Le vécu de victimes d’actes criminels dans le processus de la justice réparatrice : un projet d’écoute

Introduction

Contexte

La justice réparatrice est de plus en plus reconnue comme une approche prometteuse pour améliorer le système de justice pénale canadien. Le concept de la justice réparatrice repose sur un engagement à tenir compte des besoins et du vécu des victimes et des survivants d’actes criminels. Pourtant, comme nous l’expliquerons plus en détail ici, les pratiques de justice réparatrice n’ont pas toujours été à la hauteur des promesses faites aux victimes au cours des quatre dernières décennies d’intégration graduelle dans le système de justice pénale canadien. Parfois, les pratiques de justice réparatrice se sont écartées des principes fondamentaux, ce qui a mené des victimes ou des survivants et leurs défenseurs à être incertains ou sceptiques à propos des avantages des programmes et des processus de justice réparatrice. Le projet À l’écoute est fondé sur la conviction qu’une étape essentielle dans l’essor des approches réparatrices consiste, pour les promoteurs systémiques et communautaires de la justice réparatrice, à écouter attentivement les voix et les points de vue des victimes ou des survivants et des fournisseurs de services aux victimes et de prendre ces points de vue au sérieux dans la conception des politiques et des programmes futurs.

Organisation du rapport

Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport :

  • contexte de la justice réparatrice et sa relation avec les victimes d’actes criminels,
  • aperçu du projet À l’écoute,
  • constatations relatives aux besoins des victimes d’actes criminels et la façon dont la justice réparatrice a comblé, ou non, ces besoins,
  • suggestions formulées par des participants au projet À l’écoute sur la façon d’améliorer la participation effective de la victime,
  • rétroaction et conclusion.

Qu’est-ce que la Justice réparatrice?

L’expression « justice réparatrice » a été employée pour décrire une approche de la justice profondément enracinée dans de nombreuses pratiques juridiques autochtones ancestrales, dans des communautés religieuses et dans d’autres traditions culturelles. Les caractéristiques de cette approche de la justice comprennent : l’invitation lancée aux personnes touchées par le préjudice et l’acte criminel à participer; la prise en compte du préjudice sous l’angle du rétablissement, de la guérison ou de la réparation; la recherche de la responsabilisation directe des auteurs du préjudice; l’attention portée à la réparation et à la croissance qui peuvent être nécessaires dans la collectivité et, ce faisant, la recherche de la façon de prévenir un préjudice futurNote de bas de page 1.

L’auteur Howard Zehr définit la justice réparatrice comme

« une approche pour obtenir justice qui fait intervenir, dans la mesure du possible, ceux qui ont un enjeu dans une infraction ou un préjudice donné, afin de cerner et de traiter collectivement les torts, les besoins et les obligations, dans le but de guérir et de régler le plus possible la situation. » Note de bas de page 2

La justice réparatrice est souvent associée à des processus de communication directe ou indirecte entre les parties concernées (comme les cercles de conciliation, les conférences et le dialogue entre les victimes et les délinquants). Par ailleurs, la justice réparatrice est une « approche » pour comprendre et rendre la justice qui va au-delà d’une rencontre ou d’un programme donné.

La justice réparatrice et les victimes d’actes criminels

Une approche réparatrice en matière de justice commence par l’identification des personnes qui ont subi un préjudice et de leurs besoins?Note de bas de page 3 Cela implique une enquête authentique sur les besoins des victimes et des survivants; non pas en guise d’outil pour la réadaptation ou le traitement du délinquant, mais pour combler des besoins individuels qui sont intrinsèquement pertinents. Comme Mark Umbreit et Marilyn Peterson Armour le précisent,

« Les principes fondamentaux de la justice réparatrice reposent sur le concept qu’il s’agit d’un processus axé sur les victimes. Cela signifie que le tort causé à la victime a préséance et sert à planifier l’essence de l’interaction entre les principaux acteurs. » Note de bas de page 4

La documentation internationale renferme des données prometteuses pour la justice réparatrice et les victimes ou les survivants. Des métaétudes révèlent que les victimes se disent satisfaites dans 75 à 98 % des cas comportant des conférences et de la médiation entre la victime et le délinquant, un taux beaucoup plus élevé qu’en ce qui concerne les tribunauxNote de bas de page 5. Il a aussi été démontré que la justice réparatrice aide les victimes à se rétablir d’expériences traumatisantes, en leur offrant des possibilités de validation, de rapprochement, de choix et de sentiment de sécurité accrue dont elles ont grandement besoinNote de bas de page 6.

