Table des matières
- Un rôle particulier
- Une communauté diversifiée
- Engagement
- Chapitre 1 – Valeurs
- Chapitre 2 – Conflits d’intérêts et après-mandat
- Objet
- Conflits d’intérêts
- Exigences auxquelles doit satisfaire le personnel pour prévenir et résoudre les situations relatives aux conflits d’intérêts et à l’après-mandat
- Prévention des conflits d’intérêts
- 1. Responsabilités et fonctions générales du personnel
- 2. Exigences relatives à la prévention et la gestion des situations de conflit d’intérêts en cours d’emploi
- 3. Exigences relatives à l’après-mandat et à la prévention des situations de conflit d’intérêts avant et après la cessation des fonctions
- 4. Règlement
- 5. Conséquences
- Annexe A : Responsabilités et obligations
- Membres du personnel
- Gestionnaires
- Sous-ministre
- Autorité déléguée en vertu du Code
- Bureau responsable des valeurs et de l’éthique
- Agent supérieur chargé des divulgations internes d’actes répréhensibles
- Secrétariat du Conseil du Trésor – Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
- Commission de la fonction publique
- Représentant désigné en matière d’activités politiques
- Annexe B : Biens, passifs et fiducies
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