4 Constatations

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4.1 Pertinence

4.1.1 Harmonisation avec les priorités du gouvernement et du Ministère

Au cours des huit dernières années, le gouvernement du Canada a invariablement déterminé que la réconciliation avec les Autochtones est une priorité importante du gouvernement, principalement par l’entremise du discours du Trône, du budget fédéral, des discours sur le budget et des lettres de mandat. Presque tous les représentants de Justice Canada consultés pour l’évaluation étaient d’avis que les activités du Secrétariat cadrent avec les priorités du gouvernement fédéral et du Ministère. Ils ont été nombreux à mentionner le programme de réconciliation et quelques-uns ont cité la lettre de mandat comme exemple de cette harmonisation.

Les lettres de mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada insistaient sur la nécessité de « renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat » (2015)^{Note de bas de page 3}; elles ont déterminé que la réconciliation avec les peuples autochtones fait partie des « dossiers les plus importants » qu’il faut faire progresser (2019)^{Note de bas de page 4}; ou, dans le contexte de la découverte de tombes anonymes et de lieux de sépulture non identifiés près de pensionnats autochtones en 2021, ont souligné la nécessité de « progresser plus rapidement sur la voie de la réconciliation » en investissant dans la quête de la vérité, en mettant en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et en travaillant en partenariat avec les Autochtones pour mieux faire reconnaître leurs droits (2021)^{Note de bas de page 5}. La plus récente lettre de mandat traitait aussi de la nécessité de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes présentes au sein des « institutions fondamentales » du Canada, qui ont une incidence sur les peuples autochtones et les nombreux autres groupes de la société.

La réconciliation a aussi été une priorité constante dans les budgets fédéraux de 2018, 2019 et 2021, qui citent des problèmes liés à la réconciliation et aux FFADA. En outre, les communications du gouvernement fédéral concernant la réconciliation comprenaient aussi un certain nombre de priorités en matière de justice, comme le fait de demander une « relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant que fondement d’un changement transformateur^{Note de bas de page 6} » au sein du système de justice du Canada, ou l’élaboration d’une Stratégie en matière de justice autochtone^{Note de bas de page 7}, entre autres.

Les priorités du gouvernement fédéral sont traduites en priorités ministérielles mises en évidence dans le Plan ministériel 2021-2022 qui sont gérées par le Secrétariat à la réconciliation, y compris le soutien au CSMRA, la réponse du Ministère aux appels à l’action de la CVR, la réponse du Ministère aux appels à la justice sur les FFADA, et l’intention de poursuivre la collaboration avec des groupes autochtones sur les priorités conjointes en matière de justice et sur les travaux visant à lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Le Plan ministériel de 2022-2023 réitère l’engagement du Ministère à l’égard du CSMRA, des appels à l’action de la CVR, des appels à la justice sur les FFADA, du soutien à la création du Bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante et de l’élaboration de la SJA, dont la plupart sont dirigés ou coordonnés par le Secrétariat à la réconciliation (le SMA du PDRA est responsable du Bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante, en étroite collaboration avec le Secteur de la gestion). Dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière de soutien au système de justice, le Ministère prévoit de continuer à « collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, et autochtones, les organisations autochtones nationales (OAN) et d’autres partenaires et intervenants clés afin d’accélérer la progression d’initiatives et de priorités de justice liées aux Autochtones^{Note de bas de page 8} ».

Le Secrétariat à la réconciliation s’aligne sur les priorités fédérales dans trois domaines importants. D’abord, en tant que secrétariat dont les ressources se consacrent uniquement à l’avancement de la réconciliation, il s’harmonise à un gouvernement qui a constamment accordé la priorité à ce sujet et en a reconnu l’importance, comme indiqué précédemment. Ensuite, à titre de secrétariat de Justice Canada ayant pour mandat de diriger la coordination des initiatives stratégiques juridiques importantes du Ministère liées à l’avancement de la réconciliation, il cadre avec les communications du gouvernement fédéral sur la réconciliation qui mettaient clairement l’accent sur un certain nombre de priorités propres à la justice. Finalement, le Secrétariat a pour mandat de soutenir la participation du SM au CSMRA et, selon la documentation, il utilise ses ressources pour aider à coordonner, organiser et mettre en place une vaste mobilisation des partenaires autochtones, et continuer à établir des relations concrètes et à respecter efficacement les engagements définis dans divers instruments stratégiques^{Note de bas de page 9}.