Malgré ces données et d’autres données prometteuses, la documentation révèle aussi que la justice réparatrice a donné des résultats décevants en ce qui concerne certaines victimes. Par exemple, à la fin des années 1990, un groupe composé des premiers chefs de file des mouvements de la justice réparatrice et de l’aide aux victimes aux États-Unis a entrepris un projet d’écoute concerté « explicitement conçu pour faire face aux déficiences importantes de la pratique de la justice réparatrice en ce qui concerne la participation de la victime et les répercussions pour celle-ci, leurs défenseurs et les services aux victimes de façon généraleNote de bas de page 7 ». Comme les auteurs le faisaient remarquer dans le rapport final sur le projet,

« Très souvent, la justice réparatrice ne prend pas en compte que les besoins des délinquants — réparer les torts, et changer et réadapter les délinquants — mais elle est dictée par ces besoins. La justice réparatrice peut être amorcée à l’initiative du délinquant et être orientée en fonction de l’échéancier du délinquant. Cependant, des besoins et des pratiques de cet ordre peuvent ne pas être compatibles avec les besoins des victimes. Lorsque des délinquants reçoivent de l’aide pour changer leur vie, mais que les victimes ne reçoivent pas d’aide pour composer avec le traumatisme qu’elles ont vécu, elles se sentent trahies par une justice réparatrice orientée vers le délinquant. » Note de bas de page 8

Plus récemment, une équipe de chercheurs a résumé plusieurs études faisant état de l’insatisfaction de victimes à l’égard de la justice réparatrice dans le milieu de la justice pour les adolescentsNote de bas de page 9. Les auteurs ont relevé des thèmes de « marginalisation » de la victime dans certains processus de justice réparatrice, notamment :

  • préparation insuffisante des victimes au processus de justice réparatrice;
  • sentiment des victimes d’être utilisées par le programme de justice réparatrice comme instruments de réadaptation des délinquants;
  • victimes ressentant de la pression — pour participer, pardonner au délinquant, minimiser l’intensité de leurs émotions, passer rapidement à travers le processus de justice réparatrice;
  • revictimisation dans le processus de justice réparatrice;
  • préoccupations quant à la compétence du praticien.

Les auteurs préviennent que « [...] les processus de justice réparatrice peuvent produire des résultats défavorables pour certaines victimes lorsque ces processus deviennent axés sur le délinquant ou insensibles aux besoins et aux préoccupations des victimesNote de bas de page 10 ».

De telles observations révèlent qu’en plus des forces des pratiques de justice réparatrice actuelles, il reste une grande place à la croissance et à l’amélioration. Le présent projet À l’écoute vise à fournir une ressource qui peut aider à accroître la compréhension des décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux au Canada et, par conséquent, à améliorer le domaine en évolution de la justice réparatrice à titre de service aux victimes et aux survivants d’actes criminels.

Aperçu et méthodologie du projet À l’écoute

Pour réaliser les objectifs du projet À l’écoute, le ministère de la Justice du Canada (Centre de la politique concernant les victimes et Division de la recherche et de la statistique) a retenu les services de Just Outcomes Canada pour organiser une série de séances d’écoute dans différentes régions du pays. Après des mois de préparatifs avec les endroits locaux, les séances ont eu lieu de février à avril 2019 dans les régions suivantes (afin d’optimiser l’anonymat, nous évitons intentionnellement de donner les noms des villes ou des municipalités) :

  • Ontario
  • Nouvelle-Écosse
  • Saskatchewan
  • Colombie-Britannique
  • Yukon

Le choix des sites était fondé sur deux critères principaux. Premièrement, la diversité géographique a été érigée en priorité de manière à inclure des régions rurales, urbaines, du Nord, du Sud, de l’Est et de l’Ouest du Canada. Deuxièmement, les endroits ont été choisis en fonction de l’existence de programmes de justice réparatrice solides auxquels ont participé un nombre considérable de victimes.

