Table des matières
Table des matières
- Introduction
- Recettes et dépenses
- Demandes d’aide juridique
- Services d’avocats de garde
- Appels
- Clients de l’aide juridique
- Dossiers et dépenses
- Aide juridique aux immigrants et réfugiés
- Effectifs des régimes d’aide juridique
- Évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle
- Financement supplémentaire pour soutenir la prestation de l’aide juridique en matière criminelle
Liste des tableaux
- Tableau 1 – Recettes des régimes d’aide juridique, selon le type de recettes, par exercice, 2023-2024
- Tableau 2a – Dépenses des régimes d’aide juridique, par type de dépense, 2023-2024
- Tableau 2b – Total des coûts administratifs et des autres coûts, 2023-2024
- Tableau 3 – Demandes d’aide juridique reçues, selon le type d’affaire, 2023-2024
- Tableau 4 – Demandes de services complets d’aide juridique approuvées, avocats du secteur privé et avocats salariés, par exercice, 2023-2024
- Tableau 5 – Demandes d’aide juridique refusées, selon le motif du refus, parmi toutes les affaires d’aide juridique, 2023-2024
- Tableau 6 – Demandes d’aide juridique refusées, selon le motif du refus, pour les affaires en matière criminelles, 2023-2024
- Tableau 7 – Demandes d’aide juridique refusées, selon le motif du refus, pour les affaires en matière civile, 2023-2024
- Tableau 8 – Demandes de services complets, approuvées et refusées, présentées par des personnes s’identifiant comme Autochtones, criminelle et civile, et la province ou le territoire, 2023-2024
- Tableau 9 – Services d’avocats de garde, selon le type d’affaire, 2023-2024
- Tableau 10 – Dépenses en services d’avocats de garde, selon le type d’affaire, 2023-2024
- Tableau 11 – Demandes des services d’aide juridique liées à des appels, approuvées et refusées, selon qu’il s’agit d’une en matière affaire criminelle ou civile, 2023-2024
- Tableau 12 – Clients de l’aide juridique, selon l’âge, le sexe et le type d’affaire, Canada, 2023-2024
- Tableau 13 – Clients autochtones de l’aide juridique recevant des services complets et des services sommaires, selon le sexe et le type d’affaire, 2023-2024
- Tableau 14 – Dossiers d’aide juridique en matière criminelle selon le type d’infraction et les dépenses en cours d’exercice, adultes, Canada, 2023-2024
- Tableau 15 – Dossiers d’aide juridique en matière criminelle selon le type d’infraction et les dépenses en cours d’exercice, adolescents, Canada, 2023-2024
- Tableau 16 – Certificats d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés et dépenses, selon la province et le type d’avocat, 2023-2024
- Tableau 17 – Prestation de services d’aide juridique par des avocats du secteur privé, des avocats salariés et d’autres avocats, 2023-2024
- Tableau 18 – Effectif des régimes d’aide juridique au 31 mars 2024
- Tableau 19 – Financement pour l’aide juridique en matière criminelle, 2023-2024
Liste des figures
- Figure 1 – Les revenus des régimes d’aide juridique ont dépassé les niveaux prépandémiques en 2023-2024, les revenus totaux ayant augmenté de 24 % par rapport à 2019-2020.
- Figure 2 – En 2023-2024, les dépenses des régimes d’aide juridique étaient comparables aux niveaux prépandémiques, en baisse de seulement 1 % par rapport à 2019-2020.
- Figure 3 – Les affaires en matière criminelle représentent un peu plus de la moitié des 585 982 demandes d’aide juridique reçues en 2023-2024.
- Figure 4 – En 2023-2024, le nombre de demandes d’aide juridique reçues a augmenté de 14 % par rapport à l’année précédente et a dépassé les niveaux prépandémiques de 4 % par rapport à 2019-2020.
- Figure 5 – En 2023-2024, le nombre de demandes d’aide juridique reçues a augmenté de 14 % par rapport à l’année précédente, dépassant les niveaux prépandémiques de 4 % par rapport à 2019-2020.