4.2 Conception et exécution

4.2.1 Évolution et rôles et responsabilités actuels

Le Secrétariat à la réconciliation a été créé en 2017, en tant que SELP, et faisait alors partie du bureau du SM. À l’époque, le Secrétariat avait pour but d’aider la ministre et la SM relativement aux questions liées à la réconciliation, y compris en servant de Secrétariat au Groupe de travail des sous-ministres (GTSM) sur la réconciliation à l’échelle du gouvernement. Le Secrétariat était responsable de signaler à RCAANC les progrès réalisés par Justice Canada sur les appels à l’action de la CVR. Il donnait aussi des conseils et des directives sur les lois et les politiques relatives aux Autochtones aux bureaux de la ministre et de la SM. Les rôles initiaux du SELP comprenaient également l’élaboration et l’exécution d’une formation pour les employés de Justice Canada sur les 10 Principes dans la région de la capitale nationale (RCN) et au sein des bureaux régionaux. Depuis ses débuts, la demande pour les services du Secrétariat ainsi que son rôle ont beaucoup évolué et il continue de se voir attribuer des responsabilités additionnelles. Vous trouverez à la figure 1 une représentation de cette évolution.

Un rôle joué par le Secrétariat depuis ses débuts consiste à soutenir différents comités et GT et à y prendre part (et plus récemment, à les diriger). À ses débuts, son rôle se limitait à assurer la coordination et à offrir du soutien, par exemple, pour le lancement du GTSM en 2017 et du CSMRA par la suite. (Note : Le GTSM n’existe plus.) Depuis, ce rôle a évolué et s’est élargi, au point où le Secrétariat à la réconciliation est désormais président ou coprésident des cinq comités et GT suivants :

• le Groupe de travail interministériel de la SJA;
• les rencontres relatives aux politiques du PDRA;
• le Comité des directeurs généraux sur la SJA;
• le Groupe de travail ministériel sur les FFADA;
• le Groupe de travail sur la justice et le maintien de l’ordre du Congrès des peuples autochtones (CPA).

Le Secrétariat à la réconciliation participe aussi à 17 autres comités et GT, y compris ceux au sein de Justice Canada et ceux impliquant d’autres ministères. Son rôle varie de dirigeant des représentants de Justice Canada, responsable de faire entendre les points de vue du Ministère à la table des négociations et d’assurer la coordination et la collaboration avec les autres ministères, à participer en tant que membre, à partager des informations pertinentes avec ses partenaires, et à transmettre des informations pertinentes au Ministère. Veuillez consulter l’annexe B pour connaître la liste complète des comités et des GT.

Le Secrétariat a été transféré au PDRA en 2019 et a été renommé le Secrétariat à la réconciliation. À l’automne de 2019, le gouvernement du Canada a commencé à préparer sa réponse au rapport final de l’Enquête sur les FFADA, qui comprenait 231 appels à la justice. Compte tenu du rôle constant du Secrétariat en matière de l’établissement de rapports sur les appels à l’action, on lui a assigné la responsabilité de coordonner la réponse de Justice Canada aux appels à la justice. Le Secrétariat a participé à l’élaboration de la réponse du gouvernement fédéral, dirigée par RCAANC. Cela comprenait la mobilisation de partenaires externes autochtones et d’autres ministères ainsi que la fonction de « porte-parole » du Ministère pendant les discussions. Le Secrétariat a également travaillé étroitement avec Sécurité publique Canada sur le thème de la justice dans le cadre de la Voie fédérale. En collaboration avec les dirigeants sectoriels du Ministère, le Secrétariat a élaboré et coordonné des contributions importantes pour le compte de Justice Canada dans le cadre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées^{Note de bas de page 10}.

Depuis 2019, le Secrétariat a aussi dirigé le soutien à la participation du SM au CSMRA. Il s’agit d’un comité de sous-ministres discutant des principales initiatives et priorités fédérales concernant la réconciliation et la relation du gouvernement avec les peuples autochtones au cours desquelles la voie à suivre est présentée et approuvée.

Après la publication des Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones à l’été 2017, le SM de la Justice a demandé au Secrétariat de concevoir, élaborer et dispenser une formation sur ces principes étant destinée à tous les employés de Justice Canada.

En 2019, le Secrétariat est aussi devenu responsable de coordonner la participation du Ministère aux MBP, en établissant des structures formelles de gouvernance de la mobilisation entre le gouvernement du Canada et les trois principales organisations autochtones nationales : l’Assemblée des Premières Nations (APN), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et le Ralliement national des Métis (RNM). Le Secrétariat s’occupe aussi d’établir et de maintenir des relations de travail et des groupes de travail en vertu des Accords stratégiques avec le CPA et l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC).

