Médiation familiale Canada
Consultation sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants

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TABLE DES MATIÈRES

• REMERCIEMENTS
• SOMMAIRE
• INTRODUCTION
  • L'objet du projet
  • La méthodologie
  • L'organisation du rapport
  • Les limites du rapport
  • Les caractéristiques des personnes qui ont répondu au questionnaire
• GARDE ET DROIT DE VISITE
  • L'intérêt de l'enfant
  • L'avis de l'enfant
  • La violence familiale
  • La gestion des situations très conflictuelles
  • La favorisation des mécanismes non accusatoires de règlement des conflits
  • Le droit de visite et la conformité
  • La clarification de la terminologie et des responsabilités parentales
• QUESTIONS CONCERNANT LES LIGNES DIRECTRICES SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
  • Les pensions alimentaires pour enfants versées directement aux enfants
  • La communication de l'information
  • Les obligations en matière de pension alimentaire pour enfants du conjoint tenant lieu de parent
  • La définition de la garde partagée
  • La détermination du montant de la pension alimentaire pour enfants dans les arrangements sur la garde partagée
• SOMMAIRE ET CONSÉQUENCES SUR LE PLAN DES ORIENTATIONS
  • Les questions de garde et de droit de visite
  • Les pensions alimentaires pour enfants
• ANNEXE A :SONDAGE CONCERNANT LA GARDE, LE DROIT DE VISITE ET LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
• ANNEXE B : TABLEAUX EXPLICATIFS -- COMMENTAIRES ÉCRITS DES RÉPONDANTS

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