Le point de vue de l'enfant dans la médiation et les autres méthodes de règlement extrajudiciaire des différends dans les cas de séparation et de divorce : une analyse documentaire

RÉSUMÉ

Lorsque des parents se séparent ou divorcent, des décisions qui auront des répercussions importantes sur leurs enfants doivent être prises. Il faut trouver des façons de faire participer les enfants à ces décisions — en d'autres termes, de tenir compte de leur « point de vue ».

Ce n'est que récemment que l'on a commencé à favoriser la participation des enfants à la prise de décisions dans le contexte du droit de la famille. Historiquement, les enfants n'étaient pas inclus dans le processus décisionnel parce que l'on croyait qu'ils n'avaient pas la capacité nécessaire pour prendre part aux affaires relevant du droit de la famille et qu'ils avaient besoin de protection. Or, on estime maintenant que le fait de ne pas écouter les enfants peut causer plus de tort que de bien.

L'augmentation constante du nombre d'enfants vivant la séparation ou le divorce de leurs parents a suscité un intérêt pour l'aide qui pourrait être apportée aux enfants pour qu'ils expriment leurs besoins et leurs souhaits. Les enfants sont de plus en plus considérés comme des personnes titulaires de droits. Leur participation au processus de séparation ou de divorce a également été consacrée lorsque le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant en 1991. Certaines tensions persistent cependant lorsqu'il est question de permettre aux enfants de participer au règlement des questions connexes à une séparation ou à un divorce, parce qu'on essaie de concilier la vulnérabilité des enfants et leur besoin de protection compte tenu de leur âge et de leur niveau de développement, d'une part, et leurs droits en tant que personnes, d'autre part. Un débat a cours également sur la façon d'atteindre l'objectif de faire participer les enfants — dans quelles circonstances et de quelles manières les enfants devraient-ils être inclus?

Le présent examen s'inscrit dans une analyse plus large de la participation des enfants aux processus de séparation ou de divorce. Il aborde un aspect relativement nouveau et controversé du système de justice familiale : la médiation et les autres méthodes de règlement extrajudiciaire des différends relatifs à la séparation, au divorce ou à la garde qui incluent l'enfant. Nous explorerons plus précisément des initiatives qui contribuent à donner une voix aux enfants dans les décisions concernant les ententes familiales postérieures à une séparation, par opposition aux programmes thérapeutiques ou éducatifs qui aident les enfants à s'adapter socialement, émotionnellement ou psychologiquement au processus de séparation et aux ententes familiales subséquentes.

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