Annexe A : Problèmes et questions d’évaluation
Question 1 : Pertinence
- 1.1 Quels sont les principaux besoins en vue d’aider les Autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale à obtenir un traitement juste, équitable et culturellement adapté? Comment les besoins ont-ils évolué au cours des cinq dernières années?
- 1.2 Dans quelle mesure les activités et les objectifs du Programme APA sont-ils compatibles avec les efforts du gouvernement du Canada visant à renouveler sa relation avec les peuples autochtones, à travailler en consultation et en coopération avec ceux-ci, ainsi qu’à faire progresser le processus de réconciliation et à améliorer l’accès à la justice?
Question 2 : Efficacité
- 2.1 Dans quelle mesure les clients reçoivent-ils de l’information, des services et des programmes culturellement adaptés?
- 2.2 Dans quelle mesure les clients sont-ils conscients de leurs droits et obligations ainsi que des ressources dont ils disposent grâce à leur interaction avec les conseillers parajudiciaires?
- 2.3 Dans quelle mesure les membres du personnel judiciaire reçoivent-ils des renseignements et des conseils de la part des conseillers parajudiciaires concernant les situations des clients, les ressources communautaires et sociales à la disposition des clients dans leur collectivité, les programmes et services de justice alternative/réparatrice disponibles dans la collectivité, les traditions culturelles et les besoins sociaux des clients?
- 2.4 Dans quelle mesure les membres du personnel judiciaire adaptent-ils leurs approches pour mieux répondre aux besoins des peuples autochtones, notamment en les orientant vers des options communautaires?
- 2.5 Dans quelle mesure les conseillers parajudiciaires ont-ils contribué aux partenariats entre les communautés autochtones qu’ils servent, les systèmes de justice communautaire et le système de justice pénale?
- 2.6 Dans quelle mesure le Programme APA a-t-il contribué à ce que les clients reçoivent un traitement juste, équitable et adapté à leur culture devant le tribunal?
- 2.7 Dans quelle mesure le Programme APA a-t-il contribué à ce que les valeurs culturelles autochtones adaptées soient davantage prises en compte dans l’administration de la justice canadienne?
- 2.8 En quoi la planification et l’exécution du Programme APA ont-elles contribué à faire en sorte que les Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice et faisant partie des différents groupes de clients visés par l’ACS+ (p. ex., les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes vivant avec un problème de santé, les personnes en situation d’itinérance, les récidivistes, etc.) reçoivent un traitement juste, équitable et adapté à leur culture, notamment en réponse à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA)?
Question 3 : Efficacité
- 3.1 En quoi le rôle des conseillers parajudiciaires a-t-il évolué au cours des cinq dernières années? Quelles pratiques innovantes et prometteuses ont été recensées? Quels sont les points à améliorer?
- 3.2 Quelle valeur le Programme APA procure-t-il en matière d’efficacité et de réduction des coûts pour le système judiciaire et les institutions publiques connexes, et en ce qui concerne son incidence sur la vie des clients?
Les questions d’évaluation ci-dessus ont été élaborées dès le début de l’évaluation. Cependant, l’analyse des constatations de l’évaluation a révélé la nécessité de mettre en évidence les problèmes liés précisément à la conception et à la prestation du Programme. Par conséquent, le présent rapport contient une section distincte sur les constatations de l’évaluation liées à la conception et à l’exécution du Programme.
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