Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones, Évaluation sommative

1. Introduction


1. Introduction

En 1991, juste au moment où la Commission royale sur les Peuples autochtones entreprenait ses travaux, le gouvernement fédéral a lancé l'Initiative de justice applicable aux autochtones, qui appuyait une gamme d'initiatives de justice communautaire, comme les programmes de déjudiciarisation, la participation de la collectivité à la détermination de la peine et des mécanismes d'arbitrage et de médiation pour les litiges civils. Cinq ans plus tard (en 1996), en partie en réponse aux rapports et aux recommandations de la Commission, le gouvernement fédéral a renouvelé et élargi l'Initiative de justice applicable aux autochtones, qui est alors devenue la Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones (SJA). En 2002, le gouvernement fédéral a renouvelé la SJA pour une autre période de cinq ans allant de 2002-2003 à 2006-2007. Le ministère de la Justice a effectué une évaluation sommative du financement actuel de la SJA, et le présent document constitue le rapport d'évaluation final.

1.1. Contexte de l'évaluation

En procédant à la présente évaluation, le Ministère a respecté son engagement d'effectuer une évaluation sommative de la SJA au cours de l'exercice 2006-2007. Dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRAR) préparé à l'appui du financement actuel de la SJA [1], le Ministère s'est engagé à effectuer une évaluation formative et une évaluation sommative de la SJA. Le Ministère a terminé l'évaluation formative en 2005 [2].

1.2. Objectifs de l'évaluation

Le principal objectif de cette évaluation était d'examiner les activités de la SJA qui ont été financées entre 2002-2003 et 2006-2007 pour évaluer leur incidence. La présente évaluation, qui constitue l'évaluation sommative, est axée sur la raison d'être du programme, ses résultats et sa rentabilité, mais englobe également un certain nombre de questions liées à sa mise en œuvre. On trouve à l'annexe A une liste de toutes les questions englobées dans la présente évaluation.

Cette évaluation avait également pour but de répondre aux exigences du Conseil du Trésor, car la SJA est un programme temporarisé qui prend fin en mars 2007.

1.3. Structure du rapport

Le présent rapport renferme cinq sections, introduction comprise. La section 2 décrit la SJA, tandis que la section 3 décrit la méthode d'évaluation. La section 4 résume les principales constatations selon la composante du programme, tandis que les conclusions et leçons apprises sont énoncées à la section 5.