En 2021, la lettre de mandat du ministre traitait de la nécessité d’élaborer une SJA pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice (la SJA devait être élaborée en consultation et en collaboration avec les Autochtones et les partenaires provinciaux et territoriaux). En raison de sa contribution à l’élaboration de la Voie fédérale sur les FFADA, le Secrétariat s’est vu demander de diriger ce dossier pangouvernemental. Tout au long de 2021, le Secrétariat a commencé à travailler pour déterminer le concept du processus d’élaboration de la SJA, y compris la tenue de séances préparatoires à la mobilisation avec les OAN, et la recherche éventuelle de financement dans le cadre du budget de 2021. La demande de financement officielle a été approuvée par le Conseil du Trésor en décembre 2021 et elle prévoyait la création du FMA (dans le cadre du Programme de justice autochtone existant). Les travaux liés à la mobilisation pour la SJA ont commencé immédiatement par un appel de propositions (AP) émis en décembre 2021, afin d’obtenir des soumissions d’organisations autochtones souhaitant être responsables de la mobilisation de leurs membres. En mars 2022, 38 subventions avaient été octroyées par l’entremise du FMA.

Pendant toute la durée du Secrétariat à la réconciliation, celui-ci a joué un rôle dans le renforcement des capacités du Ministère à collaborer avec des partenaires autochtones, au moyen d’une formation officielle, en concevant des outils et des ressources, en donnant des conseils et en élaborant des lignes directrices par l’entremise des comités et des GT auxquels il participe ou de façon ponctuelle. Ce rôle a été officialisé dans une demande de financement de 2021, lorsque le Secrétariat a été envisagé pour devenir le CE sur les relations avec les Autochtones, la réconciliation et la création de partenariats avec des partenaires autochtones, offrant du soutien et des conseils à l’intention des hauts fonctionnaires, et du Ministère en général, concernant les principales priorités liées aux Autochtones. Les deux équipes du Secrétariat assument des responsabilités liées au CE, une sur le plan de la mobilisation et l’autre en ce qui a trait aux protocoles de réconciliation.

La plupart des répondants du Secrétariat à la réconciliation et de Justice Canada étaient d’avis que le Secrétariat était réceptif aux nouvelles demandes et aux nouveaux rôles qui lui étaient confiés. En ce qui concerne la pertinence de la conception du Secrétariat pour répondre à ces demandes et jouer ces rôles, la plupart des cadres supérieurs et des répondants du Secrétariat croyaient qu’elle était appropriée. Cela dit, la majorité de ces répondants ont aussi indiqué que le Secrétariat a de la difficulté à disposer de la capacité requise pour assumer ses rôles et ses responsabilités. Ce défi est ressenti dans les deux équipes du Secrétariat, où le personnel travaille de longues heures et où les gestionnaires s’inquiètent de l’épuisement professionnel des employés. La nature temporaire du financement du Secrétariat à la réconciliation était aussi soulignée comme un obstacle au recrutement et au maintien en poste du personnel par certains répondants du Secrétariat et cadres supérieurs.

Pour s’acquitter de bon nombre de ses rôles, le Secrétariat à la réconciliation a établi des relations formelles et informelles avec d’autres domaines de Justice Canada, notamment les suivants :

• le PDRA, pour assurer la liaison avec le Centre de droit autochtone (CDA), la Section pour la revitalisation de la justice autochtone, le Secrétariat de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies (SMODNU)^{Note de bas de page 11}, et l’Unité des services juridiques de la RCAANC/Services aux Autochtones Canada (SAC);
• la Division des relations intergouvernementales et externes (DRIE), y compris pour la fourniture de soutien dans le cadre des réunions entre les intervenants FPT-A, en particulier sur le plan de la FFADA et de la SJA;
• le Secteur des politiques, y compris la Section de l’intégration et de la coordination des politiques, la Division de la recherche et des statistiques (projets de recherche conjoints pour appuyer la SJA), la Section de la politique en matière de droit pénal, la Section de la politique en matière de droit de la famille et de la justice pour les jeunes, ainsi que la Direction générale des programmes, afin de soutenir les analyses de rentabilité et de coordonner l’octroi de subventions du FMA, d’élaborer des rapports et de contribuer aux documents liés aux FFADA et aux appels à l’action;
• le Secteur du droit public et des services législatifs (notamment le Centre pour le droit à l’information et à la protection de la vie privée, qui a demandé l’avis du Secrétariat sur ses initiatives stratégiques);
• la Direction des communications, y compris pour donner des conseils sur les produits de communication en matière de langue, d’image, de ton, etc.

