Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire évaluation

1. Introduction

1.1. Contexte

Le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR) est l’un des six portefeuilles qui font partie intégrante du ministère de la Justice Canada et qui sont chargés exclusivement de fournir des services juridiques aux ministères et organismes fédéraux. Au moment de l’évaluation, le PDADR fournissait des services de consultation juridique et de contentieux à 38 ministères, entités fédérales et organismes clients par l’entremise de 14 Services juridiques ministériels (SJM). De plus, le Portefeuille est responsable de la coordination fonctionnelle du droit commercial au Canada, par l’intermédiaire de la Section du droit commercial (SDC).

1.2. Objet et portée de l’évaluation

L’évaluation a porté essentiellement sur les activités du Portefeuille de 2009-2010 à 2013-2014. La Division de l’évaluation du ministère de la Justice a effectué cette évaluation. Un comité consultatif de l’évaluation composé de représentants de l’administration centrale et des bureaux régionaux du Portefeuille a apporté une constante rétroaction à l’évaluation.

Conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor, l’évaluation a visé principalement à analyser la pertinence et le rendement du Portefeuille. Pour ce qui est de la pertinence, l’évaluation a porté sur le besoin continu du Portefeuille et la conformité de ses priorités et de ses activités avec celles du gouvernement du Canada, les enjeux stratégiques du Ministère, et les responsabilités et les rôles fédéraux. En ce qui a trait au rendement, l’évaluation a porté à la fois sur l’efficacité (c.‑à‑d. la mesure dans laquelle le Portefeuille atteint les résultats visés) et sur l’efficience et l’économie (c.‑à‑d. la mesure dans laquelle elle utilise les moyens les plus appropriés et efficients pour produire les résultats visés). L’évaluation a servi à évaluer le rendement du Portefeuille dans son ensemble plutôt que d’un SJM ou d’une région en particulier.

L’évaluation du PDADR a été menée entre juin 2014 et juillet 2015. Il s’agissait de la première évaluation du Portefeuille.

1.3. Structure du rapport

Le présent rapport se compose de cinq sections, dont l’introduction. La section 2 établit le contexte dans lequel s’inscrit le PDADR et en décrit la structure, les ressources et les services. La section 3 décrit la méthodologie adoptée pour l’évaluation. La section 4 résume les principales constatations, et la Section 5 présente les conclusions, les recommandations et la réponse de la direction.