Guide sur la traite des personnes à l’usage des praticiens de la justice pénale

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6. Services d’aide aux victimes

6.1 Un aperçu des services d’aide aux victimes au Canada

Il convient de fournir à toutes les victimes d’actes criminels, y compris les victimes d’infractions liées à la traite de personnes, des renseignements sur les services d’aide disponibles. Ce principe est inscrit dans la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité de 2003, qui a été adoptée par les ministres de la Justice des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en reconnaissance des répercussions négatives de la criminalité à l’égard des personnes et de la société. Même si toutes les victimes ne souhaitent pas recevoir des services, il est important qu’elles soient informées de tous ceux qui sont disponibles. Cela est particulièrement le cas des victimes de la traite de personnes en raison de l’exploitation inhérente à de telles infractions et des conditions extrêmes qui souvent ont été leur lot pendant de longues périodes.

Même si bon nombre de victimes profiteront des services disponibles, les victimes de crimes plus graves et plus violents, comme la traite de personnes, peuvent être plus vulnérables et en avoir davantage besoin. Toutefois, les victimes de la traite de personnes peuvent se montrer plus hésitantes à chercher ou à accepter des services en raison de la méfiance et de la peur qui découlent de leurs expériences liées à la traite de personnes.

Les désavantages sociaux et économiques créent un risque accru de devenir victime de la traite de personnes. Cette vulnérabilité est exacerbée par les conditions extrêmes dont ont fait l’objet ces victimes, notamment l’isolement de la famille et du soutien social, la manipulation, le contrôle, les agressions répétées, les agressions sexuelles et les menaces qui sont propres à de tels actes criminels, tant à leur égard qu’à celui de leur famille. Pour cette raison, il est particulièrement important que tous les employés du système de justice pénale soient au fait des services offerts et saisissent toutes les occasions pour que les victimes de la traite de personnes puissent s’en prévaloir.

La responsabilité liée aux victimes d’actes criminels relève à la fois des gouvernements fédéral, provincial et territorial, quoique la majorité des services d’aide aux victimes d’actes criminels soient fournis par les provinces et les territoires. Les provinces et les territoires ont tous mis en place des services pour les victimes d’actes criminels conformément à leurs lois respectives sur les victimes, et ils ont tous mis au point leur propre modèle de prestation de services selon ce qu’ils estimaient répondre le mieux aux besoins de leur clientèle. Les modèles de prestation de services d’aide aux victimes comprennent:

• des services judiciaires qui sont fournis aux victimes au cours de leur participation à la procédure pénale et qui peuvent comprendre la communication de renseignements sur le processus de justice pénale, sur le rôle de la victime dans la procédure pénale, sur la mise au rôle et sur l’issue des procédures; des moyens destinés à faciliter les témoignages, ainsi que des services de préparation à la comparution et des déclarations de la victime.
• des services liés au système qui comprennent une gamme de services aux victimes, de la perpétration de l’infraction à la conclusion des procédures judiciaires et aux répercussions afférentes, y compris un aiguillage vers des services de consultation, des services de préparation à la comparution et de soutien, ainsi que des renseignements sur les programmes d’indemnité et de prestations financières disponibles, sur l’issue de la procédure pénale et sur la manière de s’inscrire pour obtenir des renseignements sur la libération du délinquant, si celui-ci est incarcéré.
• des services de police et des services communautaires qui fournissent un soutien, des renseignements, un aiguillage et de l’aide aux victimes d’actes criminels par l’intermédiaire des détachements des services de la GRC ou des services de police locaux, des organismes communautaires et des organisations non gouvernementales. Les services de police se concentrent souvent sur l’aide ou l’aiguillage aux fins de soutien immédiatement après la perpétration de l’acte criminel. Les services des organismes communautaires, quant à eux, peuvent prendre de nombreuses formes, y compris des services spécialisés pour les victimes d’actes criminels précis, comme l’agression sexuelle ou la violence conjugale.

Vous trouverez ci-après des renseignements supplémentaires sur les types de services offerts aux victimes d’actes criminels par chaque province et territoire. Selon le modèle de prestation, les services dont peuvent bénéficier les victimes d’infractions liées à la traite de personnes peuvent être offerts directement par le gouvernement provincial ou territorial, ou peuvent être financés par l’un de ces derniers, mais fournis par une organisation communautaire. Peu importe le modèle de prestation de services, il faut toujours communiquer avec l’organisme de services aux victimes de la province ou du territoire en vue de déterminer les services disponibles qui sont les plus appropriés pour une victime d’une infraction liée à la traite de personnes. En outre, le Répertoire des services aux victimes créé et mis à jour par le ministère de la Justice donne la liste des services offerts aux victimes d’actes criminels dans l’ensemble du Canada.

Il est important qu’il y ait une collaboration entre la police, les poursuivants et les organismes de services d’aide aux victimes pour s’assurer que les victimes de la traite de personnes sont au fait des services disponibles et reçoivent un soutien adéquat. Les victimes qui reçoivent des services appropriés sont plus susceptibles de reconstruire leur vie et de devenir des membres pleinement fonctionnels de la société, et sont moins susceptibles de subir un traumatisme lors de leur participation aux procédures du système de justice pénale.

