Guide sur la traite des personnes à l’usage des praticiens de la justice pénale

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Table des matières

• 1. Qu’est-ce que la traite des personnes?
  • 1.1 L’objectif du Guide
  • 1.2 Les grandes lignes
  • 1.3 Qu’est-ce que la traite des personnes?
  • 1.4 La différence entre la traite des personnes et le passage de clandestins
  • 1.5 Les effets sur la victime
  • 1.6 Le profil des contrevenants
  • 1.7 L’expérience du Canada en matière de traite des personnes
  • 1.8 Les poursuites intentées au Canada jusqu’à maintenant
  • 1.9 Les aspects internationaux
  • 1.10 Les stratégies mondiales de lutte contre la traite des personnes
• 2. Le droit
  • 2.1 L’interdiction de la traite des personnes
  • 2.2 Les dispositions spécifiques de la traite des personnes dans le Code criminel
  • 2.3 L’infraction de traite des personnes de la LIPR
  • 2.4 Les infractions de traite des personnes du Code criminel : éléments essentiels
  • 2.5 Article 279.01 du Code criminel – Traite des personnes
    • 2.5.1 Actes prohibés
    • 2.5.2 Élément moral : « En vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation »
    • 2.5.3 Exploitation
  • 2.6 Article 279.011 : Traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans
  • 2.7 Article 279.02 : Avantage matériel
  • 2.8 Article 279.03 : Rétention ou destruction de documents
  • 2.9 Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
• 3. Directives à l’intention de la police
  • 3.1 Introduction
  • 3.2 L’entrevue avec la victime
    • 3.2.1 L’état d’esprit de la victime
    • 3.2.2 L’état d’esprit du trafiquant
    • 3.2.3 Les besoins fondamentaux des victimes
    • 3.2.4 La préparation à l’entrevue
    • 3.2.5 L’établissement d’un climat de confiance
    • 3.2.6 Les récits libres
    • 3.2.7 Les questions d’éclaircissement
    • 3.2.8 La conclusion
    • 3.2.9 Les questions d’entrevue
  • 3.3 La prise en charge des enfants
    • 3.3.1 Les enfants en fugue sont vulnérables aux trafiquants
    • 3.3.2 Le recrutement se fait dans tous les endroits où se trouvent des jeunes
    • 3.3.3 Les préoccupations particulières concernant les enfants amenés au Canada
    • 3.3.4 Conseils pratiques à l’intention des enquêteurs
    • 3.3.5 Le soutien à la victime
  • 3.4 L’accès aux services
  • 3.5 Travailler avec des victimes traumatisées
  • 3.6 Les victimes étrangères
  • 3.7 La collecte de preuves
    • 3.7.1 Indicateurs : Exploitation sexuelle ou travail forcé
    • 3.7.2 Les tactiques de contrôle utilisées par les trafiquants
  • 3.8 L’évaluation des risques
    • 3.8.1 Les niveaux de risque
    • 3.8.2 Les points à prendre en considération pour les victimes étrangères
  • 3.9 La protection des témoins
  • 3.10 Le dépôt d’une accusation
  • 3.11 Le rapport au procureur de la Couronne
  • 3.12 Les considérations préalables et ultérieures au cautionnement
  • 3.13 Les engagements de garder la paix
  • 3.14 L’obtention de preuves à l’étranger et l’entraide
  • 3.15 L’extradition vers le Canada
• 4. Lignes directrices à l’intention des poursuivants
  • 4.1 Introduction
  • 4.2 L’entrevue avec la victime
  • 4.3 L’approbation et l’examen de l’inculpation
  • 4.4 L’obtention de preuves et d’aide depuis l’étranger
  • 4.5 La détention avant le procès et la mise en liberté
    • 4.5.1 Les motifs de détention
    • 4.5.2 Le fardeau
    • 4.5.3 La préparation en vue de l’audience relative à la mise en liberté sous caution
    • 4.5.4 L’ordonnance de s’abstenir de communiquer prise au moment de la détention
    • 4.5.5 Les conditions relatives à la mise en liberté
    • 4.5.6 Les interdictions de publication pendant les enquêtes sur le cautionnement
  • 4.6 Après l’audience relative à la mise en liberté sous caution
  • 4.7 Les enquêtes préliminaires
  • 4.8 Les mises en accusation directes
  • 4.9 Contrer les stratégies courantes de la défense
  • 4.10 Les dispositifs et autres mesures pour faciliter le témoignage
  • 4.11 Les ordonnances de non-publication
  • 4.12 Les produits de la criminalité et les biens infractionnels
    • 4.12.1 En quoi consistent les produits de la criminalité?
    • 4.12.2 La confiscation en vertu de la LIPR
• 5. Détermination de la peine pour des infractions de traite de personnes
  • 5.1 Introduction
  • 5.2 Les principes de la détermination de la peine
  • 5.3 La réprobation
  • 5.4 La dissuasion
  • 5.5 L’isolement
  • 5.6 La réadaptation
  • 5.7 La réparation et la responsabilité
  • 5.8 Les autres facteurs de la détermination de la peine - Infractions contre des enfants
  • 5.9 Les circonstances aggravantes et les autres facteurs
    • 5.9.1 Fait de s’en prendre à des victimes vulnérables
    • 5.9.2 Caractère planifié et délibéré, ou organisé dans une certaine mesure, de l’infraction
    • 5.9.3 Condamnations ou démêlés antérieurs avec le système judiciaire
    • 5.9.4 Prolongement dans le temps
    • 5.9.5 Infraction motivée par le gain financier ou matériel
    • 5.9.6 Violence ou utilisation d’armes
    • 5.9.7 Existence d’une relation intime entre le délinquant et la victime
    • 5.9.8 Utilisation de drogues ou d’alcool pour exercer un contrôle sur ou à titre d’encouragement
    • 5.9.9 Exposition à une maladie ou à des préjudices corporels graves
  • 5.10 Les circonstances atténuantes
    • 5.10.1 Délinquant à sa première infraction
    • 5.10.2 Remords ou conduite après l’arrestation, aveu de culpabilité précoce, coopération avec les policiers et le poursuivant
    • 5.10.3 Délinquant ayant été victime de traite de personnes
    • 5.10.4 Âge
  • 5.11 Les critères particuliers de détermination de la peine dans les affaires de traite de personnes aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • 5.12 La préparation à une audience de détermination de la peine
    • 5.12.1 Préparez-vous tout au long de l’enquête
    • 5.12.2 Les observations et éléments de preuve à l’audience de détermination de la peine
  • 5.13 Le rôle de la victime à l’audience de détermination de la peine
    • 5.13.1 Déclarations de la victime
    • 5.13.2 Préjudice causé à la victime
    • 5.13.3 Suramende compensatoire
  • 5.14 Les ordonnances de dédommagement
    • 5.14.1 Exécution des ordonnances de dédommagement
• 6. Services d’aide aux victimes
  • 6.1 Un aperçu des services d’aide aux victimes au Canada
  • 6.2 Colombie-Britannique
  • 6.3 Alberta
  • 6.4 Saskatchewan
  • 6.5 Manitoba
  • 6.6 Ontario
  • 6.7 Québec
  • 6.8 Nouveau-Brunswick
  • 6.9 Nouvelle-Écosse
  • 6.10 Terre-Neuve-et-Labrador
  • 6.11 Île-du-Prince-Édouard
  • 6.12 Les Territoires
    • 6.12.1 Yukon
    • 6.12.2 Territoires du Nord-Ouest
    • 6.12.3 Nunavut
• Annex 1 : Table de jurisprudence
• Annex 2 : Tableau des peines