorités politiques, notamment la prestation canadienne pour les personnes handicapées, le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées et la Loi canadienne sur l’accessibilité. À cette collaboration élargie s’est ajoutée une mobilisation plus ciblée sur la conception et l’élaboration du Règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH).

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

EDSC a collaboré avec les partenaires autochtones dans le cadre du PAIPH et s’est employé à mobiliser les partenaires autochtones dans l’élaboration du Règlement sur la PCPH. Il a collaboré avec des organisations telles que ITK et PIWC pour financer des consultations concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et des questions plus générales liées à l’accessibilité. Tout au long de l’année, des activités de sensibilisation ont été menées auprès des partenaires inuits, y compris ceux qui sont liés par des traités modernes, et de Nunavut Tunngavik Inc. Les réactions suscitées par cette mobilisation ont mis en évidence la nécessité de s’attaquer aux obstacles à l’accès des communautés inuites. En réponse, EDSC prévoit de mettre en œuvre des stratégies visant à sensibiliser le public et à améliorer l’accès à la PCPH, notamment au moyen de séances d’information et d’un soutien aux organisations communautaires qui aident les personnes à s’y retrouver dans les prestations d’invalidité.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 16

Infrastructures de la défense nationale pour les Inuit

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Oui

Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

Dans le cadre du Groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, la Défense nationale et les partenaires inuits ont défini des priorités communes. Les livrables requis pour atteindre les objectifs communs ont été inclus dans le plan de travail de ce groupe de travail, qui axe ses efforts sur les infrastructures polyvalentes et les marchés publics et contribue ainsi directement aux priorités des Inuit no 16 et 18, respectivement. Grâce à des mobilisations bilatérales sur les MPA, auxquelles ont participé des partenaires inuits signataires d’un traité et l’Inuit Development Corporation Association, la Défense nationale a acquis une bonne compréhension des priorités, des mécanismes et des approches que les partenaires inuits souhaiteraient voir être mis en place pour favoriser le développement économique local et régional, notamment au moyen d’infrastructures polyvalentes, en lien avec les investissements réalisés par la Défense. La Défense nationale demeure déterminée à apporter sa contribution aux efforts pangouvernementaux qui sont déployés pour remédier au manque d’infrastructures dans l’Inuit Nunangat, notamment en facilitant, autant que possible, la mise en place d’infrastructures polyvalentes dans le cadre des investissements de la Défense associés à la modernisation du NORAD et à la mise en œuvre de la politique de la Défense nationale, Notre Nord, fort et libre.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Afin de faire progresser cette MPA, des activités de consultation et de collaboration liées à la défense ont été menées avec les partenaires inuits : i) au niveau des politiques, par l’intermédiaire du Groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, ainsi qu’au moyen des mobilisations bilatérales sur le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies; ii) au niveau opérationnel, au moyen de mobilisations sur des projets spécifiques de la Défense devant être réalisés dans l’Inuit Nunangat, tels que le projet de l’infrastructure de base du NORAD dans le Nord à Iqaluit et à Goose Bay. En outre, les communautés inuites partenaires ont joué un rôle clé dans l’élaboration des activités de projets spécifiques de la Défense, y compris la conception de modèles de risques et de concepts d’infrastructures fondés sur la nature.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 17

Inclure les Inuit dans les politiques et programmes de défense nationale

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Oui

Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

Les points de vue des partenaires inuits sur les priorités communes telles que les infrastructures polyvalentes, les marchés publics, les partenariats ou la souveraineté dans l’Arctique a été recueillis grâce à une collaboration soutenue avec les organisations inuites établies en vertu d’un traité, notamment dans le cadre de mobilisations bilatérales ciblées ou par l’intermédiaire du Groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Ces points de vue ont influencé la planification des projets, les approches en matière d’approvisionnement et le renforcement des capacités de la Défense, ainsi que la contribution de la Défense aux efforts pangouvernementaux visant à soutenir le développement économique dans l’Inuit Nunangat.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Les points de vue des partenaires inuits sur les priorités communes telles que les infrastructures polyvalentes, les marchés publics, les partenariats ou la souveraineté dans l’Arctique a été recueillis grâce à une collaboration soutenue avec les organisations inuites établies en vertu d’un traité, notamment dans le cadre de mobilisations bilatérales ciblées ou par l’intermédiaire du Groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Ces points de vue ont influencé la planification des projets, les approches en matière d’approvisionnement et le renforcement des capacités de la Défense, ainsi que la contribution de la Défense aux efforts pangouvernementaux visant à soutenir le développement économique dans l’Inuit Nunangat.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 18

Accès des Inuit aux marchés publics liés à la défense nationale

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Oui

Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

Dans le cadre du Groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, la Défense nationale et les partenaires inuits ont défini des priorités communes, notamment les marchés publics. Une feuille de route pour atteindre l’objectif commun consistant à accroître la participation des Inuit à la chaîne d’approvisionnement de la défense a été élaborée conjointement et incluse dans le plan de travail de ce groupe de travail.