6.2 Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, les services aux victimes et de prévention du crime au sein du ministère de la Justice financent et appuient plus de 160 programmes de services aux victimes policiers et communautaires, ainsi qu’une ligne d’appel d’urgence, ouverte 24 heures par jour, gratuite et multilingue à l’échelle de la province (VictimLink BC). Il y a également financement et appui de plus de 250 programmes qui fournissent des services de counseling et de sensibilisation aux femmes qui tentent de sortir d’une situation de violence et aux enfants témoins de violence.

De plus, les services aux victimes et de prévention du crime fournissent des services directs aux victimes:

• La Victim Safety Unit fournit aux victimes des mises à jour continues et rapides sur leur dossier et sur les avis de modification concernant la situation de garde des délinquants.
• Les Court Support Programs à Vancouver, Port Coquitlam et Surrey aident les victimes d’actes criminels tout au long du processus de justice en leur fournissant des renseignements, des services d’accompagnement devant les tribunaux ainsi qu’un aiguillage vers d’autres services judiciaires et communautaires.
• Le Crime Victim Assistance Program fournit une aide financière et des prestations aux victimes de crimes violents, aux membres de leur famille immédiate et à certains témoins. Les prestations auxquelles ce genre de victimes a droit englobent les soins médicaux et dentaires, les médicaments sur ordonnance, les services de counseling, les mesures de protection, le remplacement de lunettes perdues ou endommagées, les vêtements, les aides spécialisées, le soutien du revenu ou la perte de capacité lucrative, les frais de transport et les dépenses connexes, ainsi que les frais d’obsèques. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Crime Victim Assistance Program, veuillez consulter le site : http://www.pssg.gov.bc.ca/victimservices/financial/index.htm.

Pour obtenir d’autres renseignements sur les services aux victimes en Colombie-Britannique et les coordonnées des personnes-ressources, veuillez consulter le site : http://www.pssg.gov.bc.ca/victimservices/.

The Office to Combat Trafficking in Persons (OCTIP)

Le ministère de la Justice de la Colombie-Britannique gère également l’Office to Combat Trafficking in Persons (OCTIP), dont le mandat vise à élaborer et à coordonner les réponses de la C.-B. à la traite de personnes de la manière suivante :

• soutenir les communautés dans l’établissement des capacités locales de lutte contre la traite des personnes – de la prévention à l’offre de services;
• renforcer la sensibilisation et offrir formation et éducation concernant la traite des personnes en Colombie-Britannique et au Canada;
• cerner les lacunes et les obstacles dans les services, les politiques et la législation qui entravent les droits de la personne internationalement protégés des personnes victimes de la traite des personnes;
• contribuer aux efforts locaux, nationaux et internationaux en vue d’empêcher la traite de personnes.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à cet égard, y compris l’accès au cours de formation en ligne de la Colombie-Britannique pour les premiers répondants, veuillez consulter le site www.pssg.gov.bc.ca/octip/index.htm.

6.3 Alberta

Le ministère de la Justice et le solliciteur général de l’Alberta gèrent deux programmes principaux d’aide aux victimes d’actes criminels:

• un programme de subventions qui accorde un soutien financier à des organisations policières et communautaires en offrant des renseignements, un soutien ainsi qu’un aiguillage aux victimes tout au long de leur participation au processus de justice pénale; et,
• un programme de prestations financières aux victimes admissibles en cas de blessures ou de décès imputable à un crime violent.

Services policiers et communautaires

Le gouvernement de l’Alberta finance 76 programmes d’aide aux victimes qui sont dispensés par les services de police de 139 zones de prestation de services de la province. Les services offerts aux victimes comprennent: le soutien émotionnel pratique; des renseignements sur leur dossier et la procédure de justice pénale; des renseignements sur les services médicaux, juridiques et sociaux offerts; l’aiguillage vers d’autres organismes communautaires; l’orientation et l’accompagnement aux tribunaux; des renseignements sur la rédaction de la déclaration de la victime; les demandes de dédommagement ou de prestations financières. Ces programmes fournissent une gamme de services aux victimes de la première intervention de la police jusqu’au règlement de l’affaire par les tribunaux.

Trente-cinq autres ententes de financement ont été conclues avec des groupes et des organisations communautaires au titre de la prestation de services d’aide et l’exécution de programmes spécialisés dans le but de combler les lacunes pour les victimes vulnérables, notamment les enfants, et les victimes de la traite de personnes.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les services aux victimes d’actes criminels en Alberta et sur les personnes-ressources, veuillez consulter le site http://www.victims.alberta.ca.

Avantages financiers

Le Financial Benefits Programme de l’Alberta dédommage financièrement les victimes de crimes violents admissibles, en vue de souligner leur victimisation. Les prestations versées sont fondées sur les préjudices constatés de la victime. Les montants des prestations payables en cas de blessure figurent dans le Victims of Crime Regulation. En vue d’être admissibles à ces prestations, les victimes doivent signaler le crime à la police dans un délai raisonnable et coopérer à l’enquête concernant l’incident. Les demandes doivent être reçues dans les deux ans suivant la date de l’incident; toutefois, ce délai peut être prorogé dans des circonstances atténuantes. Il n’est pas nécessaire que des accusations aient été portées ou qu’une déclaration de culpabilité ait été enregistrée pour présenter une demande au programme.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le programme d’avantages financiers, veuillez consulter le site http://www.victims.alberta.ca.

