Un engagement pangouvernemental pour changer la façon dont la fonction publique fédérale travaille avec les peuples autochtones

« Travailler à la guérison des traumatismes issus du passé et bâtir des relations solides avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis constituent des priorités pour la fonction publique. Nous sommes déterminés à contribuer au renouvellement des relations du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones sur la base d’une réconciliation, d’une guérison et d’une coopération véritables. Notre travail en vue d’harmoniser les lois et les politiques fédérales avec les principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones contribuera à établir, avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, des relations plus solides et renouvelées – de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement – fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. »
— Janice Charrette, Greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen de relations renouvelées de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement, en s’appuyant sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat en tant que principes fondateurs pour accomplir des changements profonds. Il s’agit notamment de continuer à changer les structures institutionnelles et la gouvernance existantes afin que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent se doter de capacités à réaliser l’autodétermination.

Le gouvernement fédéral traverse une période de transition importante dans les relations entre la Couronne et les Autochtones. En transformant la façon dont la fonction publique fédérale travaille avec les peuples autochtones, les responsables doivent agir avec honneur, intégrité, bonne foi et équité dans tous les travaux qui concernent les peuples autochtones. Cela est conforme à l’honneur de la Couronne, qui est un principe constitutionnel fondamental qui guide la conduite de la Couronne dans toutes ses relations avec les peuples autochtones, et aux principes de la Déclaration des Nations Unies.

La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies exige également un changement en profondeur dans les relations du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. Dans le cadre de ce changement transformateur, le gouvernement fédéral continue d’accélérer les progrès en matière de réconciliation et de respect du droit des peuples autochtones à l’autodétermination.

Il s’agit véritablement d’un effort de l’ensemble du gouvernement. Notamment, toutes les lettres de mandat émises en 2021 appellent les ministres à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies et à travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour faire progresser les droits des Autochtones. Cela reflète la nécessité pour tous les ministères et agences de continuer à faire progresser l’engagement du Canada à transformer la façon dont la fonction publique travaille avec les peuples autochtones grâce à des approches novatrices et souples en matière de politique et de législation.

Premiers efforts pour refléter la Déclaration des Nations Unies dans les lois et politiques fédérales

La Déclaration des Nations Unies établit les normes minimales pour que les États travaillent en partenariat avec les peuples autochtones. Les articles 18 et 19 de la Déclaration des Nations Unies reconnaissent et affirment le droit des peuples autochtones à participer à la prise de décision sur les questions qui affectent leurs droits, et exigent les États à consulter et à coopérer de bonne foi avec les peuples autochtones pour obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause avant d’adopter et de mettre en œuvre des mesures législatives ou administratives susceptibles d’avoir une incidence sur leurs droits.

En 2020 et 2021, le ministère de la Justice a collaboré avec les peuples autochtones, par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives, pour faire avancer la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, mettant ainsi en place un cadre législatif pour l’ensemble des travaux du gouvernement du Canada visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies.

Avant même l’élaboration de la Loi, le gouvernement du Canada avait pris une série de mesures qui contribuent à des relations renouvelées et qui sont conformes à la fois à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et à la Déclaration des Nations Unies. En plus de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, des références à la Déclaration des Nations Unies ont également été incluses dans les lois fédérales suivantes :

En 2019, le Sommet des Premières Nations et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont approuvé la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations de traités en Colombie-Britannique, qui à son tour a approuvé la Déclaration des Nations Unies comme fondement du cadre de négociations de traités en Colombie-Britannique.

Également en 2019, le Canada et les représentants de 25 gouvernements autochtones autonomes ont publié la Politique financière collaborative sur l’autonomie gouvernementale, élaborée conjointement, et les méthodologies qui y sont associées pour financer les domaines de responsabilité des gouvernements autochtones autonomes. Publiées en 2019, les méthodes de financement de la politique sont fondées sur les besoins réels en matière de dépenses des gouvernements autochtones autonomes plutôt que de se référer aux niveaux de financement antérieurs en vertu de la Loi sur les Indiens. La politique vise à donner à ces gouvernements autochtones les moyens de mettre en œuvre leurs droits au développement économique, social et culturel.