Dans l’esprit de cet engagement, le ministère respecte également l’article 24 de l’Accord avec le Nunavut, en veillant à ce que les entreprises inuites soient informées et aient des possibilités équitables de participer aux appels d’offres dans la région du Nunavut, soutenant ainsi l’autodétermination des Autochtones et la collaboration en ce qui a trait aux besoins locaux en matière d’infrastructures et de résilience climatique.

Grâce à des mobilisations bilatérales sur le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, auxquelles ont participé les partenaires inuits signataires d’un traité et l’Inuit Development Corporation Association, la Défense a acquis une bonne compréhension des approches et des outils que les partenaires inuits souhaiteraient voir être mis en place pour favoriser le développement économique local et régional, notamment au moyen de marchés publics.

En outre, la Défense nationale a mis en place des processus internes qui favorisent une reconnaissance accrue du rôle stratégique des Inuit et des communautés inuites ainsi que de leurs contributions, tant historiques qu’actuelles, à la souveraineté et à la défense du Canada dans l’Arctique.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

La Défense nationale a contribué à améliorer la compréhension des points de vue des Inuit en ce qui a trait aux marchés publics dans l’Inuit Nunangat en menant des activités de mobilisation auprès de NTI, Qikiqtaaluk Corporation, Kakivak Association, Société Makivvik, Kitikmeot Corporation, Nunatsiavut Group of Companies, Nunasi Corporation et Inuit Development Corporation Association, en vue d’intégrer des approches et des outils d’approvisionnement visant à accroître la participation des entreprises inuites à la chaîne d’approvisionnement de la Défense. Ces activités de mobilisation se poursuivent.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 19

Appliquer une approche axée sur l’Inuit Nunangat aux programmes et aux opérations de la défense nationale

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Oui

Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

En plus des travaux réalisés par le Groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, la Défense nationale a pris des mesures actives pour renforcer ses capacités internes en ce qui a trait aux obligations et aux engagements applicables dans l’Inuit Nunangat, notamment en intégrant une approche axée sur l’Inuit Nunangat à ses activités dans la région (p. ex. la planification et l’exécution de projets, les exercices militaires, etc.). Cet engagement est soutenu par de la formation, des ateliers, des présentations, des conseils d’experts et des cadres décisionnels qui facilitent une mobilisation significative et l’établissement de partenariats efficaces, ainsi que des conseils stratégiques sur des projets particuliers.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Les consultations et la collaboration avec les partenaires inuits signataires de traités, ainsi qu’avec les dirigeants des communautés locales, se sont poursuivies par l’intermédiaire du Groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, et dans le cadre d’activités de mobilisation concernant des projets spécifiques. Ces activités ont contribué à faire connaître les points de vue, les contributions et les connaissances spécialisées des Inuit et ont facilité leur intégration dans la planification de la Défense, soutenant ainsi l’autodétermination des Inuit dans l’Inuit Nunangat.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 20

Partage d’information sur les questions liées à la sécurité nationale avec les organisations inuites établies en vertu d’un traité

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

Les efforts du SCRS en matière d’échange de renseignements avec les partenaires inuits dans tout le Canada se poursuivent et nécessitent une collaboration étroite avec des organisations telles qu’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI). Nous travaillons activement au renforcement des relations avec l’Inuvialuit Regional Corporation (IRC), le gouvernement du Nunatsiavut et l’Inuit Circumpolar Council– Canada (ICC-C), y compris leurs organismes secondaires. Notre travail avec NTI comprend également une consultation directe avec les associations inuites régionales du Nunavut et les sociétés de développement, et les efforts pour établir une relation avec la Société Makivvik se poursuivent. En 2024-2025, nous avons accueilli des représentants et des dirigeants inuits à notre administration centrale, visité Iqaluit et Cambridge Bay, et tenu des réunions avec divers partenaires inuits pour leur transmettre de l’information sur les menaces aux organisations inuites établies en vertu d’un traité (OIT) et à l’ICC-C, selon les besoins. En outre, lorsque le projet de loi C-70 a été déposé en mai 2024, une séance d’information technique a été offerte aux dirigeants d’Inuit Tapiriit Kanatami et des OIT.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Les travaux avec les partenaires inuits avancent de manière positive. Les efforts sont adaptés aux besoins particuliers de chaque partenaire. Ils comprennent une collaboration bilatérale avec les OIT et d’autres groupes afin de faciliter l’échange de renseignements ciblé, par exemple en fournissant des renseignements avant un voyage international ou en abordant des questions régionales précises. Les premières conversations avec des organisations comme IRC et le gouvernement du Nunavut ont porté sur le mandat du SCRS et ont inclus une vue d’ensemble des menaces générales. Lorsqu’il communique des renseignements à ITK et à toutes les OIT, le SCRS collabore avec ITK afin d’assurer une communication efficace, et des renseignements sur les menaces précises sont fournis au besoin. Toutefois, des difficultés subsistent en raison des capacités limitées des partenaires, du manque d’intérêt de certains d’entre eux à se mobiliser avec le SCRS et des contraintes qui pèsent sur la capacité de l’équipe du SCRS à mener des consultations en personne dans les régions concernées.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 21