6.4 Saskatchewan

Les services d’aide aux victimes du ministère de la Justice de la Saskatchewan financent ou fournissent directement aux victimes d’actes criminels une gamme de services:

• des services de police qui aident les victimes immédiatement après un acte criminel ou une tragédie et tout au long du processus de justice pénale. Parmi les services offerts, on compte une intervention en situation d’urgence, des renseignements, un soutien et un aiguillage vers d’autres programmes et services spécialisés;
• des programmes communautaires spécialisés qui répondent aux besoins de certaines victimes, comme les victimes de violence familiale ou d’agression sexuelle;
• des programmes destinés aux victimes ou aux témoins qui fournissent des services d’orientation et d’aide aux enfants et à d’autres témoins vulnérables qui doivent témoigner devant les tribunaux;
• des programmes destinés aux enfants témoins de violence qui aident les enfants et les jeunes qui ont été témoins de violence interpersonnelle ou qui en ont été victimes, dans le but de les empêcher de devenir à leur tour victimes ou auteurs de violence;
• des services destinés aux familles autochtones qui offrent de nombreux programmes spécifiquement conçus en vue d’appuyer les victimes autochtones d’actes criminels;
• le programme sur la déclaration de la victime, qui fournit des renseignements et de l’aide aux victimes relativement aux déclarations de la victime;
• le programme d’indemnisation des victimes, qui octroie une indemnité aux victimes pour les dépenses raisonnables qui découlent d’actes criminels de violence contre la personne, comme les agressions physiques ou sexuelles, le meurtre, le vol qualifié et l’enlèvement. Les victimes peuvent présenter une demande d’indemnisation pour le préjudice subi découlant d’une infraction prévue au Code criminel énoncée dans le Victims of Crime Regulations, notamment la violence contre la personne comme le vol qualifié, les crimes sexuels, les voies de fait causant des lésions corporelles, l’homicide involontaire coupable, le meurtre, la tentative de meurtre et l’enlèvement. L’acte criminel doit avoir été perpétré à la Saskatchewan et avoir été signalé à la police. Les demandes doivent être présentées dans les deux ans suivant la date de la blessure ou, dans le cas d’une agression sexuelle, dans les deux ans suivant la date à laquelle l’infraction a été signalée à la police. On compte parmi les dépenses qui peuvent donner lieu à une indemnisation les frais médicaux comme ceux liés au service ambulancier et les médicaments sous ordonnance qui ne sont pas couverts par un autre programme, les services de counseling,

y compris les méthodes de guérison traditionnelles, les frais d’obsèques jusqu’à concurrence de 3 500 $ lorsqu’ils ne sont pas couverts par d’autres régimes, la perte de revenu lorsqu’elle n’est pas couverte par l’Assurance-emploi, l’indemnisation des accidents du travail ou un régime d’assurance, et les vêtements endommagés du fait de l’acte criminel.

• des programmes de dédommagement: le ministère de la Justice de la Saskatchewan gère deux programmes de dédommagement:
  • l’Adult Restitution Program fournit des renseignements sur le dédommagement, et ses mécanismes de surveillance des paiements et d’intervention auprès des délinquants assurent le versement des paiements; de plus, le programme collabore avec les agents de probation et les procureurs aux fins de l’exécution des ordonnances de dédommagement;
  • le Restitution Civil Enforcement Program aide les victimes relativement à l’exécution civile des ordonnances de dédommagement.

Pour des renseignements supplémentaires sur les services aux victimes offerts par le ministère de la Justice de la Saskatchewan et sur les personnes-ressources, veuillez consulter le site http://www.justice.gov.sk.ca/victimsservices/.

6.5 Manitoba

Le ministère de la Justice du Manitoba fournit des services aux victimes de violence familiale, aux enfants victimes et témoins, et aux victimes des crimes les plus graves, tels qu’ils sont précisés dans la Déclaration des droits des victimes du Manitoba (DDV).

La DDV comprend l’infraction de traite de personnes ainsi que les infractions souvent perpétrées contre des victimes de la traite de personnes comme les voies de fait, les voies de fait graves, les agressions sexuelles et l’infraction consistant à vivre des produits de la prostitution d’un jeune âgé de moins de 18 ans.

La DDV précise les droits des victimes des crimes les plus graves dans leurs rapports avec les services de police, les procureurs, les tribunaux et les responsables des services correctionnels. Les intervenants des services aux victimes aident les victimes à faire valoir leurs droits et à expliquer la manière et le moment où elles peuvent les exercer.

Parmi les types de services fournis aux victimes par le ministère de la Justice du Manitoba se trouvent la communication de renseignements sur les tribunaux et le système de justice pénale; sur ce à quoi doit s’attendre une victime lorsqu’elle reçoit une assignation à comparaître; la préparation en vue du procès; la prestation de services de soutien au tribunal; la planification de la sécurité et de la protection; l’aiguillage vers des services de counseling; la communication de renseignements sur une éventuelle aide financière qui pourrait être offerte aux victimes d’actes criminels, sur les déclarations de la victime et sur la manière de les rédiger, sur la peine du délinquant une fois que ce dernier est reconnu coupable et sur la manière de communiquer avec l’établissement correctionnel si le délinquant a été condamné à une peine d’emprisonnement, sur la manière d’obtenir des détails sur la libération du délinquant d’un établissement correctionnel provincial, ainsi que sur la manière de s’inscrire auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada si le délinquant est condamné à une peine d’emprisonnement dans un établissement fédéral.