Vous trouverez dans la figure 2 de la section 4.3.3 plus de détails concernant ces relations. La plupart des répondants de Justice Canada étaient satisfaits de leurs interactions avec le Secrétariat à la réconciliation, soulignant que le Secrétariat ajoute de la valeur aux comités et aux travaux liés aux Autochtones en général en ce qui concerne les données fournies, que les membres du personnel du Secrétariat sont de bons collaborateurs et communicateurs et se comportent en bons partenaires au sein du Ministère, et que le personnel autochtone apporte une valeur ajoutée.

4.2.2 Chevauchement et clarté des rôles

Les activités du Secrétariat ne chevauchent et ne recoupent généralement pas les travaux réalisés par les autres intervenants du Ministère. Cependant, certains répondants de Justice Canada ont mentionné des secteurs où ils ont constaté des possibilités de chevauchement lié aux rôles, bien que la plupart de ces répondants ont affirmé que le dédoublement est géré au moyen de la communication et de la coordination. Un des principaux domaines où le chevauchement est possible concerne les travaux du Ministère dans l’élaboration de la Stratégie pancanadienne, qui est une initiative FPT dirigée par la Section de la politique en matière de droit de la famille et de la justice pour les jeunes (Secteur des politiques). Comme la Stratégie pancanadienne, la SJA vise aussi à lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au Canada. Les travaux sur la Stratégie pancanadienne sont dirigés depuis 2018 par des représentants du GT FPT sur la justice autochtone, en réponse aux appels à l’action de 2015. Après l’élaboration collaborative de la Stratégie en matière de justice des Premières Nations de la Colombie-Britannique en 2020, la SJA a été annoncée à titre de nouvelle priorité du gouvernement du Canada dans la lettre de mandat de janvier 2021 du ministre de la Justice du Canada. Des investissements ont été prévus pour la mobilisation dans le budget de 2021, et l’initiative a été renouvelée sous forme d’engagement continu dans la lettre de mandat de décembre 2021 du ministre. Les répondants du Secrétariat à la réconciliation et de Justice Canada ont indiqué que les provinces et les territoires doivent participer entièrement et adéquatement et que les interactions entre la Stratégie pancanadienne et la SJA doivent être clarifiées et communiquées. Les discussions récentes au sein des SM FPT de Justice Canada et de Sécurité publique Canada ont commencé à apporter plus de clarté à cet égard.

Quelques répondants ont aussi laissé entendre que le rôle du CE pourrait chevaucher les travaux du CDA, qui fournit de l’expertise dans le domaine du droit autochtone, et de la DRIE dans le Secteur des politiques, qui est le responsable ministériel des activités générales de mobilisation des intervenants.

Il est important de prendre en compte la discussion sur le chevauchement dans le contexte de la clarté des rôles. Il ne fait aucun doute d’après les entrevues réalisées dans le cadre de l’évaluation que le rôle du Secrétariat à la réconciliation n’est pas clair pour les autres répondants de Justice Canada et des autres ministères. Les répondants de Justice Canada souhaitaient une clarification des facteurs qui déterminent la répartition des dossiers liés aux Autochtones entre les différents groupes de Justice Canada. De même, les autres ministères étaient curieux de savoir sur quels dossiers travaille le Secrétariat à la réconciliation par rapport aux autres intervenants de Justice Canada. Les intervenants n’ont accès à aucune ressource qui décrit le rôle du Secrétariat et la façon dont il interagit avec les autres groupes du Ministère. La plupart des répondants du Secrétariat et de la haute direction ont reconnu le manque de clarté et étaient d’avis que la perception de chevauchement pourrait être réglée en décrivant mieux les rôles et au moyen de communications.

Quelques répondants aux entrevues de Justice Canada et des autres ministères ont constaté une certaine tension dans d’autres domaines de Justice Canada travaillant sur des dossiers liés aux Autochtones lorsqu’on a demandé au Secrétariat de s’occuper de certains dossiers. Aucun répondant n’a affirmé précisément que c’était le cas, mais cette tension perçue a été notée assez souvent pour justifier que l’on s’y attarde. Cette situation pourrait refléter un problème nécessitant la mise en place d’un processus de gestion du changement pour assurer un sentiment d’adhésion.

