Évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle

Les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) sont des rapports qui aident les professionnels de la justice criminelle à mieux comprendre les effets de la pauvreté, de la marginalisation, du racisme et de l’exclusion sociale sur les délinquants noires et racisées et leurs expériences de vie. Les EIOEC sont comme les rapports Gladue, mais ils sont principalement utilisés pour les délinquants noirs, adultes et adolescents. À l’heure actuelle, ils sont surtout utilisés à l’étape de la détermination de la peine dans le cadre du processus judiciaire criminel. Les EIOEC informent les juges chargés de la détermination de la peine des désavantages et du racisme systémique auxquels sont confrontés les Canadiens noirs et les autres Canadiens racialisés, et les rapports peuvent recommander des solutions de rechange à l’incarcération et/ou des mesures de responsabilisation adaptées à la culture dans le cadre d’une peine d’incarcérationNote de bas de page 26.

Au cours de l’exercice 2021-2022, le ministère de la Justice Canada a mis en place les premières ententes de financement pour les EIOEC en Nouvelle-Écosse et en Ontario. En 2022-2023, des ententes ont été signées pour les EIOEC en Colombie-Britannique, au Manitoba et à Terre-Neuve-et-Labrador, et en 2023-2024, une entente a été signée pour les EIOEC en Alberta. La figure 24 montre le nombre d’EIOEC par année et par administration. Au cours des trois dernières années, depuis l’introduction du financement, le ministère de la Justice Canada a financé un total de 227 EIOEC, et ce nombre a augmenté au fil du temps, en hausse de 82 % en 2023-2024 par rapport à 2021-2022.

Figure 24. Près de 90 % des EIOEC financées au cours des 3 dernières années provenaient de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse, qui ont été les premières administrations à recevoir un financement fédéral pour les EIOEC.

Figure 24. Près de 90 % des EIOEC financées au cours des 3 dernières années provenaient de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse, qui ont été les premières administrations à recevoir un financement fédéral pour les EIOEC.
Figure 24. Près de 90 % des EIOEC financées au cours des 3 dernières années provenaient de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse, qui ont été les premières administrations à recevoir un financement fédéral pour les EIOEC. – Version texte

Il s’agit d’un tableau indiquant le nombre d’évaluations de l’impact de la race et de la culture (EIOEC) dans les provinces qui ont signé des ententes de financement. Les provinces ayant des ententes de financement sont colorées en orange foncé et indiquent le nombre d’EIOEC par année. En partant de gauche à droite : en Colombie-Britannique, en 22-23, il y avait 4 EIOEC et en 23-24, il y en avait 9; en Alberta, en 23-23, il y avait 0 EIOEC; en 22-23, il y avait 2 EIOEC et en 23-24, il y en avait 12; en Ontario, en 21-22, il y en avait 9, 22-23, il y en avait 33, et en 23-24, il y en avait 50; en Nouvelle-Écosse, en 21-22, il y avait 51 EIOEC, en 22-23, il y en avait 17, et en 23-24, il y en avait 31; aux Pays-Bas, en 22-23, il y avait 0 EIOEC et en 23-24, il y en avait 1.