Les services aux victimes peuvent offrir un soutien aux victimes de la traite de personnes par l’intermédiaire d’une gamme de programmes. Voici une liste des programmes des services aux victimes :

• Services de soutien en matière de droits des victimes (SSDV)
• Services de soutien aux enfants victimes, qui aident les victimes et les témoins de violence (jusqu’à l’âge de 18 ans), les adultes victimes d’agressions sexuelles et d’autres victimes vulnérables (selon le cas) qui doivent prendre part à un procès criminel.
• Services de soutien aux victimes de violence familiale (SSVF), qui aident les victimes de violence familiale lorsque des accusations criminelles ont été portées ou risquent d’être portées contre leurs partenaires. Les intervenants de services aux victimes expliquent le cycle de la violence, la manière dont celui-ci peut avoir des répercussions sur les victimes et leurs familles, et la manière de s’en sortir. Ils aident également les victimes à élaborer des plans de protection en vue d’accroître leur sécurité personnelle. Les SSVF offrent également un soutien aux familles qui ont fait appel aux services de police dans des situations de violence familiale qui n’ont pas donné lieu à des accusations ou à des arrestations (Winnipeg uniquement).
• Service d’agents chargés des ordonnances de protection – En vertu de la Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel, les victimes de harcèlement criminel ou de violence familiale peuvent demander une ordonnance de protection. Les services aux victimes offrent de la formation aux représentants des organismes de services communautaires afin qu’ils puissent aider les demandeurs d’ordonnances de protection.
• Connexion limitée par téléphone cellulaire pour les situations d’urgence – Le programme de téléphone cellulaire, une collaboration entre le MTS, des organismes de services sociaux, les services de police et le ministère de la Justice du Manitoba, prête à court terme des téléphones cellulaires aux victimes de violence familiale et de harcèlement criminel considérées à risque très élevé de subir de la violence. Un coordonnateur provincial en collaboration avec 27 organismes de services sociaux de la province gère le programme de téléphone cellulaire.
• Programme d’aide aux victimes et aux témoins d’actes criminels, qui offre des services de soutien aux victimes et aux témoins d’actes criminels qui sont cités à comparaître devant la Cour provinciale ou la Cour du Banc de la Reine à Winnipeg. Les services offerts aux victimes et aux témoins comprennent: une correspondance écrite avec le procureur de la Couronne concernant leurs préoccupations au sujet de la cause; des renseignements et des conseils sur la manière de rédiger des déclarations de la victime; une aide aux fins de la préparation au procès; un accompagnement au tribunal; des avis d’annulation d’audience et des demandes de remboursement des dépenses.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les programmes particuliers offerts par les services aux victimes du ministère de la Justice du Manitoba et les personnes-ressources, veuillez consulter le site http://www.gov.mb.ca/justice/victims/index.fr.html.

Dans le cadre du Programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels, on offre une indemnisation aux victimes qui subissent des préjudices corporels, qui éprouvent des difficultés ou qui font face à des dépenses en raison de l’un ou l’autre des actes criminels qui figurent dans le Règlement sur le droit des victimes de la Loi sur la déclaration des droits des victimes. Le programme est également offert à certains membres de la famille et aux personnes à charge des victimes d’homicide au Manitoba. Les indemnités peuvent couvrir des dépenses raisonnables (qui ne sont pas déjà couvertes par une autre source) en raison d’un acte criminel comme les dépenses médicales et les services de counseling, les indemnités pour pertes salariales si la victime est devenue handicapée ou les indemnités accordées aux personnes à charge de victimes blessées mortellement, les allocations pour personnes à charge, les frais de réadaptation ou de rééducation professionnelle, les indemnités pour invalidité permanente et les frais d’obsèques.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels du Manitoba, veuillez consulter le site http://www.gov.mb.ca/justice/victims/services/compensation.fr.html.

Des victimes de la traite de personnes peuvent tirer grand profit notamment d’explications sur le processus pénal et les procédures; de soutien à la préparation au procès (comme une visite de la salle d’audience pour les familiariser avec le milieu environnant et les mettre plus à l’aise); d’une évaluation de leurs besoins spéciaux et d’une aide en vue du témoignage; de la présence à des audiences avec des témoins, lorsque cela est possible; de rencontres avec les procureurs de la Couronne en vue de discuter de toute question particulière; de services de counseling à court terme; de soutien émotionnel; d’aiguillage vers des ressources communautaires comme des thérapeutes ou des programmes de traitement, et de renseignements ainsi que de conseils sur la manière de rédiger les déclarations de la victime.

6.6 Ontario

Les services aux victimes en Ontario (SVO) appuient plusieurs programmes et services en vue d’aider les victimes d’actes criminels. Les services de police ainsi qu’une vaste gamme d’organisations communautaires fournissent également des services spécialisés en vue de répondre aux besoins des victimes d’actes criminels en Ontario. Certains programmes et services offerts en Ontario qui peuvent être utiles aux victimes de la traite de personnes comprennent:

