Mesure des progrès
Des résultats concrets sont essentiels pour mesurer le respect des engagements du gouvernement, en particulier lorsqu’il s’agit de remédier à des inégalités persistantes. Les mesures des progrès doivent être conçues de façon à refléter la diversité des points de vue afin d’obtenir l’assurance que les progrès réalisés sont inclusifs et en phase avec les besoins des communautés. Les mesures des progrès doivent également tenir compte des enseignements et des pratiques judicieuses autochtones afin que les rapports sur la mise en œuvre rendent compte des progrès d’une façon qui soit à la fois intersectionnelle, adaptée à la culture et fondée sur le genre.
Un partenaire a indiqué qu’à ses yeux, la réussite consiste à assurer l’égalité des résultats dans des domaines tels que l’infrastructure, l’éducation, le revenu et la justice et, plus particulièrement, à combler les lacunes dans la prestation des services et l’accès à ces derniers. Certains partenaires autochtones ont élaboré leurs propres paramètres ou indicateurs pour mesurer la réussite de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, et ont insisté sur l’importance d’élaborer conjointement des cadres d’évaluation. À titre d’exemple, un groupe a proposé de mettre en place des processus qui lui permettraient de recueillir ses propres données et de mener ses propres travaux de recherche, qui pourraient ensuite servir à l’élaboration conjointe de mesures du rendement à l’échelle régionale et au niveau des différentes Nations.
Dans les observations qu’ils ont transmises, les partenaires ont insisté sur l’importance de disposer de mécanismes de reddition de comptes transparents, accessibles et fondés sur la responsabilisation pour assurer le suivi des progrès. Les rapports produits par le gouvernement constituent des outils essentiels pour suivre les étapes clés, établir des points de référence, mesurer les résultats et, surtout, obtenir l’assurance que les mesures fédérales demeurent en phase avec les objectifs transformateurs de la mise en œuvre. Les partenaires autochtones ont indiqué que des rapports plus détaillés, plus clairs et plus fréquents pourraient favoriser une plus grande mobilisation du public et renforcer la confiance vis-à-vis l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et le Plan d’action.
Parallèlement, certaines préoccupations ont été soulevées relativement à la nature technique du cadre fédéral actuel d’établissement de rapports. Les partenaires ont recommandé l’adoption d’un système qui permettrait non seulement d’évaluer le rendement du gouvernement, mais aussi d’intégrer de façon concrète les observations et points de vue des titulaires de droits autochtones, notamment au moyen d’organismes de surveillance indépendants dirigés par des Autochtones, afin d’améliorer la crédibilité et la responsabilisation.
De façon générale, les partenaires autochtones préconisent le recours à une approche holistique et participative aux fins de la mise en œuvre et ont souligné que cette approche doit être assortie de paramètres et d’indicateurs clairs adaptés à leurs contextes uniques. À cet égard, la mesure 20.3 du chapitre « Priorités partagées » (PP) prévoit que le ministère de la Justice du Canada doit élaborer des indicateurs en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones afin de garantir que les mesures des progrès qui sont incluses dans les rapports sont utiles et pertinentes. Le ministère de la Justice a communiqué avec un certain nombre de partenaires autochtones qui ont participé à des rapports antérieurs et ont démontré qu’ils possédaient une expertise dans l’élaboration de mesures. Ainsi, en partenariat avec l’organisme Indigenous Youth Roots et Services aux Autochtones Canada (SAC), le ministère de la Justice du Canada a entrepris de mettre sur pied un groupe de travail technique qui sera chargé d’établir la portée des travaux d’élaboration conjointe des paramètres qui permettront de mesurer les effets de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Ce groupe de travail aura pour mandat de veiller à ce que les rapports sur la mise en œuvre soient complets et accessibles, et soient élaborés en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones. Il sera également appelé à définir des méthodes pour répondre aux commentaires et observations déjà formulés et explorer les façons d’améliorer les rapports. Ce travail n’en est qu’à ses débuts, mais nous sommes confiants de pouvoir établir les paramètres prioritaires conjointement avec les partenaires autochtones au cours du présent exercice financier.
