Dossiers et dépenses
Les tableaux 14 et 15 montrent les dossiers d’aide juridique en matière criminelle pour adultes et adolescents qui ont été approuvés pour une représentation juridique complète et qui ont engagé des dépenses en 2023-2024, en plus des dossiers en cours des années précédentes et des dépenses engagées en 2023-2024. Ceux-ci sont ventilés par catégories d’infractions générales, ainsi que par proportion des dépenses en cours d’exercice consacrées à chaque catégorie d’infractions. Il convient de noter que les catégories d’infractions ne renvoient pas à des infractions précises prévues dans le Code criminel. Il s’agit plutôt de regroupements de types d’infractions semblables.
Les voies de fait étaient la catégorie d’infractions la plus fréquente et la proportion la plus élevée des dépenses en cours d’exercice pour l’aide juridique en matière criminelle pour adultes
À l’exclusion de la catégorie des autres infractions, les voies de fait représentaient la proportion la plus élevée tant des dépenses engagées au cours de l’année (17 %) que du nombre de dossiers (22 %) en 2023-2024. Venaient ensuite le vol, l’introduction par effraction et la possession de biens volés (19 % du volume des dossiers et 15 % des dépenses en cours d’exercice) (figure 18).
La figure 18 montre qu’il y avait quelques catégories d’infractions qui représentaient une très faible proportion du volume des dossiers, mais une proportion comparativement plus élevée des dépenses en cours d’exercice. Cela comprenait les homicides, qui représentaient 1 % des dossiers, mais 11 % des dépenses en cours d’exercice, et les agressions sexuelles, qui représentaient 4 % du volume des dossiers et 8 % des dépenses. L’inverse est vrai pour les manquements aux conditions de la probation, qui représentaient une proportion élevée du volume des dossiers (9 %), mais une proportion relativement faible des dépenses (4 %).
Figure 18. Pour les dossiers en matière criminelle concernant des adultes, les dépenses liées aux homicides et aux agressions sexuelles sont disproportionnées par rapport au nombre de dossiers.
Figure 18. Pour les dossiers en matière criminelle concernant des adultes, les dépenses liées aux homicides et aux agressions sexuelles sont disproportionnées par rapport au nombre de dossiers. – Version texte
Il s’agit d’un figure à barres groupées. L’axe vertical de gauche énumère les catégories d’infractions : homicide, agression sexuelle, vol qualifié, enlèvement, incendie criminel, stupéfiants, vol, alcool et empêche, biens volés, conduite avec facultés affaiblies, autres infractions au code de la route, voies de fait, manquement aux conditions de probation, administration de la justice et autres infractions.
La légende indique que les barres orange foncé représentent le « % des cas » tandis que la barre orange moyen représente le « % des dépenses ».
Les barres commencent à l’homicide, où la barre orange foncé est de 1 % et la barre orange moyen est de 11 %.
Lors des agressions sexuelles, la barre orange foncé est à 4 % tandis que la barre orange moyen est à 8 %.
Au vol, la barre orange foncé est à 3 % tandis que la barre orange moyenne est à 4 %.
Lors de l’enlèvement, les deux barres convergent à 1 %.
Chez Arson, les deux bars sont à 0 %.
Chez les stupéfiants, la barre orange foncé est à 6 % et la barre orange moyen est à 7 %.
Pour le vol, les B&E, les biens volés, la barre orange foncé est à 19 % et la barre orange moyenne est à 15 %.
Pour la conduite avec facultés affaiblies, la barre orange foncé est à 3 % et l’orange moyen est à 2 %.
Pour les autres infractions au code de la route, les deux barres sont à 1 %.
Lors de l’assaut, la barre orange foncé est à 22 % et la barre orange moyenne est à 17 %.
En cas de manquement aux conditions de la probation, la barre orange foncé est de 9 % et la barre orange moyen est de 4 %.
À l’administration de la justice, les deux barreaux sont à 5 %
Pour les autres infractions, la barre orange foncé est à 25 % et la barre orange moyen est à 23 %.
Les voies de fait étaient la catégorie d’infractions la plus fréquente chez les adolescents et constituaient la proportion la plus élevée des dépenses en cours d’exercice consacrées à l’aide juridique en matière criminelle pour les adolescents
La figure 19 montre que le volume de dossiers (proportion des dossiers) correspond en grande partie aux dépenses pour les infractions commises par les adolescents, et que les différences entre les dossiers impliquant des adolescents sont très semblables à celles des adultes. Si l’on exclut les autres infractions, les voies de fait représentaient la plus forte proportion du volume des dossiers (30 %) et la plus forte proportion des dépenses en cours d’exercice (23 %) en 2023-2024. Le vol, l’introduction par effraction, la possession de biens volés et l’agression sexuelle étaient les deux autres catégories d’infractions les plus courantes, avec 12 % et 8 % du volume des dossiers respectivement. Les dépenses, en cours d’exercice, reflètent les différents niveaux de complexité des dossiers, le vol, l’introduction par effraction et la possession de biens volés représentaient 10 % des dépenses, tandis que les dépenses liées aux agressions sexuelles représentaient 13 % des dépenses.
À l’instar des dossiers chez les adultes, les infractions d’homicide représentaient une très faible proportion du volume des dossiers, mais une proportion comparativement plus élevée des dépenses en cours d’année, soit 1 % des dossiers, mais 7 % des dépenses en cours d’année.
Figure 19. Pour les dossiers en matière criminelle impliquant des adolescents, les dépenses pour homicides étaient disproportionnellement élevées par rapport au volume des dossiers, tandis que les voies de fait présentaient la variance inverse.
Figure 19. Pour les dossiers en matière criminelle impliquant des adolescents, les dépenses pour homicides étaient disproportionnellement élevées par rapport au volume des dossiers, tandis que les voies de fait présentaient la variance inverse. – Version texte
Il s’agit d’un figure à barres groupées. L’axe vertical de gauche énumère les catégories d’infractions : homicide, agression sexuelle, vol qualifié, enlèvement, incendie criminel, stupéfiants, vol, alcool et empêche, biens volés, conduite avec facultés affaiblies, autres infractions au code de la route, voies de fait, manquement aux conditions de probation, administration de la justice et autres infractions.
La légende indique que les barres orange foncé représentent le « % des cas » tandis que la barre orange moyen représente le « % des dépenses ».
Les barres commencent au niveau de l’homicide, où la barre orange foncé est de 1 % et la barre orange moyen est de 7 %.
Lors des agressions sexuelles, la barre orange foncé est à 8 % tandis que la barre orange moyen est à 13 %.
Chez Robbery, la barre orange foncé est à 8 % tandis que la barre orange moyenne est à 9 %.
Lors de l’enlèvement, les deux barres sont à 0 %.
Chez Arson, les deux bars sont à 1 %.
Chez les stupéfiants, la barre orange foncé est à 2 % et la barre orange moyenne est à 4 %.
Pour le vol, le B&E, les biens volés, la barre orange foncé est à 12 % et la barre orange moyen est à 10 %.
Pour la conduite avec facultés affaiblies, les deux barres sont à 1 %.
Pour les autres infractions au code de la route, la barre orange foncé est à 0 % et la barre orange moyenne est à 1 %.
Lors de l’assaut, la barre orange foncé est à 30 % et la barre orange moyenne est à 23 %.
En cas de manquement aux conditions de la probation, la barre orange foncé est de 3 % et la barre orange moyen est de 1 %.
À l’administration de la justice, la barre orange foncé est de 3 % et la barre orange moyen est de 4 %.
Pour les autres infractions, la barre orange foncé est à 31 % et la barre orange moyen est à 25 %.
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