• la Ligne d’aide aux victimes, une ligne téléphonique d’information multilingue sans frais à l’échelle de la province qui offre une variété de services aux victimes d’actes criminels 24 heures par jour, 7 jours par semaine;
• les Services d’information des victimes d’actes criminels, qui donnent accès à des renseignements sur les modifications au statut de mise en liberté des délinquants condamnés à une peine de compétence provinciale;
• le Répertoire des services aux victimes, une base de données en ligne qui fournit des renseignements sur les services offerts aux victimes d’actes criminels en Ontario;
• le Programme des Services d’orientation et d’aide immédiate aux victimes, qui offre un service immédiat sur les lieux à court terme aux victimes d’actes criminels, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, et qui les oriente vers des organismes communautaires en vue d’obtenir une aide à long terme;
• le Programme d’intervention rapide auprès des victimes, qui offre de l’aide sans délai aux victimes de crimes violents. Dans le cadre de ce Programme, les victimes admissibles qui n’ont pas d’autres moyens financiers peuvent avoir accès aux services suivants:
  • 1) les dépenses d’urgence pour le nettoyage des lieux du crime, le logement d’urgence et les repas, pour rendre les lieux sécuritaires et pour la distribution d’un appareil mobile en vue d’assurer la sécurité, pour le transport et les coûts associés à des personnes à charge pour recevoir des soins médicaux ou pour les frais de déplacement vers un logement sécuritaire, ou pour un membre de la famille qui doit identifier une victime d’homicide ou soutenir une victime de crimes violents grièvement blessée,
  • 2) les frais d’obsèques pour aider les familles des victimes d’homicide,
  • 3) les services de counseling à court terme et d’intervention précoce en vue d’aider les victimes de crimes graves;
• le Programme Support Link, qui offre aux victimes exposées à un risque de violence familiale, d’agression sexuelle et de harcèlement criminel de l’aide pour élaborer un plan de sécurité personnelle, des renseignements et une orientation vers des services communautaires, un suivi et, s’il y a lieu, un téléphone sans fil programmé d’avance pour composer le 911;
• les Centres communautaires d’aide immédiate aux victimes d’agression sexuelle ou de viol, qui offrent une variété de services de counseling, de renseignements et d’orientation aux femmes (plus de 16 ans) victimes et survivantes d’agression sexuelle;
• le Programme d’aide aux victimes et aux témoins, qui fournit des renseignements, de l’aide et un soutien aux victimes et aux témoins d’actes criminels en vue d’accroître leurs connaissances sur le processus pénal ainsi que leur participation à celui-ci. Les services comprennent une intervention en situation de crise, un soutien émotionnel, une familiarisation avec le processus de justice pénale, une communication de renseignements sur une cause en particulier, une aide en vue de faciliter le témoignage et de rédiger des déclarations de la victime ainsi que de présenter une demande en vue d’obtenir des prestations financières, et des services d’aiguillage vers des organismes communautaires. La prestation des services commence dès que la police porte des accusations et continue jusqu’au règlement de l’affaire;
• le Programme communautaire d’aide aux enfants victimes et témoins, qui offre des services et un soutien spécialisés aux enfants victimes et témoins pendant la procédure judiciaire pénale.

En vue d’obtenir des renseignements supplémentaires sur les services aux victimes en Ontario et les personnes-ressources, veuillez consulter le site http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/ovss/Default.asp.

Indemnisation

Toute personne blessée à la suite de crimes violents en Ontario peut présenter une demande auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels de l’Ontario en vue d’obtenir une indemnisation dans les deux ans suivant la perpétration de l’infraction. Voici une liste de certains exemples de dépenses donnant droit à une indemnité:  les dépenses liées aux traitements; une perte de revenu et les indemnités pour souffrance et douleur. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce programme, veuillez consulter le site http://www.cicb.gov.on.ca/en/index.htm.

6.7 Québec

Le ministère de la Justice du Québec est responsable du Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels (BAVAC), qui favorise l’établissement de centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Le BAVAC fournit une aide technique, professionnelle et financière en vue d’établir, de maintenir et d’élaborer 16 CAVAC au Québec. Les CAVAC sont des organismes communautaires sans but lucratif qui participent à la mise en œuvre du Programme d’aide aux victimes du Québec.

Parmi les services fournis par les CAVAC, on compte: la communication de renseignements sur le processus de justice pénale, sur l’évolution du dossier et les dates d’audience ainsi que sur le Programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels du Québec; une aide aux victimes pour remplir les demandes d’indemnisation; un soutien tout au long du processus de justice pénale et des aiguillages vers des services spécialisés.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les services aux victimes du Québec, veuillez visiter le site http://www.cavac.qc.ca/accueil.html.

Indemnisation

Toute personne blessée à la suite d’un acte criminel figurant à l’annexe de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels du Québec peut présenter une demande auprès de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) du Québec. Si une victime est décédée, d’autres personnes ayant un lien avec elle peuvent présenter une demande dans l’année au cours de laquelle il y a eu blessure ou décès de la victime. L’indemnisation et les services disponibles comprennent: le remboursement des frais médicaux; des prestations d’incapacité permanente; des services de réadaptation et des prestations de décès.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels du Québec, veuillez consulter le site http://www.ivac.qc.ca/Ivac.asp.