Dans chaque endroit, un professionnel du programme d’un organisme offrant des services de justice réparatrice a été désigné pour entrer en rapport avec des victimes d’actes criminels ayant déjà participé au programme et les inviter à participer au projet À l’écoute. Des personnes de soutien aux victimes, des défenseurs des droits des victimes et d’autres membres de la collectivité qui ont fourni le point de vue d’une victime « de substitution » dans des processus de justice réparatrice ont aussi été recrutés. Tous les participants ont reçu une allocation de 100 $ pour les dépenses liées à leur temps et à leur participation et tous ont pu consulter un bref rapport de recherche sur le contexte de la justice réparatrice, notamment son lien avec les services aux victimes. Dans chaque endroit, un professionnel des services d’aide aux victimes a été invité à participer au dialogue et à offrir un soutien immédiat aux participants, au besoin. Toutes les séances ont eu lieu le samedi pour plus de commodité pour les participants (ou pour la plupart d’entre eux). Un représentant du ministère de la Justice du Canada était aussi sur place, sauf en Saskatchewan en raison de circonstances imprévues. La participation aux séances du projet À l’écoute était volontaire pour tous.

Participants, types de crimes, approche

Il y a eu 36 participants (excluant le personnel des programmes de justice réparatrice et du ministère de la Justice du Canada). Certains participants étaient visés par plus d’une des catégories suivantes.

Victimes directes : 26
Substituts de la victime : 5
Intervenants de services aux victimes/défenseurs des droits des victimes : 6
Représentants d’organisations : 2

Les participants avaient été victimes des crimes suivants : crimes contre des biens/véhicules (4), fraude (1), vol (3), voies de fait (10), vandalisme motivé par la haine (2), conduite avec facultés affaiblies causant la mort d’un être cher (3) et meurtre d’un être cher (3). Comme le contenu du présent rapport le révélera, la gravité de l’acte criminel peut ne pas avoir été proportionnelle aux répercussions du traumatisme vécu par les participants. Autrement dit, les participants qui avaient été victimes de crimes généralement classés comme « mineurs » pouvaient quand même avoir vécu beaucoup de souffrances et un traumatisme important. Même si la méthodologie originale prévoyait une diversité de cas, le recrutement dans les catégories de la violence conjugale ou de l’agression sexuelle s’est révélé impossible. Soit que la plupart des programmes n’avaient jamais traité de tels cas, soit qu’ils n’avaient plus aucun contact avec les victimes en cause dans ces cas. Des jeunes étaient présents ou représentés par un parent dans trois des cinq séances d’écoute (trois jeunes au total). Des participants se déclarant Autochtones étaient présents dans trois des cinq séances d’écoute (cinq participants au total se déclarant Autochtones).

Les chercheurs sont conscients que le processus de recrutement fondé sur la relation peut biaiser les données du présent rapport en faveur de participants qui ont vécu des expériences généralement positives avec le programme de justice réparatrice et ses animateurs. Nous reconnaissons aussi qu’une portée limitée de la justice réparatrice a été ciblée pour le présent projet À l’écoute. Autrement dit, l’application de la justice réparatrice peut être vaste et contribuer à corriger des préjudices dans de nombreux contextes, mais le projet À l’écoute n’a ciblé que des affaires criminelles traitées par des programmes communautaires qui offraient des processus de rencontre directe ou par procuration entre la victime et le délinquant dans lesquels la participation de membres de la collectivité allait de très élevée à très faible. Pour l’un des endroits, la séance a été organisée par un Programme de justice autochtone (PJA)Note de bas de page 11. Il est très fréquent que des groupes du PJA mettent l’accent sur la contribution ou la participation de la collectivité et incluent des cérémonies traditionnelles dans la prestation de leurs services, mais chaque programme au Canada a une approche qui lui est propre.

