Annexe B : Détails relatifs aux entrevues avec les informateurs clés
Détails relatifs aux entrevues avec les informateurs clés
| Catégories | Nombre d’entrevues | Nombre de personnes interrogées |
|---|---|---|
| Section de la législation | 3 | 9 |
| Sections de la réglementation | 4 | 9 |
| Section des services législatifs spécialisés | 9 | 10 |
| SJM des Finances | 1 | 3 |
| Services juridiques ministériels (autres que les SJM des Finances) | 14 | 35 |
| Ministères et organismes parrains | 15 | 38 |
| Autres représentants de Justice Canada | 3 | 3 |
| Autres organisations ou groupes | 2 | 2 |
| Total | 51 | 109 |
Les représentants des SJM étaient affectés aux ministères et organismes suivants :
- Agence des services frontaliers du Canada
- Patrimoine canadien
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Ministère des Finances Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Affaires mondiales Canada
- Santé Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Transports Canada
Les représentants des ministères et organismes parrains comprennent :
- Agence des services frontaliers du Canada
- Patrimoine canadien
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Ministère des Finances Canada
- Ministère de la Défense nationale
- Emploi et Développement social Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Affaires mondiales Canada
- Santé Canada
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
- Ressources naturelles Canada
- Bureau du Conseil privé
- Agence de la santé publique du Canada
- Sécurité publique
- Transports Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ces autres représentants de Justice Canada ont participé aux entrevues avec les informateurs clés :
- Section du droit international, administratif et constitutionnel
- Section de la politique en matière de droit pénal
- Section des droits de la personne
Ces autres groupes ou organisations ont participé aux entrevues avec les informateurs clés :
- Gazette du Canada
- Ordre des agents de brevets et de marques de commerce
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