Soutenir l’éducation des Inuit aux niveaux primaire et secondaire

• Lien avec les AA-CVR : Oui
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

Depuis 2022, l’élaboration conjointe d’une politique fédérale sur l’éducation primaire et secondaire des Inuit est une priorité pour les partenaires inuits dans le cadre du mécanisme bilatéral permanent du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne (CPIC). Ce travail s’effectue au sein du groupe de travail sur l’éducation, l’apprentissage des jeunes enfants et le développement des compétences. Les représentants inuits et fédéraux en sont à définir l’orientation de la politique fédérale, à rédiger l’ébauche du texte et à planifier la façon dont les provinces et les territoires seront mobilisés.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Un dialogue constant a été maintenu tout au long de l’année pour faciliter la collaboration et la consultation dans le cadre du processus d’élaboration conjointe de cette mesure du Plan d’action. SAC a collaboré avec les partenaires inuits par l’entremise du mécanisme bilatéral permanent du CPIC, du groupe de travail sur l’éducation, l’apprentissage des jeunes enfants et le développement des compétences et de diverses réunions bilatérales. Les partenaires inuits jouent un rôle crucial dans le processus de prise de décision, et le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir leur autodétermination en matière d’éducation, en veillant à ce que leur vision et leurs priorités guident l’élaboration de la politique fédérale sur l’éducation primaire et secondaire des Inuit. SAC a également noté que la référence aux politiques et aux cadres fondamentaux en place est une bonne pratique qui permet de s’assurer que les efforts d’élaboration conjointe respectent les ententes antérieures et font écho à l’engagement du gouvernement envers l’autodétermination des Inuit dans le domaine de l’éducation.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Aucune étape clé n’a été spécifiée pour cette mesure du Plan d’action.

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

Priorité des Inuit 22

Élaboration conjointe du Règlement de pêche du Nunavut

• Lien avec les AA-CVR : Non
• Lien avec les AJ-FFADA : Non

Travaux réalisés pour faire progresser la mesure du Plan d’action en 2024-2025

Le MPO, Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), le gouvernement du Nunavut, Makivvik et le gouvernement de la Nation crie, ainsi que le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik en tant qu’observateurs, ont élaboré en collaboration un document d’intention de politique (DIP) pour le projet de Règlement de pêche du Nunavut. Ce document décrit les objectifs de politique et de gestion pour le Règlement et a été achevé en décembre 2024 en tant qu’obligation contractuelle dans le cadre du contrat de mise en œuvre renouvelé de l’Accord du Nunavut. L’achèvement du DIP marque une étape importante dans l’élaboration du Règlement de pêche du Nunavut, en faisant progresser la mise en œuvre avec les partenaires autochtones et en reconnaissant leur rôle essentiel dans la gestion des pêches. Les ateliers de mobilisation organisés au Nunavut en mars et avril 2025 ont constitué une occasion précieuse de recueillir les réactions des personnes directement concernées par le projet de règlement.

Consultation et collaboration

• Ont eu lieu : Oui
• Possibilité de consultation et de collaboration futures : Oui

Le MPO, conjointement avec NTI, le gouvernement du Nunavut, Makivvik et le gouvernement de la Nation crie, a élaboré un DIP qui énonce la politique et les objectifs de gestion des pêches qui serviront à guider le règlement régissant les pêches dans la zone d’application. Des consultations auprès des communautés inuites de deux régions du Nunavut ont eu lieu au cours de l’exercice financier, et des lettres informant les communautés et les organisations concernées de l’élaboration du DIP ont été envoyées aux personnes ayant signé des accords ou fait valoir des revendications à l’intérieur ou à proximité de la zone proposée, ainsi qu’à d’autres personnes à divers paliers de gouvernement. L’élaboration conjointe du DIP a nécessité une collaboration importante entre les parties afin de parvenir à un consensus sur la formulation de la politique et les objectifs de gestion figurant dans le document.

Points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre

Aucun commentaire n’a été formulé au sujet de cette mesure du Plan d’action.

Étapes clés

Autres ministères et organismes ayant présenté des observations au sujet de cette MPA : Aucun

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