4.2.3 Diversité et inclusion

Certains travaux du Secrétariat à la réconciliation ont insisté sur la diversité et l’inclusion. Plus particulièrement, conformément à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale^{Note de bas de page 12}, le Secrétariat adopte une approche qui tient compte de la particularité des collectivités^{Note de bas de page 13} dans ses travaux, y compris l’élaboration collaborative de la Voie fédérale concernant les FFADA et la SJA. En outre, il a aussi entretenu des relations avec bon nombre d’organisations autochtones, notamment :

• l’APN;
• l’ITK;
• le RNM;
• le CPA;
• l’Association nationale des centres d’amitié;
• l’AFAC;
• Les Femmes Michif Otipemisiwak;
• Pauktuutit Inuit Women of Canada.

Pour assurer une participation diversifiée et inclusive dans le cadre de la SJA, le Secrétariat a embauché une société d’experts-conseils autochtone pour soutenir la conception de l’approche de mobilisation globale et diriger les mobilisations menées par Justice Canada. Cette approche était considérée de façon positive par les répondants de Justice Canada et les partenaires. Les répondants du Secrétariat ont aussi mentionné que les subventions du FMA ont été octroyées de façon à assurer la diversité parmi les différents groupes, les régions et les provinces ainsi que les milieux urbains et ruraux, et d’assurer la participation des jeunes, des Aînés, des femmes et des membres de la communauté 2ELGBTQI+.

La diversité et l’inclusion sont aussi fortement présentes dans l’équipe du Secrétariat. Le plan visant à recruter, maintenir en poste et promouvoir les employés autochtones décrit dans la demande de financement liée au budget de 2021 a été mis en œuvre. Le personnel du Secrétariat à la réconciliation comprend désormais 75 % de représentants autochtones, y compris de chacune des trois distinctions, soit les femmes, les hommes et les membres de la communauté 2ELGBTQ+, et maintient une équipe nationale comprenant du personnel situé à l’extérieur d’Ottawa. Deux des trois postes de direction sont occupés par des employés autochtones. L’embauche d’Autochtones a été réalisée afin de reconnaître que les voix des Autochtones et les expériences qu’ils ont vécues sont essentielles pour élaborer des réponses stratégiques appropriées à la réconciliation.

La valeur du travail accompli par le personnel autochtone du Secrétariat à la réconciliation a été soulignée par la plupart des répondants de Justice Canada, qui ont indiqué que les employés autochtones apportent aux travaux du Secrétariat leurs expériences vécues et leur expertise fondées sur leur propre histoire.

4.3 Efficacité

4.3.1 Contributions aux priorités propres aux Autochtones

Le Secrétariat à la réconciliation a joué un rôle primordial dans l’élaboration du chapitre concernant la justice du volet sur la Voie fédérale du Plan d’action national sur les FFADA, qui comprend des mesures et des engagements pour élaborer conjointement des solutions aux problèmes juridiques actuels qui touchent les peuples autochtones^{Note de bas de page 14}. Autrement dit, le volet sur la Voie fédérale précise les promesses du gouvernement fédéral pour mettre un terme à la violence contre les membres de la communauté 2ELGBTQI+ ainsi que contre les femmes et les filles autochtones. Le Secrétariat a joué un rôle de coordination et d’établissement de rapports, notamment en préparant des réponses sur les progrès réalisés pour donner suite aux constatations des appels à la justice. De plus, le Secrétariat a participé à des réunions interministérielles et à des travaux pratiques afin d’élaborer la Voie fédérale. La plupart des partenaires et des répondants de Justice Canada ont émis des commentaires positifs concernant le rôle du Secrétariat dans ce dossier. Quelques répondants du Secrétariat et de la haute direction ont aussi souligné que les travaux du Secrétariat à la réconciliation dans le dossier des FFADA ont modifié la façon dont bon nombre de personnes au Ministère considèrent désormais avec un meilleur sens de la collaboration et du partenariat les dossiers liés aux Autochtones et le fait de travailler avec des partenaires autochtones. On considère aussi que le Secrétariat à la réconciliation a été en mesure d’obtenir des ressources additionnelles pour les programmes autochtones grâce à son travail dans le dossier des FFADA, en particulier en coordonnant et en dirigeant les demandes de financement approuvées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 et dans le budget de 2021.

Le rôle du Secrétariat à la réconciliation dans la réponse aux appels à l’action de la CVR^{Note de bas de page 15} et dans les changements fondés sur des données probantes apportés aux politiques, initiatives, programmes et lois liés aux Autochtones concerne principalement la coordination et l’établissement de rapports. Par exemple, l’équipe de la mobilisation a coordonné et soutenu la participation de Justice Canada aux MBP^{Note de bas de page 16}, en plus de participer au GT sur la justice et le maintien de l’ordre du CPA dans le cadre de l’Accord Canada-CPA, et de le coprésider. L’équipe de la coordination et de l’établissement de rapports a participé au dossier de l’interlocutrice spéciale (notamment en offrant un soutien stratégique et opérationnel et en assurant la liaison avec le Bureau de l’interlocutrice spéciale). La SJA est aussi élaborée en réponse aux appels à l’action et aux engagements à l’égard de la Voie fédérale sur les FFADA. Cette initiative pangouvernementale devrait entraîner l’élaboration de politiques et de programmes supplémentaires lorsqu’elle sera achevée (même si on ne connaît pas encore le rôle que jouera le Secrétariat après les travaux sur la SJA.

