Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire évaluation

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1. Contexte
  • 1.2. Objet et portée de l'évaluation
  • 1.3. Structure du rapport
• 2. Profil du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire
  • 2.1 Structure
  • 2.2. Ressources
• 3. Méthodologie
  • 3.1. Examen des documents et des données
  • 3.2. Entrevues avec les principaux intervenants
  • 3.3. Sondage auprès des avocats du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire
  • 3.4. Études de cas
  • 3.5. Limites inhérentes aux méthodes d'évaluation et stratégie d'atténuation
• 4. Principales constatations
  • 4.1. Pertinence
  • 4.2. Rendement - Atteinte des résultats attendus (efficacité)
  • 4.3. Rendement - Démonstration de l'efficience et de l'économie
• 5. Conclusions, recommandations et réponse de la direction
  • 5.1. Pertinence
  • 5.2. Rendement
• Annexe A : Grille d'évaluation
• Annexe B : Modèle logique
• Annexe C : Instruments de collecte des données

Acronymes

BSMA

Bureau du sous-ministre adjoint

CM

Cabinet du ministre

CSM

Cabinet du sous-ministre

DGR

Directeur général régional

ETP

Équivalent temps plein

MPD

Modèle de pratique du droit

PAA

Portefeuille des affaires autochtones

PD

Praticien du droit

PDADR

Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

PE

Protocole d’entente

PI

Propriété intellectuelle

RCN

Région de la capitale nationale

SAFF

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

SDC

Section du droit commercial

SJM

Services juridiques ministériels

SPPC

Service des poursuites pénales du Canada

TI

Technologie de l’information