Le travail de collaboration visant à élaborer le plan d’action et la voie fédérale en réponse à l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a également été une autre mesure importante par laquelle le Canada a fait progresser la mise en œuvre des droits des femmes, des filles et des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuelles et asexuelles (2SLGBTQIA+) autochtones et sert également de cadre important pour l’élaboration des lois et des politiques à venir.

Ce ne sont là que quelques-unes des mesures que le gouvernement du Canada a déjà prises pour commencer à faire avancer l’important travail de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies en partenariat avec les peuples autochtones, tout en reconnaissant que le plan d’action lié à la Déclaration des Nations Unies fournira une feuille de route des mesures législatives et de politiques nécessaires pour faire avancer ce travail.

Approches fondées sur les distinctions plus

Comme le reconnaît le préambule de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, il est important de tenir compte des distinctions, ou des différences, entre les Premières Nations, les Inuits et les Métis et de garder à l’esprit la diversité des peuples et des personnes autochtones au Canada, notamment en adoptant une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) ou intersectionnelle. En 2016, une approche de la mobilisation fondée sur les distinctions a servi de base à l’établissement de plusieurs mécanismes bilatéraux permanents entre le Canada et les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse. Ces mécanismes déterminent les priorités communes et surveillent les progrès des initiatives gouvernementales. Ils fonctionnent par le biais de comités composés de hauts responsables du gouvernement fédéral, des gouvernements autochtones et d’organismes représentatifs, et de groupes de travail. Le travail de ces mécanismes consiste notamment à évoluer vers des responsabilités communes et à créer de nouvelles voies pour mettre les droits des Autochtones au cœur des politiques, des programmes et des mesures législatives ainsi que de la prestation de services.

Le préambule de la Loi reconnaît également le besoin urgent de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones confirmés dans les traités, accords et autres arrangements constructifs, et que ces traités, accords et arrangements peuvent contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration. Dans cet esprit, et en plus des trois mécanismes bilatéraux permanents, un Forum Canada-Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes a été organisé en 2017 et 2019 afin de faire avancer les priorités clés visant à renforcer la mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l’autonomie gouvernementale. Ce forum au niveau politique fait la promotion des relations uniques de gouvernement à gouvernement entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes.

Des voix diversifiées

 « La mise en œuvre diligente de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exigera la reconnaissance et le respect, par l’ensemble de la société, des droits fondamentaux de la personne et des droits protégés par la Constitution des peuples autochtones du Canada, avec des mesures de protection particulières pour les femmes, les enfants, les personnes bispirituelles et les Autochtones de diverses identités de genre faisant partie des Premières Nations, des Inuits et des Métis. »

— Melanie Omeniho, présidente, Les Femmes Michif Otipemisiwak

Le préambule et l’article 6 de la Loi parlent de la diversité des peuples autochtones, en faisant précisément référence aux femmes, aux personnes de diverses identités de genre, aux personnes bispirituelles, aux personnes en situation de handicap, aux Aînés et aux jeunes. Conformément à la Loi et au paragraphe 21(2) et à l’article 22 de la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada prend des mesures proactives pour dialoguer avec les voix historiquement sous-représentées et coopérer avec elles. Il s’agit notamment de jeunes, d’enfants, d’Aînés, de personnes en situation de handicap, de femmes, de personnes de diverses identités de genre et de personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones sur un large éventail d’initiatives, y compris l’élaboration du plan d’action. Cela sera particulièrement important pour garantir que le plan d'action contienne des mesures visant à lutter contre les injustices, à combattre les préjugés et à éliminer toute forme de violence, de racisme et de discrimination, notamment le racisme et la discrimination systémiques.

L’application d’une optique intersectionnelle de l’ACS Plus aux initiatives fédérales favorise l’inclusion de groupes diversifiés au sein des communautés autochtones en encourageant la prise en compte des répercussions du genre et de la diversité sur l’augmentation des résultats inclusifs répondant aux besoins de divers groupes et sous-groupes.

Compte tenu de ce qui précède, en plus de s’associer aux détenteurs de droits autochtones et aux organisations représentatives, le ministère de la Justice a cherché à faire participer les organisations de défense des femmes autochtones et d’autres organisations reflétant une diversité de points de vue autochtones sur le travail d’élaboration du plan d’action.

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