Direction des services législatifs évaluation

1. Introduction

Le mandat du ministère de la Justice est de soutenir la double responsabilité du ministre de la Justice et Procureur général du Canada. La Direction des services législatifs (DSL) soutient ces rôles et les résultats stratégiques du ministère de la Justice en rédigeant des projets de loi et en rédigeant ou en examinant les règlements fédéraux, ainsi qu’en offrant des conseils juridiques. Ce rapport d’évaluation permettra de mesurer la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) de la DLS.

1.1 Portée et objectifs de l’évaluation

Afin de répondre aux exigences de la Politique sur l’évaluation établie en 2009 par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le ministère de la Justice a entrepris une évaluation de la DSL afin d’analyser sa pertinence et son rendement en fonction des résultats attendus. La DSL existe dans sa forme actuelle depuis la réorganisation du Ministère en 1994 Note de bas de page 4 et n’a jamais fait l’objet d’une évaluation.

L’évaluation porte principalement sur les services de la DSL en matière de rédaction et d’harmonisation des projets de loi et de règlement. Elle examine précisément les activités de l’administration centrale de la DSL et des bureaux des sections de réglementation ministérielles entre 2006-2007 et 2010-2011.

1.2. Structure du rapport

Le rapport se divise en six sections, dont l’introduction. La section 2 propose une description de la DSL, et la section 3 décrit le cadre méthodologique utilisé pour l’évaluation. La section 4 examine la pertinence de la DSL, la section 5 contient les constatations de l’évaluation relatives au rendement de la DSL, et la section 6 propose les conclusions, les recommandations et la réponse de la direction.