4.3.2 Renforcement des capacités à Justice Canada

Le Secrétariat à la réconciliation renforce les capacités au sein du Ministère depuis 2018, lorsqu’il a élaboré et dispensé la formation sur les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. En 2022, le Secrétariat avait formé environ 2 000 employés dans la RCN et les bureaux régionaux. Ce travail de formation s’est déroulé de 2018 à 2021. Il a été limité depuis lors, en grande partie en raison des capacités limitées.

Son rôle de CE a été officialisé dans le cadre d’une demande de financement de 2021. Depuis, le Secrétariat a élaboré les documents d’orientation suivants :

• une version provisoire d’un guide en matière de mobilisation (2021);
• un guide sur la reconnaissance territoriale (2022);
• un guide sur les Aînés et les gardiens du savoir ainsi que des protocoles de remise de cadeaux (ébauche en attente d’approbation).

En plus de ces documents, le Secrétariat à la réconciliation a aussi répondu à des demandes de conseils, de directives et de présentations de façon ponctuelle.

Le rôle de CE du Secrétariat est assumé par ses deux équipes. L’équipe de la mobilisation est le CE en matière de mobilisation, de travaux et de formation sur les Principes. L’équipe de la coordination et de l’établissement de rapports est le CE en matière de réconciliation et de protocoles.

Même si la plupart des répondants du Secrétariat considéraient que la conception et le mode de prestation de l’organisme sont appropriés, la plupart d’entre eux ont aussi fait valoir que la capacité n’est pas suffisante pour répondre adéquatement aux demandes de Justice Canada, ce qui entraîne une exécution plus réactive et ponctuelle de ce rôle. Ce manque de capacité a aussi été reconnu par tous les cadres supérieurs interrogés pour l’évaluation.

Quant à savoir si le Secrétariat a renforcé les capacités du Ministère à consulter ses partenaires et à collaborer avec eux, il est difficile de le dire puisque les seuls éléments disponibles pour l’évaluation sont les données des entrevues. Les répondants de Justice Canada ont fait preuve de modestie dans leur évaluation, certains affirmant que le Secrétariat à la réconciliation a renforcé ces capacités, et d’autres indiquant qu’il ne dispose pas de l’expertise nécessaire pour ce rôle. Il importe de souligner que bon nombre des personnes interrogées pour l’évaluation avaient déjà mené des consultations auprès d’Autochtones ou dirigé des travaux sur des dossiers liés aux Autochtones. Par conséquent, elles ne se sentaient pas ciblées par le renforcement des capacités du Secrétariat. Quelques répondants du Secrétariat ont laissé entendre qu’ils influencent la façon dont le Ministère collabore avec les Autochtones en prenant exemple sur les approches appropriées (p. ex. collaboration dans le cadre de programmes, séances d’information préparatoires, protocoles respectueux, facilitation de l’accès au soutien en matière de santé mentale, le cas échéant).

4.3.3 Contribution aux relations du Ministère avec ses partenaires

Le Secrétariat à la réconciliation collabore étroitement avec des partenaires du Ministère et à l’externe. La figure 2 présente un graphique illustrant la nature de ces différentes relations. Les relations à Justice Canada ont déjà été décrites à la section 4.2.1 et les relations avec les autres partenaires sont décrites ci-dessous.

En ce qui a trait aux relations de travail avec les autres ministères, la plupart des personnes consultées pour l’évaluation ont observé qu’elles interagissaient plus fréquemment avec le Secrétariat à la réconciliation dans les dernières années, surtout en participant aux comités interministériels et aux interactions concernant la SJA. Le Secrétariat entretient aussi des liens hiérarchiques avec RCAANC et SAC et a souvent travaillé en étroite collaboration avec Sécurité publique Canada (par ex. FFADA et SJA). La plupart des répondants des autres ministères étaient satisfaits de leurs interactions avec le Secrétariat, soulignant qu’il ajoute de la valeur aux comités et aux travaux en général, qu’il est un bon collaborateur et communicateur et un partenaire approprié. Quelques-uns ont également noté que l’expertise offerte par le personnel autochtone du Secrétariat apportait des connaissances aux dossiers partagés et de la valeur aux relations.