- Figure 6 – Les taux d’approbation des demandes sont généralement stables au fil du temps, mais en 2023-2024, les taux d’approbation pour tous les types de demandes ont poursuivi une légère tendance à la hausse.
- Figure 7 – Quatre-vingt-six pour cent des demandes en matière criminelle pour adultes ont été approuvées, alors que presque toutes les demandes en matière criminelle pour adolescents ont été approuvées en raison de critères d’admissibilité qui accordent la priorité aux jeunes.
- Figure 8 – Le taux d’approbation des demandes d’aide juridique pour les I et R est plus élevé que celui des autres types d’affaire, soit 94 % des demandes ont été approuvées.
- Figure 9 – Les demandes en matière de protection de l’enfance ont enregistré le taux d’approbation le plus élevé parmi les autres affaires en matière civile, avec un peu plus de 9 sur 10 approuvées.
- Figure 10 – La proportion de demandes d’aide juridique refusées pour motif d’admissibilité financière a poursuivi sa tendance à la baisse en 2023-2024, tandis que les autres catégories de refus ont légèrement augmenté.
- Figure 11 – Un peu moins de 9 clients sur 10 s’identifiant comme Autochtones ont obtenu de l’aide juridique en matière criminelle.
- Figure 12 – Les occurrences et les dépenses des avocats de garde ont poursuivi leur tendance à la hausse en 2023-2024, dépassant principalement les niveaux prépandémiques – les dépenses ont augmenté de 37 % et les occurrences des avocats de garde de 18 % par rapport à 2019-2020.
- Figure 13 – Les demandes d’aide juridique dans le cadre d’une procédure d’appel ont été plus souvent approuvées pour les services en matière civile que pour les services en matière criminelle.
- Figure 14 – Les hommes âgés de 18 à 34 ans représentaient la proportion la plus élevée de clients de l’aide juridique.
- Figure 15 – Les hommes âgés de 18 à 34 ans représentent la plus grande proportion de clients de l’aide juridique en matière criminelle.
- Figure 16 – Les femmes âgées de 18 à 49 ans représentaient un peu plus de deux clients de l’aide juridique en matière civile sur cinq.
- Figure 17 – Les hommes autochtones représentaient les trois quarts des clients autochtones de l’aide juridique en matière criminelle, tandis que les femmes autochtones représentaient plus des deux tiers des clients autochtones de l’aide juridique en matière civile.
- Figure 18 – Pour les affaires en matière criminelle concernant des adultes, les dépenses liées aux homicides et aux agressions sexuelles sont disproportionnées par rapport au nombre d’affaires.
- Figure 19 – Pour les dossiers en matière criminelle impliquant des adolescents, les dépenses pour homicides étaient disproportionnellement élevées par rapport au volume des dossiers, tandis que les voies de fait présentaient la variance inverse.
- Figure 20 – Le nombre de dossiers et les dépenses d’aide juridique aux I et R ont poursuivi leur tendance à la hausse en 2023-2024, augmentant d’environ 50 % par rapport à 2022-2023.
- Figure 21 – Les régimes d’aide juridique des provinces de l’Atlantique, de la Saskatchewan et du Yukon fonctionnent principalement selon un modèle de prestation de services par des avocats salariés.
- Figure 22 – La plupart des avocats qui fournissent des services d’aide juridique offrent des services en matière civile et criminelle, et cela est particulièrement vrai pour les avocats salariés, où près des deux tiers fournissent les deux types de services.
- Figure 23 – Les effectifs des régimes d’aide juridique comprennent une variété d’employés, les travailleurs d’accueil et de soutien constituant la plus grande cohorte à l’extérieur des avocats du secteur privé.
- Figure 24 – Près de 90 % des EIOEC financées au cours des 3 dernières années provenaient de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse, qui ont été les premières administrations à recevoir un financement fédéral pour les EIOEC.
- Figure 25 – Les tribunaux spécialisés sont utilisés dans toutes les provinces et tous les territoires et offrent des services inestimables aux clients de l’aide juridique.
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