[Traduction]
« La LDNU et le Plan d’action ne prévoient aucune cérémonie cyclique pour établir des liens entre les mesures prévues et les membres des communautés et rappeler ainsi aux familles Mi’kmaw que les générations futures prospéreront grâce à ses mesures. Les cérémonies, les rassemblements, les événements et les histoires permettent d’établir des liens entre les générations antérieures et les générations futures, et facilitent le renouvellement des relations dans nos vies. Ces cérémonies permettent aux familles et aux communautés de prendre conscience de leurs liens de parenté ou de leurs affinités, ce qui renforce la résilience. Trop peu de Mi’kmaq ont pleinement connaissance des mesures du Plan d’action ou de la façon dont ils peuvent participer afin d’exercer une influence sur leur avenir. Nous croyons qu’un bon moyen de remédier à cette situation serait de créer du matériel audiovisuel clair et concret pour sensibiliser les familles et les communautés Mi’kmaw à [la Déclaration des Nations Unies], à la LDNU et au Plan d’action. Nous croyons qu’il serait également utile d’élaborer une stratégie de communication afin d’expliquer les raisons pour lesquelles les dirigeants et les communautés devraient consacrer du temps et de l’énergie à l’établissement de protocoles de collaboration aux fins du Plan d’action de la LDNU. À ce jour, le matériel utilisé dans le cadre de la stratégie de communication du Canada n’a pas permis de mobiliser efficacement les dirigeants, les communautés et les familles Mi’kmaq. »
Première Nation d’Eskasoni[Traduction]
« Nous réitérons notre recommandation de créer un outil en ligne convivial qui permettrait à tous de suivre en temps réel l’avancement de chacune des mesures du Plan d’action et de voir les moyens précis qui ont été pris pour aider les communautés à diriger la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies de la manière qui leur convient le mieux. Afin de rendre des comptes aux jeunes Autochtones, les rapports doivent avoir lieu plus d’une fois par année, être disponibles dans plusieurs langues et formats, et pouvoir être consultés sur les médias sociaux. Les rapports devraient être diffusés dans les communautés en ligne où les jeunes autochtones se rassemblent déjà, plutôt que d’attendre des jeunes qu’ils consultent des rapports volumineux ou des sites Web complexes pour obtenir des renseignements à jour. »
Indigenous Youth Roots
Indicateurs
Un indicateur est un moyen de mesurer les résultats et les extrants réels. Il peut être qualitatif ou quantitatif et est constitué d’une unité de mesure, d’une unité d’analyse et d’un contexte. Il importe de souligner qu’il n’existait aucun indicateur de réussite établi d’un commun accord au moment où les MPA ont été élaborées. Cette situation a une incidence sur la capacité à mesurer les progrès d’une façon efficace et uniforme. Elle se traduit également par des points de vue divergents quant à la forme que la réussite devrait prendre et fait en sorte qu’il est plus difficile d’assurer un suivi des résultats et de garantir l’alignement avec les objectifs initiaux. Ce contexte permet de mieux comprendre les difficultés et les limites exposées dans les paragraphes qui suivent.
De façon générale, les partenaires ont indiqué que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer un suivi de l’avancement de la mise en œuvre qui soit à la fois mesurable et en phase avec la façon dont les peuples autochtones comprennent les objectifs poursuivis par les MPA. Cette année, seules 50 MPA (28 % de l’ensemble des MPA) étaient dotées d’au moins un indicateur visant à mesurer l’avancement de leur mise en œuvre. De ce nombre, 20 MPA (11 % de l’ensemble des MPA) étaient dotées d’au moins un indicateur élaboré en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones et 19 (10 % de l’ensemble des MPA) d’un indicateur pouvant être désagrégé de façon à mesurer les effets sur des communautés précises.
C’était la première fois cette année que nous demandions à certains ministères de faire rapport sur des indicateurs, mais nous entendons bien poursuivre notre collaboration avec les autres ministères afin que ces chiffres augmentent dans l’avenir.
Intégration des points de vue des partenaires autochtones sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies
Les partenaires autochtones insistent invariablement sur l’importance de veiller à ce que le rapport annuel reflète fidèlement leurs voix et leurs expériences. Non seulement leurs contributions sont essentielles à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, mais elles tracent la voie à suivre pour parvenir à une véritable réconciliation fondée sur le respect mutuel, la responsabilisation et un partenariat réel.
Plusieurs thèmes clés sont apparus pendant la période visée par le rapport et nous ont permis de mieux comprendre à la fois les possibilités et les défis qui se sont présentés lors des premières étapes de la mise en œuvre. Ces grands thèmes reflètent un large éventail de réalités, de priorités et d’aspirations pour l’avenir et témoignent de la nécessité, pour les parties concernées, de poursuivre leur collaboration dans un esprit de transparence et de réceptivité. Afin de présenter un compte rendu équilibré sur l’avancement des MPA, nous avons veillé à intégrer, dans les sections qui suivent, un échantillon représentatif des points de vue formulés par les partenaires autochtones, afin de reconnaître à la fois les réussites constatées sur le terrain et le travail qui reste à accomplir.
[Traduction]
« Le Plan d’action offre une occasion de faire progresser la réconciliation entre les Métis de la rivière Rouge et le Canada en répondant aux besoins prioritaires, en garantissant un financement stable et en assurant un traitement équitable des Métis de la rivière Rouge dans leur relation avec le Canada. Plus précisément, le Plan d’action offre la possibilité de combler les lacunes causées par la négligence fondée sur les distinctions et l’incertitude financière, et de renforcer les obligations du Canada envers les Métis de la rivière Rouge en tant que peuple autochtone titulaire de droits. Or, le Plan d’action ne permettra de faire progresser la réconciliation entre les Métis de la rivière Rouge et le Canada que dans la mesure où il est pleinement, adéquatement et véritablement mis en œuvre. »
Fédération Métisse du Manitoba
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