1. Introduction

1.1 Objet de l’évaluation

Ce rapport présente les résultats de l’évaluation du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA). L’évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, qui exige que les ministères mesurent et évaluent le rendement, et qu’ils utilisent l’information obtenue pour gérer et améliorer les programmes, les politiques et les services. L’évaluation a été entreprise par la Direction de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada (ministère de la Justice), conformément au Plan d’audit et d’évaluation interne du ministère de la Justice.

1.2 Portée de l’évaluation

L’évaluation du Programme APA avait une portée nationale, et elle visait quatre exercices financiers de 2018-2019 à 2021-2022. Le Programme a été évalué à quatre reprises, et plus récemment en 2018. Sur le plan de la pertinence, les évaluations précédentes ont confirmé l’harmonisation du Programme avec les priorités du gouvernement et du Ministère. De plus, l’évaluation a permis de conclure à la nécessité de poursuivre le Programme dans le cadre des efforts visant à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire. En s’appuyant sur les évaluations précédentes, on a examiné, dans le cadre de l’évaluation de la pertinence, dans quelle mesure le Programme est conforme aux efforts du gouvernement fédéral visant à renouveler sa relation avec les peuples autochtones, à travailler en consultation et en coopération avec eux, et à faire progresser le processus de réconciliation.

Bien que des efforts aient été déployés pour évaluer la mise en œuvre précoce de la rédaction de rapports de type Gladue et des services du tribunal de la famille, l’évaluation s’est principalement concentrée sur la détermination de l’efficacité des services des conseillers parajudiciaires dans la réalisation des résultats escomptés. L’évaluation comprenait également une estimation de la mesure selon laquelle l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) a été prise en compte dans la planification et l’exécution du Programme APA. Bien que ne faisant pas partie du champ d’application prévu à l’origine, le rapport comprend des constatations liées à sa conception et à son exécution qui ont eu une incidence sur le rendement. Enfin, l’évaluation de l’efficacité comprend une analyse coûts-avantages visant à estimer les économies que pourrait réaliser le système judiciaire.

La portée de l’évaluation a été déterminée à partir de l’examen des renseignements disponibles, ainsi que des consultations menées auprès des intervenants concernant les enjeux et les questions d’intérêt. Les travaux de l’évaluation ont été guidés par un Groupe de travail sur l’évaluation, composé de représentants clés du Programme APA du ministère de la Justice, de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d’organismes de prestation de services (OPS).