Direction du contentieux évaluation rapport final

1. Introduction

En vertu du pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur le ministère de la Justice, le procureur général du Canada (PGC) est responsable de la conduite de toutes les poursuites engagées pour ou contre la Couronne, les ministères ou les sociétés mandataires de la Couronne Note de bas de page 1 . La fonction du contentieux au sein du ministère de la Justice est prise en charge par la Direction du contentieux à l’administration centrale, dans les bureaux régionaux, ainsi que dans certaines unités spécialisées des Services juridiques ministériels (USJM). Le sous-procureur général adjoint (SPGA), Contentieux assume la responsabilité fonctionnelle et la coordination de toutes les poursuites intentées par le Ministère ou en son nom.

Cette évaluation porte sur les activités de la Direction du contentieux, notamment les fonctions de coordination et d’approbation des activités de contentieux que le SPGA, Contentieux exerce par l’entremise du Comité national du contentieux (CNC). Les travaux de la Direction du contentieux incluent ceux d’unités spécialisées, à savoir le Groupe de la sécurité nationale (GSN), le Service d’entraide internationale (SEI), la Section du contentieux des affaires civiles (SCAC), l’Unité de la gestion des recours collectifs et des litiges de masse (UGRCLM), le Centre de gestion de la pratique du contentieux (CGPC), et le Bureau national de la preuve électronique et de soutien aux litiges. D’autres évaluations portent sur les affaires civiles dans le contexte de la structure des portefeuilles du Ministère.

Le présent document constitue le rapport final de l’évaluation de la Direction du contentieux, qui a été effectuée entre septembre 2013 et janvier 2015. Il s’agissait de la première évaluation de la Direction du contentieux.

1.1. But de l’évaluation

Conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, le principal objectif de cette évaluation consistait à évaluer la pertinence et le rendement de la Direction du contentieux. Pour ce qui est de la pertinence, nous nous sommes demandés si le besoin d’une direction du contentieux se fait toujours sentir et si les activités de la Direction du contentieux correspondent aux priorités du gouvernement, aux résultats stratégiques du Ministère, et aux rôles et aux responsabilités fédéraux. En ce qui a trait au rendement, l’évaluation a porté à la fois sur l’efficacité (c.‑à‑d. la mesure dans laquelle la Direction a produit les résultats escomptés) et sur l’efficience et l’économie (c.‑à‑d. la mesure dans laquelle elle utilise les moyens les plus appropriés et les plus efficients pour obtenir les résultats souhaités).

L’évaluation a porté sur le travail effectué par la Direction du contentieux entre les exercices 2008‑2009 et 2013‑2014. La Division de l’évaluation du ministère de la Justice a mené cette évaluation, et le groupe de travail chargé de l’évaluation (un groupe consultatif dans lequel la Direction du contentieux et les bureaux régionaux étaient représentés) y a constamment contribué.

1.2. Structure du rapport

Le présent rapport contient six sections, dont l’introduction. La section 2 donne de l’information contextuelle sur la Direction du contentieux, en décrit la structure, les ressources et les services; la section 3 explique la méthodologie adoptée pour l’évaluation; la section 4 résume les principales constatations; la section 5 présente les conclusions; et la section 6 contient les recommandations et la réponse de la direction.