6.8 Nouveau-Brunswick

Le Programme de services aux victimes du ministère de la Sécurité publique fournit des services directs aux victimes d’actes criminels grâce à un modèle fondé sur les systèmes dans 15 bureaux du Nouveau-Brunswick. L’objectif est de fournir une gamme de services aux victimes tout au long du processus de justice pénale. Ce genre de soutien aux victimes aide à réduire la possibilité d’une nouvelle victimisation par le système de justice pénale. Voici une liste des services disponibles:

• le counseling lié au traumatisme: services offerts par un psychologue professionnel en vue de traiter les victimes peu après l’incident afin qu’elles puissent faire face au traumatisme et témoigner;
• le soutien devant le tribunal et préparation à la comparution: fournis à toutes les victimes d’actes criminels qui doivent témoigner devant les tribunaux;
• le Programme sur la déclaration de la victime: aide les victimes d’actes criminels à présenter une déclaration sur les répercussions de l’acte criminel à leur égard au moment de la détermination de la peine;
• le Programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels: s’adresse aux victimes de crimes violents qui ont subi une blessure personnelle ou des pertes à cause de l’acte criminel. Parmi les prestations, on compte: les frais d’obsèques; le nettoyage du lieu du crime, l’aide au déménagement et les frais médicaux non couverts par l’Assurance-maladie ou une assurance-maladie personnelle. Le Programme est régi par la Loi sur les services aux victimes du Nouveau-Brunswick;

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels du Nouveau-Brunswick, veuillez consulter le site http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/services_renderer.201175.html;

• le counseling à court terme: services offerts par un thérapeute autorisé en vue d’aider les victimes à faire face aux répercussions de la victimisation après les procédures judiciaires; ces services font partie du processus de gestion des cas;
• la notification de la mise en liberté des délinquants sous responsabilité provinciale: services de communication de renseignements aux victimes admissibles qui sont inscrites auprès du ministère de la Sécurité publique (MSP) concernant la mise en liberté d’un délinquant et son transfert d’un établissement provincial;
• la notification provinciale concernant des renseignements sur un accusé non responsable criminellement: services de communication de renseignements aux victimes admissibles qui sont inscrites auprès du MSP concernant un accusé non responsable criminellement en raison de troubles mentaux; les victimes peuvent lire la déclaration de la victime originale et les déclarations subséquentes mises à jour durant les audiences de la Commission d’examen, sous réserve de l’approbation de cette dernière;
• la notification aux victimes de la mise en liberté de délinquants sous responsabilité fédérale: les coordonnateurs des services aux victimes communiquent aux victimes des renseignements sur le processus et leur fournissent les formulaires nécessaires en vue de présenter une demande de notification auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme des services aux victimes du Nouveau-Brunswick, veuillez consulter le site http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/securite_publique/securite_et_protection/content/services_aux_victimes.html.

6.9 Nouvelle-Écosse

Les services aux victimes du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse utilisent un modèle fondé sur les systèmes et gèrent quatre programmes interdépendants à l’échelle de la province. Les services sont fournis par l’intermédiaire de programmes policiers et communautaires qui répondent à des besoins précis:

• Grâce à ses quatre bureaux régionaux et à ses trois sous-bureaux, le Programme provincial de services aux victimes fournit aux victimes des renseignements, un soutien et de l’aide à mesure que l’affaire progresse dans le système de justice pénale, y compris la communication de renseignements généraux et sur l’affaire en question, sur le suivi du dossier et les mises à jour, sur le processus judiciaire; de l’aide en vue de présenter une demande de restitution et de consultation dans le cas des victimes d’actes criminels; une planification de la sécurité et des aiguillages vers d’autres organismes.
• Le Programme pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels aide les enfants témoins par la communication de renseignements et la réponse à des questions sur le système de justice pénale; des explications sur le déroulement du procès et le rôle de chaque personne; des visites de la salle d’audience et la préparation des enfants témoins à la comparution; l’organisation de rencontres avec le procureur de la Couronne; l’accompagnement des enfants témoins au tribunal; l’aide à la rédaction d’une déclaration de la victime et à la présentation d’une demande de consultation pour les victimes d’actes criminels, et l’aiguillage des enfants témoins vers d’autres organismes.
• Le Programme de déclaration de la victime fournit des renseignements sur la déclaration de la victime, aide les victimes qui souhaitent la rédiger et la présenter elles-mêmes au tribunal (ou par l’intermédiaire d’un agent des services aux victimes).
• Le Programme de consultation pour victimes d’actes criminels défraie les victimes de crimes violents qui se prévalent de services de counseling professionnel afin de surmonter les traumatismes subis. Les membres de la famille immédiate d’une personne qui a été assassinée peuvent participer à ce Programme. Les enfants témoins de violence familiale peuvent également y participer, de même que les enfants exposés à la violence familiale. Les demandes doivent en principe être présentées dans l’année suivant la perpétration du crime, et ce dernier doit être signalé à la police.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme de services aux victimes de la Nouvelle-Écosse, veuillez consulter le site http://novascotia.ca/just/victim_Services/programs-fr.asp.

6.10 Terre-Neuve-et-Labrador

Le Programme de services aux victimes du ministère de la Justice fournit des services grâce à un programme fondé sur les systèmes. Il y a 11 bureaux régionaux dans l’ensemble de la province.