Le travail avec les partenaires autochtones représente un centre d’intérêt important du Ministère depuis le début de ses travaux sur les appels à la justice en matière de FFADA. Le Secrétariat à la réconciliation participe régulièrement à des interactions avec des OAN dans le cadre de MBP, ainsi qu’à des conversations informelles individuelles. Le Secrétariat a aussi établi une relation avec une société d’experts-conseils autochtone dans le cadre de son contrat visant à élaborer et réaliser des consultations auprès des Autochtones dirigées par Justice Canada pour la SJA. Le Secrétariat est donc indirectement en relation avec d’autres organisations autochtones dans le cadre de ces mobilisations dirigées par Justice Canada.

Quelques répondants du Secrétariat à la réconciliation ont mentionné que les travaux réalisés jusqu’à maintenant ne constituent pas un « véritable partenariat » (c.-à-d. prise de décisions conjointe), mais plutôt une façon de jeter les bases (partage d’informations, mise en place conjointe des processus) pour un futur partenariat.

De leur côté, les partenaires autochtones consultés pour l’évaluation croient que l’équipe du Secrétariat à la réconciliation déploie des efforts sincères au chapitre des relations avec les partenaires autochtones. Par exemple, au sein du Ministère, le Secrétariat s’est efforcé de veiller à ce que les accords de financement du FMA soient des subventions plutôt que des contributions, qui sont associées à une charge de travail plus lourde en raison de l’établissement de rapports. De plus, pendant la phase de conception de la SJA, le Secrétariat a proposé une approche dirigée par les partenaires (plutôt que par Justice Canada) pour la planification, la mobilisation et l’élaboration de la SJA. La plupart des répondants étaient satisfaits de leurs interactions avec le Secrétariat. Ils ont reconnu un nouveau sens de l’ouverture et de meilleures communications lorsqu’ils interagissent avec le Secrétariat. Quelques partenaires et répondants d’autres ministères ont spécifiquement mentionné la direction du Secrétariat comme un élément positif, puisque l’on considère que cette personne favorise la vision axée sur l’ouverture et l’établissement de partenariats au sein du Secrétariat. Un partenaire a suggéré qu’il devrait y avoir une plus grande collaboration entre Justice Canada et Sécurité publique Canada afin de minimiser la charge de travail.

Selon les partenaires répondants, le gouvernement du Canada a encore du travail à effectuer relativement à la compréhension et à la reconnaissance des structures, des gouvernements, des échéanciers et des approches en matière de consultation des Autochtones, ainsi qu’à l’adaptation des structures, échéanciers et approches du gouvernement pour les harmoniser à ceux des gouvernements autochtones.

Quelques répondants du Secrétariat à la réconciliation ont reconnu cette contrainte et ont observé que de nombreux obstacles structurels imposés par les systèmes et les approches du gouvernement du Canada nuisent à la mobilisation globale et à la participation des gouvernements autochtones et des organisations représentant leurs membres. Parmi ces obstacles, on trouve les cycles politiques de 4 ans, les cycles de financement du budget et du Conseil du Trésor, les documents confidentiels du Cabinet, les politiques du Conseil du Trésor, et les approvisionnements (p. ex. seulement une société d’experts-conseils autochtone figurait sur la liste des entreprises préqualifiées de Services publics et Approvisionnement Canada).

Il convient aussi de souligner que tous les partenaires répondants collaborent avec Justice Canada pour la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, sous la direction du SMODNU. Par conséquent, le Secrétariat à la réconciliation n’est pas leur seul lien avec le Ministère, et certains commentaires relatifs à l’approche en matière de mobilisation et à la relation établie s’appliquent probablement plus largement qu’aux activités du Secrétariat.

4.3.4 Progrès concernant la SJA

Le Secrétariat à la réconciliation a fait progresser le dossier de la SJA dans une large mesure, y compris le financement pour permettre aux groupes autochtones de participer aux activités. La figure 3 présente un résumé de la mise en œuvre de la SJA à ce jour.

Le Secrétariat a commencé le travail préparatoire pour la SJA en 2021, lorsque des séances préalables à la mobilisation avec des OAN ont été tenues à partir de l’été 2021. Le Secrétariat a aussi commencé à travailler sur l’intégrité de la SJA et sur le dossier de financement du FMA, ainsi que sur la demande de financement la même année. La demande a été approuvée en décembre 2021.

