Conflits relatifs au droit de visite après une séparation : les différentes interventions

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

(2001-FCY-6)

APERÇU ET CRITIQUE DE LA LITTÉRATURE : ÉVALUATIONS EN MATIÈRE DE GARDE DES ENFANTS

Selon les données actuelles de recherches effectuées aux États-Unis, environ 20 p. 100 des couples séparés et en instance de divorce (auxquels on applique souvent l'expression « familles fortement divisées ») font appel aux tribunaux pour résoudre leurs conflits familiaux (Johnston et Roseby, 1997; Maccoby et Mnookin, 1992). Les juges demandent l'aide de professionnels de la santé mentale(4) pour se renseigner sur les interactions et relations parents-enfants dans les affaires de garde et de droit de visite (Ash et Guyer, 1984, Austin et Jaffe, 1990).

Bala et Miklas (1993) ont laissé entendre que les professionnels de la santé mentale qui procèdent aux évaluations en matière de garde et de visite sont souvent considérés comme investis d'une fonction quasi judiciaire dans le règlement de ces conflits devant la cour. Fineman (1991) affirme que « les travailleurs sociaux passent du rôle d'auxiliaires à celui de décideurs subrogés, qui supplantent le tuteur d'instance et, en fin de compte, remplacent les juges en tant que derniers arbitres de la garde des enfants »(5). Ash et Guyer (1984) ainsi que Johnston (1994) ont signalé que les tribunaux suivent les recommandations des professionnels de la santé mentale dans au moins 92 p. 100 des cas en Amérique du Nord.

Les évaluations traditionnelles en matière de garde prennent en compte chaque parent et ses antécédents, la qualité de la dyade parent-enfant, ainsi que le comportement et les impressions de l'enfant (Birnbaum et Radovanovic, 1999). Dans un rapport adressé au tribunal, on recommande le régime de garde et/ou de visite le plus propre à répondre aux besoins affectifs, physiques et financiers des enfants. Ces évaluations ont fait pendant à la procédure contradictoire traditionnelle qui oppose les parents l'un à l'autre sous l'étiquette juridique de la vérification de l'intérêt supérieur de l'enfant. Les tribunaux et les évaluateurs sont conscients du fait que cette formule a été à la fois longue et coûteuse pour les enfants et pour les familles, c'est-à-dire éprouvante sur les plans financier et affectif (Birnbaum et Radovanovic, 1999).

Il n'existe toujours pas assez de données de recherche attestant l'efficacité des méthodes d'intervention utilisées pour formuler des recommandations et rendant compte des résultats à long terme éventuellement obtenus pour les enfants et les familles en cause dans les litiges de ce genre tranchés par les tribunaux (Gould, 1998; Hysjulien, Wood et Benjamin, 1994; Simons, Grossman et Weiner, 1990; Weissman, 1991). Les résultats signalés dans un grand nombre de ces études proviennent de données rétrospectives recueillies sur de petits échantillons et en l'absence de groupes de comparaison (Ash et Guyer, 1984, 1986a, 1986b; Austin et Jaffe, 1990; Birnbaum et Radovanovic, 1999; Jaffe et Cameron, 1984; Leverette et coll., 1997; Radovanovic et coll., 1994; Simons et coll., 1990).

Divers auteurs nord-américains de disciplines différentes (Ackerman, 1995; Bricklin, 1995; Galatzer-Levy et Kraus, 1999; Gould, 1998; Hodges, 1986; Leonoff et Montague, 1996; Melton et coll., 1987; Plumb et Lindley, 1990; Schutz et coll., 1989; Skafte, 1985; Stahl, 1994, 1999) continuent de publier d'innombrables manuels sur la manière de mener les évaluations en matière de garde et de visite.

Les professionnels de la santé mentale chargés de ces évaluations sont restés dans une large mesure insensibles aux besoins des familles (Austin et Jaffe, 1990; Birnbaum et Radovanovic, 1999). Cela est attribuable en partie au fait que le tribunal doit recueillir des « éléments de preuve » plutôt que s'adapter aux besoins particuliers des enfants et des familles (Birnbaum et coll., à paraître; Gould, 1999).

On a beaucoup écrit au sujet des effets négatifs du système contradictoire sur les familles et les enfants. Johnston et Roseby (1997) soutiennent que c'est en partie à cause des évaluateurs en matière de garde que l'acrimonie persiste entre les parents, parce qu'ils formulent des recommandations qui, en fin de compte, rejettent sur l'un ou l'autre des parents la responsabilité de tous les problèmes. Ash et Guyer (1986b) ainsi que Hauser et Straus (1991) ont constaté, dans leurs études de suivi, que les parents qui avaient fait l'objet d'évaluations en matière de garde avaient deux fois plus de chances de saisir à nouveau le tribunal d'une affaire de garde et de droit de visite que ceux qui avaient réglé leur conflit à l'amiable.

Étant donné ces limites, l'objet de la présente étude a consisté à examiner les différences éventuelles entre les résultats produits par deux types différents d'intervention (intervention orientée vers une solution et méthode traditionnelle de recherche des antécédents).