• Le Programme de services aux victimes fournit des services aux victimes d’actes criminels en vue de veiller à ce qu’elles soient en mesure de participer de façon significative au système de justice pénale et qu’elles aient accès à des services qui favorisent leur guérison et leur rétablissement. Les services sont accessibles à tout moment au cours du processus de justice pénale et également si les victimes décident de ne pas y participer. Les services sont gratuits et confidentiels.
• Le Programme pour les adultes offre des services aux victimes d’actes criminels qui sont âgés d’au moins 16 ans, la priorité étant accordée aux victimes de crimes violents, bien que la nature de l’infraction et les réactions des victimes soient les facteurs déterminants. On répond à toutes les demandes de services selon la disponibilité des ressources. Les services sont offerts à toute personne qui pense être victime – peu importe qu’une plainte ait été déposée à la police ou que des accusations aient été portées – à tout moment au cours du processus. On peut aiguiller les personnes vers des services aux victimes, ou celles-ci peuvent communiquer directement avec eux.
• Le Programme pour les enfants offre des services aux enfants et aux jeunes victimes et témoins âgés de moins de 16 ans qui pourraient témoigner dans des instances criminelles. Il faut un consentement parental. Les personnes qui s’occupent des enfants sont également admissibles aux services. On compte parmi les services disponibles la communication des renseignements généraux sur le système de justice pénale et de renseignements précis sur le dossier avant, pendant et après les poursuites pénales; une préparation préalable à l’audience et la communication de renseignements sur le processus judiciaire; des services de soutien au tribunal; une aide aux fins de la rédaction de la déclaration de la victime, la détermination et la coordination des ressources communautaires et autres; des évaluations et des aiguillages vers des personnes ou des organismes qui offrent des services spécialisés; la prestation de services de counseling à court terme et de soutien aux adultes et aux enfants victimes et à leur famille, ainsi que la planification de la sécurité.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de services aux victimes de Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez consulter le site http://www.victimserviceshelp.ca/index.html.

6.11 Île-du-Prince-Édouard

La Section des services aux victimes du ministère de l’Environnement, du Travail et de la Justice de l’Île-du-Prince-Édouard gère un programme à l’échelle de la province qui aide les victimes d’actes criminels tout au long de leur participation au système de justice pénale. Parmi les services offerts, on compte la communication de renseignements sur l’état du dossier d’une victime, sur le système de justice pénale, sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels et sur les services correctionnels; des services de counseling à court terme et un soutien émotionnel; la prestation de services aux fins de la préparation à la comparution et de l’accompagnement devant les tribunaux; une aide aux fins de la rédaction de la déclaration de la victime et des aiguillages.

Indemnisation

L’indemnisation des victimes d’actes criminels est offerte dans l’Î.-P.-É. aux victimes d’actes criminels visés par la Victims of Crime Act, notamment les actes criminels suivants: voies de fait; agression sexuelle; meurtre; vol qualifié (veuillez communiquer avec les services aux victimes pour obtenir une liste exhaustive des actes criminels admissibles). Une indemnisation peut être versée pour couvrir une perte de salaire ou de revenu en raison d’une blessure ou d’un décès; des frais d’obsèques; la douleur et la souffrance; l’entretien d’un enfant né à la suite de l’agression sexuelle; les frais médicaux et dentaires et les autres dépenses raisonnables, à l’exception de la perte de biens ou de dommages aux biens. Les demandes d’indemnisation devraient être présentées dans l’année suivant la perpétration de l’acte criminel.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les services aux victimes dans Île-du-Prince-Édouard et les personnes-ressources, veuillez consulter le site http://www.gov.pe.ca/jps/index.php3?number=1000822&lang=F.

6.12 Les Territoires

Le gouvernement fédéral a un rôle unique à jouer relativement aux services aux victimes dans les trois territoires, du fait que le procureur général du Canada, par l’entremise du service des poursuites pénales du Canada, est responsable des poursuites des infractions prévues au Code criminel dans les Territoires. En conséquence, le gouvernement fédéral fournit des services judiciaires aux victimes d’actes criminels dans les trois territoires par l’intermédiaire des coordonnateurs des témoins de la Couronne (CTC). Ces derniers fournissent une vaste gamme de services, notamment une liaison et un échange de renseignements avec les procureurs de la Couronne; la préparation des victimes et des témoins au procès; la communication de renseignements sur le système de justice pénale et le rôle de la victime, sur la rédaction de la déclaration de la victime, et une aide en la matière; la prise de mesures en vue de faciliter le témoignage, au besoin; le soutien aux victimes et aux témoins au cours du processus judiciaire, et un accompagnement à cette fin, ainsi que l’aiguillage des victimes et des témoins vers des services de soutien communautaires.

Les services aux victimes dans les Territoires se heurtent à des défis uniques en raison de facteurs particuliers au Nord. Le taux de la criminalité au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut est beaucoup plus élevé que dans le reste du Canada. Il y a huit langues autochtones au Yukon qui sont parlées par 75 pour cent de la population. Il y a 11 langues officielles dans les T.-N.-O., où une langue autochtone est parlée par 13 pour cent de la population. Au Nunavut, 70 pour cent des personnes ont pour langue maternelle l’Inuktitut ou l’Inuinnaqtun. Le Programme des CTC tient compte des difficultés liées à la langue en faisant appel aux services d’interprètes et en embauchant du personnel qui parle une ou plusieurs langues autochtones. Les CTC accompagnent également la Cour de circuit dans les Territoires.

Outre l’aide fournie par les CTC, les victimes d’actes criminels dans les Territoires reçoivent de l’aide des organisations communautaires, du gouvernement territorial, de certains services offerts aux Premières nations et de certains services de première intervention de la police, du soutien préalable au procès et de soutien policier. Le financement fourni par les gouvernements territoriaux aux organisations non gouvernementales permet l’élaboration de services qui répondent aux besoins particuliers des victimes d’actes criminels dans les trois territoires.

