Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce

Introduction

Votre rôle de parent est l’un des rôles les plus importants que vous devrez jouer dans toute votre vie. Vos enfants dépendent de vous pour les guider vers l’âge adulte. Vous voulez faire ce qu’il y a de mieux pour eux.

Le rôle parental peut être difficile, même lorsque les parents vivent sous un même toit. Après une séparation ou un divorce, il peut devenir encore plus difficile même si les besoins fondamentaux de vos enfants ne changent pas. Ils ont encore besoin de sécurité, de stabilité et de soins.

Les dispositions de la Loi sur le divorce concernant le rôle parental ont changé le 1er mars 2021. Le présent guide tient compte de ces modifications. Le changement le plus important est que la Loi n’emploie plus les termes « garde » et « accès ». Le tribunal rend désormais des « ordonnances parentales ».

La Loi sur le divorce est la loi fédérale qui établit les règles pour mettre légalement fin à un mariage. Elle s’applique généralement lorsque des couples mariés divorcent et doivent régler des questions concernant leur divorce, y compris celles qui ont trait aux arrangements parentaux. Lorsque des couples mariés se séparent, mais ne divorcent pas, ou si un couple n’est pas marié, ce sont les lois des provinces et des territoires en matière familiale qui s’appliquent.

Ce guide peut-il m’aider?

Ce guide s’adresse aux parents. Il renferme des renseignements utiles sur le rôle parental après la séparation et le divorce.

Vous pouvez utiliser ce guide si vous prenez un arrangement parental en application de la Loi sur le divorce.

Un arrangement parental est un plan sur la façon dont vous élèverez vos enfants après la séparation ou le divorce. Il comprend notamment des arrangements sur l’endroit où les enfants vivront, l’école qu’ils fréquenteront, leur éducation religieuse (s’il y a lieu), leur participation à des activités culturelles, leurs soins médicaux, leurs activités parascolaires, etc.

Ce guide peut quand même vous être utile si la Loi sur le divorce ne s’applique pas à votre situation. Les décisions de base que vous devez prendre au sujet des arrangements parentaux sont similaires, que vous vous sépariez ou divorciez.

Ce guide pourrait aussi vous être utile si un membre de la famille qui a des enfants se sépare ou divorce (p. ex., si vous êtes un grand-parent).

Ce guide fournit de l’information sur les aspects suivants :

Le ministère de la Justice Canada a un livret à l’intention des enfants, intitulé Mes parents se séparent ou divorcent : Qu’est-ce que ça veut dire pour moi? Vous pouvez lire ce livret avec vos enfants pour les aider à comprendre ce qui se passe. Si vos enfants sont assez vieux, vous pouvez les encourager à le lire par eux-mêmes et avoir une discussion franche avec eux par la suite.

Comment dois-je utiliser ce guide?

Il peut être utile de lire ce guide du début à la fin puisqu’il renferme beaucoup de renseignements utiles.

Vous pouvez aussi lire seulement les sections dont vous avez besoin. Chaque section peut se lire séparément.

Chaque famille est différente. Certains renseignements fournis dans ce guide ne s’appliquent peut-être pas à votre situation et c’est très bien ainsi. Vous pouvez aussi utiliser ce guide pour vous aider à remplir un plan parental.

Un plan parental est un document écrit qui décrit la façon dont les parents élèveront leurs enfants après la séparation ou le divorce.

Le site Web du ministère de la Justice Canada contient des ressources gratuites pour aider les parents à établir des arrangements parentaux qui sont dans l’intérêt de leurs enfants :

Si vous ne comprenez pas un terme précis, consultez le Glossaire à la fin du présent guide pour obtenir un certain nombre de définitions. Les mêmes définitions se retrouvent aussi tout au long du guide. Il peut être utile de consulter la section dans laquelle le terme est utilisé, pour bien comprendre le concept.

Quel est le rôle du tribunal?

Quand des relations prennent fin, la plupart des parents s’entendent sur la façon dont ils élèveront leurs enfants sans avoir recours aux tribunaux. C’est généralement mieux pour toutes les personnes concernées, en particulier les enfants, lorsque les parents peuvent s’entendre. Le fait de demander à un juge de prendre les décisions à votre place peut être coûteux, long et stressant pour tous.

