Réponse du système de justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité

Partie B : Risques de transmission du VIH et activité sexuelle

L’ASPC a effectué une synthèse exhaustive de la science médicale actuellement disponible portant sur la transmission du VIHNote de bas de page 23, afin d’établir le risque de transmission sexuelle entre partenaires sérodiscordants (c.-à-d. entre une personne séropositive et une personne séronégative) lorsqu’existe un ou plusieurs des facteurs suivants : traitement du VIH (c.-à-d. traitement antirétroviral), une charge virale supprimée du VIH dans le sang (en raison d’un traitement efficace) et/ou utilisation du condom masculin.

Afin qu’il puisse y avoir transmission du VIH par voie sexuelle, il doit y avoir: (1) une source d’infection; (2) une voie de transmission; (3) un hôte sensible à l’infection; (4) une voie de pénétration adéquate jusqu’aux cellules que cible le VIH; et (5) une quantité suffisante de virus transmis pour causer l’infectionNote de bas de page 24. La Société canadienne du sida (SCS) utilise deux facteurs pour classer le niveau de risque de transmission associé à une activité : (1) le potentiel de transmission sur le fondement des cinq conditions susmentionnées; et (2) les preuves connues de transmission en raison de l’activité en question. Voici quels sont les critères utilisés pour classer les risques :

aucun risque
(pas de potentiel de transmission du VIH; aucune preuve de transmission);
risque négligeable
(potentiel de transmission du VIH mais efficacité grandement diminuée; aucune preuve de transmission);
risque faible
(potentiel de transmission; quelques preuves de transmission dans certaines conditions précises); et,
risque élevé
(potentiel de transmission; activités associées à maintes reprises à des cas de transmissions dans des études scientifiquesNote de bas de page 25).

Voici les conclusions qui peuvent être tirées de la synthèse de 2017 préparée par l’ASPC :

Une activité sexuelle avec une personne séropositive présente un risque négligeable lorsque la personne prend un traitement antirétroviral selon l’ordonnance et maintient une charge virale supprimée selon des tests consécutifs réalisés à tous les quatre à six mois

Dans les cas d’activité sexuelle entre partenaires sérodiscordants, le risque de transmission est négligeable lorsque :

  • Le partenaire vivant avec le VIH suit son traitement de façon constante, et a une charge virale inférieure à 200 copies par ml de sang (c.-à-d. une charge virale supprimée), selon des tests consécutifs réalisés à tous les quatre à six mois.
    • Cela reste vrai qu’il y ait eu ou non utilisation d’un condom et quelle que soit l’activité sexuelle en cause;
    • Selon des études, il n’y a eu aucune transmission dans de telles conditions; cependant, un risque statistique de transmission se situant entre 0,00 et 0,28 transmissions par 100 personnes-annéesNote de bas de page 26 ne pourrait être écarté.
Une activité sexuelle avec une personne séropositive présente un faible risque de transmission lorsque la personne suit un traitement antirétroviral, mais n’a pas une charge virale supprimée

Dans les cas d’activité sexuelle entre partenaires sérodiscordants, le risque de transmission est faible lorsque :

  • Le partenaire vivant avec le VIH suit son traitement, mais n’a pas une charge virale supprimée inférieure à 200 copies par ml de sang, selon des tests consécutifs réalisés à intervalles de quatre à six mois.
    • Cela reste vrai quelle que soit l’activité sexuelle en cause;
    • On estime que le risque absolu se situe entre 0,14 et 0,33 transmissions par 100 personnes-annéesNote de bas de page 27;
    • Ajouter l’utilisation d’un condom dans un tel scénario donnera vraisemblablement lieu à une protection additionnelle contre la transmission du VIH, mais le risque serait toujours considéré comme faible;
    • Il n’existe pas suffisamment de données probantes pour faire une estimation du risque de transmission du VIH dans le cas de relations sexuelles orales lorsqu’il y a utilisation d’un condom et que la personne prend un traitement antirétroviral (avec une charge virale variable).
Une activité sexuelle avec une personne séropositive présente un faible risque de transmission lorsque la personne ne suit pas un traitement antirétroviral, mais qu’il y a eu utilisation d’un condom

Dans les cas d’activité sexuelle entre partenaires sérodiscordants, le risque de transmission est faible lorsque :

  • Le partenaire vivant avec le VIH ne suit pas de traitement, mais il y a toujours utilisation de condoms pendant les activités sexuelles.
    • On estime que le risque absolu se situe entre 0,56 et 2,04 transmissions par 100 personnes-annéesNote de bas de page 28.

Le Center for Disease Control and Prevention des États-Unis estime le risque associé aux relations sexuelles orales comme suit:

Les relations sexuelles orales avec une personne séropositive présentent un faible risque de transmission

Le risque associé aux relations sexuelles orales (sans utilisation d’un condom et sans traitement antirétroviral) est faible, mais non nul (approximativement de 0 à 4 transmissions par 10 000 expositionsNote de bas de page 29).

  • Bien que de nombreuses études n’aient pas constaté de cas de transmission à la suite de relations sexuelles orales, il y a eu confirmation de cas de transmission dans d’autres études.Note de bas de page 30
  • Les risques associés aux relations sexuelles orales sont plus élevés si la personne séropositive reçoit les relations sexuelles orales, et s’il y a éjaculation. Lorsque les tissus dans la bouche de la personne séropositive sont endommagés (par ex., coupures et plaies ouvertes, ou soins dentaires récents), le risque de transmission augmente également.Note de bas de page 31

Importants facteurs à prendre en considération :

Tableau 1. Risque de transmission du VIH, associé à chaque acte sexuel non protégé (c.-à-d. sans utilisation d’un condom ou sans traitement antirétroviral)
Activité sexuelle Nombre de transmission du VIH par 10 000 actes
(intervalle de confiance à 95 %Note de table i)
Relation sexuelle anale réceptive 138 (102-186)
Relation sexuelle anale pénétrante 11 (4-28)
Relation sexuelle vaginale réceptive 8 (6-11)
Relation sexuelle vaginale pénétrante 4 (1-14)
Pratiquer une fellation Faible, mais pas nul (0-4)
Recevoir une fellation Faible, mais pas nul (0-4)

Adapté de : Patel P, Borkowf CB, Brooks JT, Lasry A, Lansky A, Mermin J. Estimating per-act HIV transmission risk : A systematic review. AIDS. 2014; 28(10):1509-1519.

Note de table i

L’intervalle de confiance à 95 % indique l’intervalle à l’intérieur duquel les résultats devraient se situer 19 fois sur 20, si une étude était réalisée à maintes reprises.

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