Programme d’excellence pour les avocats évaluation, Rapport final

1. INTRODUCTION

L’arrivée du nouveau siècle a coïncidé, pour le ministère de la Justice (MJ), avec une période d’expansion rapide. Le Programme d’excellence pour les avocats (PEA ou Programme) a été établi en 2001 pour répondre au besoin de plus en plus pressant pour le MJ de se doter d’un flux régulier d’avocats salariés au premier échelon. Trois considérations importantes ont contribué à son établissement : l’anticipation d’une vague de départs à la retraite chez les « baby-boomers » au cours des cinq à dix prochaines années; un marché de plus en plus organisé et compétitif en matière de recrutement et de rétention de nouveaux avocats; et le profil public relativement faible du MJ à titre d’employeur de choix parmi les stagiaires potentiels. L’exercice de mise en valeur du gouvernement du Canada effectué en 1999-2000 a conclu que le MJ n’était pas dans une position favorable pour recruter aisément des diplômés de « grand talent » dans les écoles de droit.

Depuis lors, le PEA s’est révélé être la principale source de recrutement de stagiaires pour le Ministère, et en fin de compte, une source importante de recrutement d’avocats salariés au premier échelon. Il a en effet permis d’embaucher des centaines de stagiaires, dont la plupart ont été retenus par le MJ à la suite de leur stage individuel.

L’examen stratégique de 2008 a exigé du Ministère que celui-ci réévalue la façon dont il assurait ses services juridiques. En réponse, le Ministère a mis en place le Modèle de pratique du droit, lequel a été conçu pour l’aider à réorganiser la façon dont il attribuait ses travaux juridiques. À court terme, le Ministère concentrera ses efforts de recrutement externe à l’échelon d’entrée LA 01, ce qui signifie qu’il aura besoin de veiller à ce que ses politiques et programmes permettent de recruter et d’embaucher des avocats de première qualité.

1.1. Objectif de l’évaluation

L’objet de cette évaluation est d’examiner la raison d’être et le bien-fondé de la poursuite du Programme; la mesure dans laquelle la conception du PEA est appropriée pour le soutien des objectifs fixés; et ce qui s’est produit en raison de ce Programme.

Il convient de souligner ici que l’évaluation n’a pas pour objet d’évaluer l’efficacité des opérations du PEA dans les régions. Elle permet plutôt d’évaluer les points forts et les points faibles du Programme à l’échelle nationale.

L’évaluation couvre la période entre 2001, lorsque le Programme a été annoncé, jusqu’à février 2009, lorsque la collecte des données pour l’évaluation a pris fin.

1.2. Structure du rapport

Le présent rapport contient cinq sections, dont la présente introduction. La section 2 décrit le Programme d’excellence pour les avocats, la section 3 décrit la méthodologie d’évaluation; la section 4 résume les principales constatations, et la section 5 présente les conclusions, les recommandations et les réponses de la direction.