Cependant, dans certaines situations, vous devrez peut-être demander à un juge de rendre une décision et obtenir une ordonnance judiciaire. Par exemple, vous pourriez devoir vous adresser à un tribunal si vous vous inquiétez pour votre sécurité ou celle de vos enfants. Ou bien, lorsque vous ne parvenez pas à vous entendre, vous pourriez devoir demander à un juge de déterminer le meilleur arrangement parental pour vos enfants.

Une ordonnance judiciaire est une décision écrite rendue par un juge. Les parents doivent suivre ce que dit l’ordonnance. Il est possible de modifier une ordonnance judiciaire, en se présentant de nouveau devant un juge pour lui demander de faire des modifications, mais seulement s’il y a une bonne raison de le faire.

Qui peut m’aider?

Beaucoup de personnes peuvent vous aider à vous entendre au sujet des arrangements parentaux. Par exemple, des médiateurs et des conseillers travaillent souvent avec les parents. Des comptables peuvent aussi intervenir pour ce qui est des questions liées à la pension alimentaire pour enfants. Chaque province et territoire offre des services de justice familiale aux parents qui se séparent ou divorcent, notamment des programmes d’information pour les parents. Pour trouver les services offerts dans votre province ou territoire, visitez le Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale sur le site Web du ministère de la Justice Canada.

Un médiateur est une tierce partie qui aide les parents à s’entendre au sujet de questions liées à la séparation et au divorce, comme les arrangements parentaux.

Un conseiller est une personne qui est formée pour fournir des avis ou des conseils sur des questions personnelles, comme le rôle parental après la séparation ou le divorce. Les conseillers peuvent avoir de l’expérience dans différents domaines, comme le travail social ou la psychologie.

Les services de justice familiale sont des services publics ou privés qui aident les gens à régler les problèmes qui peuvent survenir lors d’une séparation ou d’un divorce. Par exemple, la médiation, les programmes d’information pour les parents, les programmes d’accès supervisé et les programmes d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires.

Ai-je besoin de conseils juridiques?

Ce guide renferme des renseignements généraux sur le rôle parental après la séparation ou le divorce. Il ne fournit pas de conseils juridiques.

Les questions de droit de la famille peuvent être complexes. Un conseiller juridique peut vous donner des conseils juridiques sur tous les facteurs importants dans votre situation et vous aider à parvenir à une entente. Lorsque vous préparez un plan parental, il est important de consulter un conseiller juridique pour vous assurer que vous comprenez :

Vous pourriez avoir besoin de l’aide d’un conseiller juridique pour régler certains de vos problèmes en droit de la famille, mais pas pour d’autres. Ou bien, vous pourriez avoir les moyens de payer pour de l’aide pour quelques-uns de vos problèmes seulement. Certains conseillers juridiques accepteront de discuter avec vous de vos besoins et de ce que vous êtes en mesure de payer, et travailleront ensuite avec vous pour parvenir à une entente au sujet de l’aide qu’ils vous fourniront.

Un conseiller juridique est une personne qui est qualifiée, dans votre province, pour donner des conseils juridiques à une personne ou la représenter au tribunal. Ce peut être un avocat et, dans certaines provinces, ce peut aussi être un autre professionnel, comme un notaire ou un parajuriste.

Vous et l’autre parent parvenez à une entente quand vous vous entendez tous les deux au sujet de vos arrangements parentaux. Vous voudrez peut-être rendre cette entente exécutoire, ce qui signifie que vous devez tous les deux respecter l’entente. Il y a différentes façons de le faire, selon les lois de votre province. Une des façons de rendre votre entente exécutoire consiste à faire inclure les conditions de l’entente dans une ordonnance sur consentement.

Une ordonnance sur consentement est une ordonnance qu’un juge rendra lorsque les deux parents s’entendent sur certaines questions. Par exemple, si les parents s’entendent sur un horaire de temps parental, le tribunal pourrait inclure cette entente au sujet de l’horaire de l’enfant dans une ordonnance.

