Gestion des risques juridiques au ministère de la justice, évaluation formative

Annexe C : Outils de collecte des données

Évaluation de la gestion des risques juridiques
Guide d’interview des répondants clés

Depuis 1999, le gouvernement fédéral gère les risques (probables ou réels) par le biais de l’Initiative de gestion des risques juridiques (GRJ). De grande portée, l’Initiative s’applique aux structures et aux processus organisationnels, aux outils de travail et de gestion, ainsi qu’aux compétences et aux attitudes des conseillers juridiques et des gestionnaires du ministère de la Justice et des ministères et organismes du gouvernement du Canada.

En 2003, l’Initiative de GRJ, qui était alors limitée dans le temps à un bureau de projet auquel étaient rattachées des ressources humaines et financières, est devenue une initiative continue et intégrée à l’ensemble du travail du ministère de la Justice. À cet effet, un cadre de responsabilité et structure de gouvernance (CRSG) de la GRJ a été mis en place (voir l’annexe A). Le CRSG stipule qu’il « incombe à tous les employés et gestionnaires du ministère de la Justice de connaître et d’appliquer les méthodes et les principes de GRJ appropriés à leur poste et à leur sphère de responsabilité ». Il établit également des rôles et des responsabilités définis pour les membres de la haute direction.

La Division de l’évaluation du ministère de la Justice évalue maintenant la mise en oeuvre de l’Initiative de GRJ. Dans le cadre du processus de collecte des données, des entrevues seront menées auprès d’un éventail de répondants clés du Ministère.

Tous les renseignements que vous fournirez sont confidentiels et ne seront utilisés qu’à des fins de recherche. Aucun participant ne sera identifié dans les rapports soumis au ministère de la Justice. Les renseignements seront présentés sous forme agrégée et les réponses individuelles ne seront pas divulguées à l’extérieur de PRA Inc. et de l’équipe d’évaluation de la GRJ du ministère de la Justice, qui comprend des représentants de la Division de l’évaluation et de la Direction de la gestion de la pratique du droit.

L’interview durera environ 60 minutes et avec votre permission sera enregistrée afin d’assurer l’exactitude des renseignements rapportés. Tous les enregistrements seront effacés à la fin de l’étude. Enfin, nous voudrions vous rappeler que votre participation à cette interview est totalement volontaire.

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle et vos responsabilités actuels. Comment se relient-ils à la GRJ?

Justification de l’Initiative de GRJ

Mise en œuvre de la GRJ

Résultats

Merci. Nous apprécions grandement votre participation.

Sondage auprès des conseillers juridiques

If you wish to answer in the other official language, please change text now you won't be able to do it once you have started answering the questions.

Depuis 1999, le gouvernement fédéral gère les risques juridiques (probables ou réels) par le biais de l’Initiative de gestion des risques juridiques (GRJ). De grande portée, l’Initiative s’applique aux structures et aux processus organisationnels, aux outils de travail et de gestion, ainsi qu’aux compétences et aux attitudes des conseillers juridiques et des gestionnaires du ministère de la Justice et des autres ministères et agences du gouvernement du Canada.

La Division de l’évaluation du Ministère effectue l’évaluation de la GRJ au Ministère. Cette évaluation a pour but d’examiner la façon dont la GRJ a été mise en œuvre au Ministère et d’évaluer si les structures et les processus mis en place à l’appui de la GRJ contribuent à la gestion efficace des risques juridiques au gouvernement fédéral. L’évaluation est effectuée par PRA Inc., société de recherche indépendante, qui travaille en collaboration avec la Division de l’évaluation, la Direction de la gestion de la pratique du droit et la Division de la recherche et de la statistique du Ministère. Ce sondage auprès de tous les conseillers juridiques du Ministère fait partie de l'évaluation.

Vos réponses sont très importantes pour nous. Nous désirons connaître les points de vue de tous les conseillers juridiques du Ministère, même si la GRJ ne fait pas partie de votre travail quotidien.

Le présent questionnaire est facile à remplir et peut être complété en peu de temps. Pour la plupart des questions, il vous suffira de cliquer sur la réponse pertinente. Il vous faudra environ 15 minutes pour le compléter. Vous ne pouvez accéder au site du sondage qu’une seule fois. Nous vous demandons donc de le remplir entièrement en une seule session. (Veuillez noter que si vous cliquez sur la fonction arrière de votre navigateur pendant que vous répondez au questionnaire, vous devrez répondre de nouveau aux questions qui suivent celle où vous êtes retournés.)

Toutes vos réponses seront confidentielles et elles ne seront utilisées que pour regrouper les résultats qui seront inclus dans le rapport d’évaluation, et ce, de façon à rendre impossible l’identification des répondants ou de leurs réponses.

Nous vous serions reconnaissants de remplir le questionnaire et de le soumettre au plus tard le 18 mars 2008.

Si vous avez des questions au sujet du sondage, n’hésitez pas à communiquer avec Susan Kelly, Division de l’évaluation, au 613-957-7657. Pour les questions techniques, veuillez communiquer avec Jo-Anne Chrétien au 613-957-9610.

Contexte

Les questions suivantes serviront à établir le profil des répondants au sondage.

Connaissances partagées

Les questions suivantes portent sur votre expérience de la gestion des risques juridiques.

Un risque juridique est un risqué lié à une question ou à un événement qui donne lieu à des considérations juridiques. Un risque juridique peut survenir à la suite d’une action ou d’une décision prise par le gouvernement (ou une action ou une décision proposée par celui-ci) ou d’actions ou de décisions prises à l’extérieur du gouvernement qui ont des implications juridiques et qui demandent de la part du gouvernement une réponse ou une action de nature juridique, organisationnelle ou politique ou au niveau des communications.

Mise en œuvre de la GRJ – Dossiers de contentieux