Équipe de recherche

L’équipe de recherche était composée de Catherine Bargen (M.A.) et Aaron Lyons (M.A.), de Just Outcomes, ainsi que d’Alana Abramson (Ph.D.). Les membres de l’équipe possèdent tous plus de 15 ans d’expérience dans le domaine de la justice réparatrice et dans des disciplines connexes, notamment le traitement de cas et l’animation, la direction de programmes, l’élaboration de politiques, la recherche, la formation et la consultation. Ils possèdent tous une vaste expérience de l’intervention auprès de victimes d’actes criminels dans un contexte de justice réparatrice, notamment de cas de violence interpersonnelle grave. Catherine Bargen (chargée de projet) était présente à toutes les séances pour faire l’animation avec un autre membre de l’équipe.

Formule des séances d’écoute

Le projet À l’écoute visait à recueillir les points de vue des participants sur les principaux thèmes ou sujets suivants (le lecteur peut consulter l’ordre du jour détaillé à l’annexe A du présent rapport) :

  1. Besoins et expériences vécues : Quels besoins de la victime motivaient sa participation à un processus de justice réparatrice et dans quelle mesure ces besoins ont-il été comblés?
  2. Améliorations des programmes de justice réparatrice : Quelles améliorations pourraient être apportées afin de permettre aux approches de justice réparatrice au Canada de mieux servir les victimes d’actes criminels?
  3. Réflexions sur la séance d’écoute : Quelles leçons les participants ont-ils tirées de ce processus?

Les renseignements recueillis sur chacun de ces thèmes sont incorporés dans le présent rapport. Toutes les séances ont été programmées un samedi pour une durée de six heures, pauses incluses. La formule de la séance combinait un dialogue ouvert encadré par les animateurs sur les sujets ci-dessus et un « cercle de parole » dans lequel un objet de parole était utilisé pour garantir que chaque participant avait périodiquement l’occasion de parler sans être interrompu tout au long de la journée. Le personnel des programmes de justice réparatrice était intentionnellement exclu d’une partie des séances — la discussion relative aux « besoins et expériences vécues » se déroulait en son absence pour permettre aux participants d’exprimer leurs préoccupations en toute liberté.

Un mot sur la terminologie employée dans le présent rapport

Nous emploierons souvent le mot « victime » dans le présent rapport et certains lecteurs pourraient s’en offusquer. De nombreux participants au projet À l’écoute ont exprimé leur répugnance à l’égard de ce mot et de ses connotations possibles. Le mot « victime » peut suggérer un état d’impuissance ou une stigmatisation et il ne reconnaît pas le courage, le dynamisme et la résilience des personnes qui vivent dans le sillage d’un crime commis contre elles. Comme l’un des participants l’a dit : « “victime” me fait paraître faible ». Certains participants préfèrent « survivant » tandis que d’autres termes dans le discours et la pratique de la justice réparatrice comprennent « personne touchée », « partie lésée », « plaignant », entre autres. Pour être clair, le terme « victime » peut être inadéquat, mais nous l’utilisons ici principalement parce qu’il demeure un auto-identificateur commun pour les personnes qui ont subi différents préjudices.

Le rapport renvoie aussi aux « délinquants », un terme employé par le système de justice pénale qui peut avoir un effet stigmatisant. Notre objectif en employant ce terme n’est pas de stigmatiser les personnes qui commettent des infractions en liant leur identité à leurs choix néfastes. En réalité, on ne devrait pas voir dans les mots « victime » ou « délinquant » un commentaire sur les caractéristiques personnelles de l’une ou l’autre partie. Dans le domaine de la justice réparatrice, il est courant d’utiliser la terminologie de l’identité proposée par les participants eux-mêmes. Cependant, vu la gamme des points de vue représentés, la chose est impossible dans le contexte du présent rapport. Nous nous reposons ici plutôt sur une terminologie imparfaite.

De plus, le lecteur remarquera des citations tout au long du rapport. Ces segments ont été saisis à l’aide de notes dactylographiées qui ne sont pas tirées d’enregistrements sonores. Par conséquent, bien que les auteurs les considèrent comme des représentations fidèles des sentiments exprimés par les participants, ils peuvent ne pas toujours être précis.Note de bas de page 12

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