Les mécanismes de règlement des différends familiaux sont des options hors cour que les parties à un différend familial peuvent utiliser pour tenter de régler toute question faisant l’objet d’un désaccord. Dans le contexte du droit de la famille, il existe plusieurs types de règlements des différends familiaux : la négociation, la médiation, le droit collaboratif et l’arbitrage. Pour de plus amples renseignements au sujet des différents types de mécanismes de règlement des différends familiaux, consultez la Section 5 : Options pour élaborer un arrangement parental.

Que dois-je faire si je n’ai pas les moyens de consulter un conseiller juridique?

Vous pourriez communiquer avec votre bureau d’aide juridique local pour vérifier si vous y êtes admissible. Vous pouvez chercher sur Internet en utilisant les mots clés « aide juridique » et votre ville ou région. Par exemple, si vous vivez en Alberta, cherchez « aide juridique » et « Alberta ».

Si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique, vous pourriez communiquer avec un service de référence aux avocats.

Pour obtenir une liste des services offerts dans votre région, consultez le répertoire des Services de référence aux avocats provinciaux et territoriaux, du ministère de la Justice Canada.

Que dois-je faire si j’ai d’autres questions?

Si vous avez des questions auxquelles ce guide ne répond pas, vous trouverez plus de renseignements dans les pages sur le droit de la famille du site Web du ministère de la Justice Canada. Vous pouvez aussi appeler la Ligne d’information sur le droit de la famille du Ministère, au 1‑888‑373‑2222, ou envoyer vos questions par courriel, à l’adresse infofam@justice.gc.ca.

Mise en garde

Les fonctionnaires du ministère de la Justice Canada ne peuvent pas fournir de conseils juridiques au public. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas vous dire comment la loi devrait s’appliquer dans votre cas particulier, interpréter des décisions de la cour ou vous dire quelles mesures vous devriez prendre en se basant sur les faits particuliers de votre situation. Les fonctionnaires peuvent seulement donner de l’information juridique générale aux membres du public. Si vous avez besoin de conseils juridiques au sujet de vos droits et de vos obligations ou d’un avis juridique concernant votre situation particulière, vous pourriez souhaiter consulter un conseiller juridique.

Vous pouvez aussi communiquer avec un organisme provincial ou territorial de vulgarisation et d’information juridiques (VIJ). Les organismes de VIJ fournissent de l’information au grand public sur plusieurs domaines du droit, dont le droit de la famille. Pour trouver des organismes dans votre région, consultez la liste des organismes de VIJ provinciaux et territoriaux du ministère de la Justice Canada.

D’autres ressources peuvent être offertes dans votre collectivité, notamment des cliniques d’aide juridique, des centres communautaires et des centres d’information sur le droit de la famille provincial ou territorial. Pour trouver des ressources gouvernementales, consultez le Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale. Vous pouvez aussi appeler la ligne d’aide de votre collectivité ou trouver des services locaux en faisant une recherche rapide en ligne. Par exemple, si vous vivez à Winnipeg, au Manitoba, vous pouvez chercher « ressources en droit de la famille » et « Winnipeg ».

Si vous craignez pour votre sécurité ou pour celle de vos enfants

Si vous ou une personne que vous connaissez est en danger immédiat, appelez le 9-1-1 ou votre service de police local.

Si vous ou vos enfants avez été maltraités ou si vous vous sentez en danger en présence de l’autre parent, vous devez penser à votre sécurité avant tout et aller chercher de l’aide. Les enfants maltraités peuvent avoir des problèmes de santé physique ou mentale à long terme. Cela vaut aussi pour les enfants qui voient ou entendent de la violence entre d’autres membres de leur famille. Bien souvent, les enfants sont beaucoup plus conscients du fait qu’un de leurs parents maltraite l’autre que leurs parents ne le pensent.

Si vous craignez pour votre sécurité ou celle de vos enfants, consultez la Section 6 : Situations particulières pour obtenir plus d’information sur la violence familiale. Vous devriez aussi noter que certains renseignements fournis dans ce guide peuvent ne pas s’appliquer à votre situation.