6.12.1 Yukon

L’Unité des services aux victimes du ministère de la Justice du Yukon offre un modèle de services aux victimes fondé sur les systèmes existants. Les services aux victimes du Yukon travaillent en étroite collaboration avec le Bureau du procureur de la Couronne et la GRC en vue d’aider les victimes, à compter de la perpétration de l’infraction jusqu’à la détermination de la peine, au traitement et à la mise en liberté. L’Unité des services aux victimes fournit des services directs aux victimes d’actes criminels, notamment le soutien devant les tribunaux et en cas d’urgence; des consultations de groupe et de l’aiguillage. Le gouvernement du Yukon éduque la population, et il offre des activités de prévention et du soutien aux organismes communautaires grâce au ministère de la Justice, au Bureau de la promotion des intérêts de la femme et à d’autres ministères. Outre les services fournis par le gouvernement territorial, les organisations de femmes et les organismes non gouvernementaux, les Premières nations et les groupes communautaires fournissent des services directs et indirects aux victimes d’actes criminels.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les services aux victimes au Yukon, veuillez consulter le site http://www.justice.gov.yk.ca/prog/cor/vs/.

6.12.2 Territoires du Nord-Ouest

Le ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) alloue chaque année des fonds sous forme de contribution à des programmes communautaires réguliers de services aux victimes qui sont établis dans sept collectivités des T.N.-O. Des services aux victimes de sensibilisation sont disponibles dans les régions des Tlichos et de Beaufort-Delta. Un intervenant des services aux victimes peut fournir par téléphone des renseignements et un soutien aux victimes qui vivent dans les collectivités où il n’y pas de programme de services aux victimes. Parmi les services communautaires aux victimes dans les T.N.-O., on compte la communication de renseignements; des services d’aide et de soutien; des services d’orientation et d’accompagnement aux tribunaux; des services d’aiguillage; la planification de la sécurité et des services d’aide aux fins de la déclaration de la victime.

Les coûts d’urgence associés aux victimes d’actes criminels sont élevés, particulièrement dans les T.N.-O. où, dans la plupart des cas, les victimes qui vivent dans des petites collectivités doivent se rendre à un centre régional, à la capitale ou en dehors des T.N.-O. pour avoir accès à des services. Il convient de noter que les services fournis au sein de la collectivité, comme les travaux de réparation, sont extrêmement coûteux. Le Fonds d’urgence pour les victimes d’actes criminels des T.N.-O. fournit une aide financière limitée en vue d’aider les victimes de crimes violents à répondre à des besoins urgents en l’absence d’une autre aide financière.

Le Programme de notification aux victimes permet aux victimes de présenter une demande en vue d’obtenir des renseignements sur le délinquant qui a été reconnu coupable d’un crime perpétré contre elles, comme la durée, le début et la fin de la peine, les dates d’admissibilité aux permissions de sortir, toute modification apportée à la peine ou aux dates d’admissibilité, l’emplacement du lieu de détention, les dates de mise en liberté et le lieu de destination lors des permissions de sortir, les conditions spéciales imposées relativement aux permissions de sortir, la date de mise en liberté et la collectivité dans laquelle le délinquant sera remis en liberté (si connue), les évasions des lieux de détention ou tout état d’« illégalement en liberté » et la date à laquelle le délinquant a été réincarcéré. Ce Programme est géré par le Service correctionnel. Tous les établissements correctionnels des T.N.-O. sont dotés de représentants chargés de notifier les victimes.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les services aux victimes dans les T.N.-O. et le numéro des personnes-ressources, veuillez consulter le site http://www.justice.gov.nt.ca/VictimServices/index.shtml.

6.12.3 Nunavut

La Division de la justice communautaire au sein du ministère de la Justice du Nunavut fournit un soutien et un financement sous forme de contribution aux programmes communautaires établis au Nunavut en vue d’aider les victimes d’actes criminels.  Le Fonds d’aide aux victimes est un fonds spécial auquel sont versés les montants supplémentaires imposés aux agresseurs en plus des suramendes compensatoires.

Le Fonds ne fournit pas une indemnisation financière directement aux personnes, mais il sert à financer des projets et des activités communautaires destinés à offrir des services et une aide aux victimes d’actes criminels sous les formes suivantes:

• de la formation visant à sensibiliser et à informer les travailleurs communautaires à l’égard des besoins et des situations particulières des victimes d’actes criminels;
• des services directs afin de venir en aide aux victimes en situation de crise, de leur offrir un soutien personnalisé, un suivi et des renseignements, et de les aiguiller vers d’autres services;
• des activités de sensibilisation et d’information du public sur les droits et les responsabilités des victimes, les services disponibles, le système de justice pénale et ses procédures, et les questions relatives aux victimes d’actes criminels;
• la collecte et la diffusion d’information sur les services offerts aux victimes, leurs besoins et leurs préoccupations.

Le Programme de soutien pour les déplacements des victimes du Nunavut fournit un soutien aux victimes et aux survivants Nunavois de crimes violents et graves qui ont été perpétrés au Nunavut et qui font l’objet de poursuites devant la Cour de justice du Nunavut. Ce programme fournit une aide financière limitée pour les frais de déplacement aux membres de la famille et aux personnes de confiance de la victime afin qu’ils puissent fournir des services de soutien émotionnel, moral et familial et, dans certains cas, des services de traduction personnels lorsque la victime doit assister à des procédures criminelles.

On fournit également une aide judiciaire aux victimes et aux témoins du Nunavut grâce au Bureau du directeur des poursuites pénales (par l’intermédiaire des coordonnateurs des témoins de la Couronne fédéraux). Les services aux victimes continueront de s’accroître au Nunavut.

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