Stratégie fédérale d’aide aux victimes,
Évaluation à mi-mandat

1. INTRODUCTION


1. INTRODUCTION

En mars 2000, le gouvernement fédéral lançait l’Initiative sur les victimes d’actes criminels (IVAC). Il l’a renouvelée en 2005 avec un deuxième mandat (2005-2010) associé à un financement de 25 M$ réparti sur cinq ans. Dans son budget de 2006, il s’est engagé à ajouter 7,6 M$ par année pendant cinq ans (2006-2011). En 2007, le ministère de la Justice s’est servi de ces montants additionnels pour développer l’IVAC et créer la Stratégie fédérale d’aide aux victimes.

On a procédé à une évaluation à mi-mandat afin de s’acquitter de l’une des obligations auxquelles les organismes centraux sont assujettis, soit de rendre compte des progrès réalisés avec l’IVAC initiale et de la mise en œuvre de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes. Cette évaluation portait essentiellement sur les activités entreprises en 2005-2006 et en 2006-2007 dans le but de recueillir des renseignements qui aideront le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) à renforcer la conception et la réalisation de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes pour le reste de son mandat.

1.1. Objectifs de l’évaluation et problèmes

L’évaluation à mi-mandat porte essentiellement sur les résultats obtenus à court terme ainsi que sur la conception de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes. Dans cette évaluation, on ne s’est pas intéressé aux résultats à moyen ou à long terme parce qu’il est beaucoup trop tôt pour évaluer pleinement les répercussions et les effets de la Stratégie. Dans l’évaluation sommative, on examinera la réussite (dans la perspective des résultats à moyen et à long terme), l’utilité et la rentabilité de la Stratégie.

Dans la présente évaluation, on s’est servi des questions et des problèmes décrits dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de 2007. Plus précisément, on a évalué le caractère approprié de la conception du programme dans la perspective de la réalisation des objectifs de la Stratégie, on a examiné la structure et la gestion du CPCV, et on s’est penché sur les extrants ainsi que les résultats obtenus à court terme dans les principaux secteurs d’activité suivants :

1.2. Méthodologie

C’est la Division de l’évaluation du Ministère qui a procédé à l’évaluation en se servant de ressources internes. Voici en quoi consistait la méthodologie : l’examen de dossiers et de documents, ce qui comprenait l’extraction de données du Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions (SGISC) du Ministère, un sondage auprès des 14 organisations membres non gouvernementales partout au pays, dont les représentants constituent le Comité consultatif des victimes, des entrevues auprès de 28 représentants clés provinciaux, territoriaux et fédéraux et un sondage auprès de 18 demandeurs pour le Fonds d’aide aux victimes, dont la demande a été acceptée ou refusée.

Tous les aspects de la méthodologie s’articulaient autour du cadre d’évaluation pour que l’information utile soit appliquée à chaque question de recherche et problème. Voici une description de chacune des méthodes de collecte de données employées.

1.2.1. Examen de dossiers et de documents

On a examiné un certain nombre de rapports, de documents sur les programmes, de bases de données et de dossiers choisis, notamment :

1.2.2. Questionnaire du Comité consultatif des victimes

On a envoyé un questionnaire aux 14 membres du Comité consultatif des victimes. On a créé ce comité, qui se compose de représentants de prestataires de services d’aide aux victimes, de défenseurs des droits des victimes et d’organisations non gouvernementales (ONG), pour définir les préoccupations, concevoir des options et des stratégies, échanger de l’information et être davantage en mesure de répondre aux besoins des victimes. Dans le questionnaire, on a obtenu les commentaires de ce groupe d’intervenants sur la conception et les répercussions de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes. Trois membres du comité ont répondu au questionnaire et l’ont retourné à la Division de l’évaluation.

1.2.3. Entrevues auprès de répondants clés

Dans la présente évaluation, on a organisé des entrevues auprès de répondants clés fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces entrevues ont permis de recueillir des commentaires sur la conception et les répercussions de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes. Vingt-huit répondants clés ont participé aux entrevues entre juin et août 2007 et ils représentent les intervenants gouvernementaux suivants :

1.2.4. Sondage auprès des demandeurs du Fonds d’aide aux victimes

Entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2007, tous les demandeurs[1] (37) du Fonds d’aide aux victimes, que leur demande ait été approuvée ou refusée, ont reçu un questionnaire. Ce questionnaire n’a pas été envoyé aux bénéficiaires d’aide financière, parce que chacune de ces personnes reçoit un questionnaire semblable avec son paiement final[2]. Le questionnaire avait pour objectif d’examiner le point de vue des demandeurs : dans quelle mesure le Ministère parvient à faire connaître les objectifs du Fonds, s’il l’administre efficacement, l’utilité de celui-ci, son efficacité et la façon dont on pourrait l’améliorer. En tout, 18 demandeurs ont répondu à ce sondage.

1.2.5. Autres sources de preuves

L’évaluation à mi-mandat comprend également les résultats d’études secondaires effectuées par la Division de l’évaluation au cours des deux années visées. Voici une description de ces études.

1.3. Organisation du rapport

Le rapport contient quatre sections, dont la présente introduction (section 1). La section 2 décrit la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, notamment ses objectifs et les ressources du programme. La section 3 présente les conclusions de l’évaluation. La section 4 présente les conclusions ainsi que les recommandations et la réaction de la direction.