Dans le but de respecter les approches et les relations des gouvernements autochtones avec leurs membres, le Secrétariat à la réconciliation a déployé des efforts pour favoriser les mobilisations dirigées par des Autochtones par l’entremise du FMA, bien que les partenaires aient également observé que les organisations autochtones devaient remplir des demandes de financement, qui devrait simplement leur être fourni selon eux.

L’AP pour le FMA a été lancé le même mois que l’approbation du financement. Grâce à la collaboration du Secrétariat à la réconciliation et de la Direction générale des programmes, des subventions ont été octroyées à 38 procédures de mobilisation dirigées par des Autochtones. Les partenaires interrogés pour l’évaluation se sont réjouis que des subventions aient été utilisées (plutôt que des accords de contribution), ce qui permet une plus grande flexibilité et réduit la charge de travail liée à l’établissement de rapports. Le tableau 2 présente la répartition du financement du FMA versé selon la distinction et la province ou le territoire.

Tableau 2 : Répartition du financement versé selon la distinction et la province ou le territoire (2021-2022 à 2023-2024, en % des 11 M$ disponibles)

Un processus de passation des contrats a été lancé au début de 2022 par l’entremise de Services publics et Approvisionnement Canada afin de retenir les services d’une société d’experts-conseils pour faciliter la mobilisation. Un contrat a été signé avec la société d’experts-conseils autochtone qui répondait à tous les critères contractuels et les travaux sur la stratégie de mobilisation ont commencé en juin 2022. Le fait qu’une entreprise autochtone soit responsable des séances de mobilisation était considéré comme un atout majeur par tous les répondants à l’entrevue.

Des mobilisations dirigées par des Autochtones ont été lancées à l’été 2022 et Justice Canada a mené des séances de mobilisation en novembre de la même année. Les subventions du FMA ont permis aux organisations d’organiser leurs propres mobilisations et de participer à celles dirigées par Justice Canada. Les séances dirigées par Justice Canada étaient planifiées (en plus de celles dirigées par des organisations autochtones) de façon à s’assurer que la totalité des personnes, des communautés et des organisations souhaitant donner leur avis aient la possibilité de le faire.

Vingt-six (26) discussions pour la vague 1 ont été réalisées auprès de plus de 500 participants entre le 1^er novembre 2022 et le 21 mars 2023^{Note de bas de page 17}. Elles étaient axées sur deux thèmes et s’adressaient à des groupes présentant des distinctions régionales (Inuits, Métis, Premières Nations du Nord, Premières Nations de la Colombie-Britannique, Premières Nations des Prairies, Premières Nations de l’Ontario, Premières Nations du Québec, Premières Nations de l’Atlantique) ainsi qu’à des femmes, des jeunes, des Aînés, des membres de la communauté 2ELGBTQI+, des personnes en milieu urbain et des praticiens. Les deux thèmes suivants ont été examinés pendant les mobilisations de la vague 1 :

• soutenir les systèmes de justice autochtones;
• réformer le système de justice canadien pour réduire la surreprésentation et la discrimination systémique.

La mobilisation de la vague 2 a été lancée le 11 avril 2023 avec une séance de dialogue entre le ministre de la Justice et procureur général du Canada et des Aînés et des jeunes autochtones. D’autres événements organisés par Justice Canada dans les mois à venir sont en cours de planification, qui devraient comprendre d’autres séances de mobilisation ciblées, régionales et possiblement en personne avec des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones, des provinces et des territoires, et des intervenants judiciaires. Des mobilisations devraient avoir lieu tout au long de 2023-2024, bien que la rédaction des recommandations pour la SJA devrait commencer à l’automne ou à l’hiver 2023.

Un espace d’apprentissage et d’activités en ligne^{Note de bas de page 18} a été créé et tenu à jour. Il comprend des renseignements sur la SJA, des mises à jour, des liens pour l’inscription aux séances de mobilisation, des projets de documents présentés aux fins de commentaires, et des opportunités de collaboration. L’espace en ligne a été créé pour favoriser la participation au processus de mobilisation pour la SJA.

La gouvernance de la SJA comprend le GT interministériel sur la SJA au niveau des directeurs généraux, dont le Secrétariat est coprésident avec Sécurité publique Canada. La première réunion du GT a eu lieu en avril 2022 et il s’est réuni régulièrement depuis. Les réunions qui se sont déroulées jusqu’à présent ont surtout permis d’échanger de l’information, bien que certaines discussions concernant les possibilités de chevauchement et la complémentarité avec d’autres initiatives aient eu lieu (p. ex. sur les FFADA, la mobilisation relative à la législation sur les services de police des Premières Nations, et le cadre fédéral visant à réduire la récidive).

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