2. Méthode

La présente étude s’est appuyée sur 36 entrevues semi-structurées et sur une analyse de documents. Des entretiens ont été menés avec 21 anciens utilisateurs du Tribunal (appelants), 11 accompagnateurs et 4 représentants principaux du gouvernement qui ont contribué à la conception, à la mise en œuvre et au fonctionnement du service d’accompagnement du TSSNote de bas de page 15. Les entrevues ont été menées entre juin et septembre 2021.

Les 21 anciens appelants interrogés en avaient chacun appelé du jugement relatif à une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) devant la section de la sécurité du revenu de la division générale (DG-SR) du TSS entre 2019 et 2021. Pendant cette période, un accompagnateur, avec lequel ils ont travaillé, leur a été attribué. Au moment de leur entrevue, leur dossier d’invalidité du RPC était clos, et la décision de la DG-SR avait été rendue. Une petite proportion des personnes interrogées (n=3) a fait appel d’une décision négative de la division générale auprès de la division d’appel (DA). Pour ces appelants, la décision de la DA avait également été rendue au moment où ils ont participé à l’étude. Seul l’un des appelants devant la DA a reçu l’aide d’un second accompagnateur pendant son appel.

Les utilisateurs potentiels qui ont été interrogés ont d’abord été contactés par le Secrétariat du TSS, au sein du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, pour savoir s’ils souhaitaient participer à l’étude. Ceux qui ont manifesté leur intérêt ont accepté que leurs coordonnées nous soient communiquées. Lorsque nous avons contacté ces répondants potentiels, nous avons expliqué que nous étions des professeures d’université, indépendantes du TSS, et que l’étude était indépendante du TSS et du gouvernement. Nous avons expliqué la nature de l’étude aux personnes interrogées et obtenu leur consentement oral ou écrit avant de continuer.

Les utilisateurs (n=21) ont été interrogés sur leur affaire, sur la manière dont l’accompagnateur a travaillé avec eux ainsi que sur les points forts et les points à améliorer du service d’accompagnement. On leur a demandé d’indiquer s’ils se considéraient comme des personnes issues d’une communauté marginalisée et, dans l’affirmative, de fournir tout commentaire sur la manière dont le système pourrait être amélioré pour qu’il serve mieux leur(s) communauté(s). La série complète de questions posées aux utilisateurs figure à l’annexe A.

Les 11 accompagnateurs interrogés constituaient l’ensemble des personnes ayant travaillé à des dossiers de prestations d’invalidité du RPC depuis le lancement du service d’accompagnement pour ces appels. Afin de présenter la nature de notre étude et nos objectifs de recherche, nous avons organisé une réunion de groupe avec les accompagnateurs au début du mois de juin 2021. Nous avons expliqué que nous étions des professeures d’université agissant indépendamment du gouvernement et du TSS, et que nous souhaitions connaître leurs expériences et leurs perceptions du service d’accompagnement. Nous les avons invités à des entrevues individuelles et avons obtenu leur consentement oral ou écrit avant de commencer celles-ci.

Les accompagnateurs ont été interrogés sur leur parcours professionnel, sur la façon dont ils sont devenus accompagnateurs, sur les aspects de leur travail qu’ils apprécient et ceux qu’ils trouvent difficiles ainsi que sur les types d’utilisateurs du Tribunal qu’ils accompagnent. On leur a demandé d’exposer un cas mémorable dans lequel ils ont eu le sentiment d’avoir changé les choses pour l’utilisateur accompagné. On leur a également donné des exemples précis de groupes marginalisés, et on les a invités à transmettre leurs expériences en matière d’aide aux membres de ces groupes. Enfin, on leur a demandé d’indiquer comment le service d’accompagnement pourrait être amélioré afin qu’il serve mieux les utilisateurs des communautés marginalisées et les utilisateurs en général. Les questions pour les accompagnateurs figurent à l’annexe B.

Les données ont été examinées par les deux chercheuses, qui ont recensé les thèmes dominants.